Travaux de création de points d'eau (PENA) pour la lutte contre l'incendie sur le territoire de la métropole

Métropole Rouen Normandie

La réalisation des ouvrages comprend:
— participation à l'ensemble des réunions organisées par le maître d'œuvre, le maître d'ouvrage ou les éventuels autres intervenants (gestionnaires de voirie, communes, coordinateur SPS, contrôleur technique), tant en phase de préparation qu'en phase d'exécution,
— ordonnancement, pilotage et coordination des travaux vis à vis de l'ensemble des intervenants (cotraitants, sous-traitants, maître d'ouvrage et maître d'œuvre, commune, gestionnaires de réseau),
— prestations et travaux préparatoires,
— préparation du terrain et le dégagement de l'emprise du chantier, sur demande expresse du maître d'œuvre,
— réalisation des ouvrages et prestations détaillées dans le CCTP,
— nettoyage final des ouvrages et du chantier, ainsi que la remise en état des lieux,
— fourniture des dossiers de récolement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viafrance Normandie

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-17	Avis de marché
2019-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouches d'incendie
Numéro de référence: 18-Eau-Lcmn-Rpena
Brève description:

La réalisation des ouvrages comprend: — participation à l'ensemble des réunions organisées par le maître d'œuvre, le maître d'ouvrage ou les éventuels autres intervenants (gestionnaires de voirie, communes, coordinateur SPS, contrôleur technique), tant en phase de préparation qu'en phase d'exécution, — ordonnancement, pilotage et coordination des travaux vis à vis de l'ensemble des intervenants (cotraitants, sous-traitants, maître d'ouvrage et maître d'œuvre, commune, gestionnaires de réseau), — prestations et travaux préparatoires, — préparation du terrain et le dégagement de l'emprise du chantier, sur demande expresse du maître d'œuvre, — réalisation des ouvrages et prestations détaillées dans le CCTP, — nettoyage final des ouvrages et du chantier, ainsi que la remise en état des lieux, — fourniture des dossiers de récolement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouches d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463323
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum de 100 000,00 EUR HT, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce marché fait suite à 2 précédente consultation infructueuses: — référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-151150 publié le 10.11.2017, — référence de l'avis initial paru au JOUE: avis nº 2017/S 216-450011 publié le 10.11.2017, — référence du 2 — référence du 2 Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-eau-lcmn-rpena. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle: 14.12.2018 date de début de prestation: décembre 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation des ouvrages comprend:

— participation à l'ensemble des réunions organisées par le maître d'œuvre, le maître d'ouvrage ou les éventuels autres intervenants (gestionnaires de voirie, communes, coordinateur SPS, contrôleur technique), tant en phase de préparation qu'en phase d'exécution,

— ordonnancement, pilotage et coordination des travaux vis à vis de l'ensemble des intervenants (cotraitants, sous-traitants, maître d'ouvrage et maître d'œuvre, commune, gestionnaires de réseau),

— prestations et travaux préparatoires,

— préparation du terrain et le dégagement de l'emprise du chantier, sur demande expresse du maître d'œuvre,

— réalisation des ouvrages et prestations détaillées dans le CCTP,

— nettoyage final des ouvrages et du chantier, ainsi que la remise en état des lieux,

— fourniture des dossiers de récolement.

Valeur totale estimée: 542 771 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 542 771 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016).

Situation économique et financière:

Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

—— FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent,

—— FNTP 2322: travaux de terrassement courants en milieu non urbain ou équivalent ou au moins 3 références, de moins de 5 ans, de travaux équivalentes (fournitures et pose de réserve enterrée, pose de réserve souple, travaux de terrassement) au présent accord-cadre attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la métropole. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-151150 publié le 10.11.2017,

— référence de l'avis initial paru au JOUE: avis nº 2017/S 216-450011 publié le 10.11.2017,

— référence du 2

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-eau-lcmn-rpena. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle: 14.12.2018 date de début de prestation: décembre 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2018/S 203-463323 (2018-10-17)

Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 439 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-116035
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-463323
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans montant maximum à la société ViaFrance. À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 443 326,56 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-145798 publié le 19.10.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 203-463323 publié le 20.10.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: ViaFrance Normandie
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 369438.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 050-116035 (2019-03-07)

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