Travaux de couverture et d'étanchéité sur les bâtiments communaux

Commune du Petit-Quevilly

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-02 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Petit-Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 21760498200017
Adresse postale: place Henri Barbusse
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637500 📞
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et d'étanchéité sur les bâtiments communaux 18mpq039
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine bâti communal 76140 — Petit-Quevilly.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Délai d'exécution
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur technique
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Petit-Quevilly.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 192-433177 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184450.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine bâti communal 76140 Petit-Quevilly
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-433177

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Daniel & Eric Berdeaux
Adresse postale: 5 rue des Pâtis
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184450.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est attribué à la société Berdeaux pour un montant estimatif annuel de 221 339,40 EUR TTC.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 017-035088 (2019-01-21)