Travaux de couverture du terril de cendres des Halembois

EDF SA — direction des achats — agence achats thermique

Ces travaux concernent le modelage du terril avec d’important terrassement (déblai/remblai), la mise en place d’une membrane d’étanchéité recouvert de matériaux végétalisable, des ouvrages de collecte et de gestion des eaux intérieures (superficielles et infiltrées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats — agence achats thermique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — Agence achats thermique
Adresse postale: Tour EDF — PB6 — 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.mouchon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653375 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-316243
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF-Demande d'information nº RFI 059257 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base d'offres initiales sans négociation. Le cahier des charges décrivant la prestation sera joint à la Rfx_059257.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Halembois

Atton (54700)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit présenter son chiffre d'affaires réalisé avec EDF et ses filiales lors des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires moyen du candidat doit être supérieur ou égal à 18 000 000 EUR sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise ou le GME doit posséder les qualifications Qualibat ou FNTP terrassement ou une qualification équivalente.

L'entreprise ou le GME doit posséder les capacités techniques pour les travaux demandés (nombre de terrassiers supérieur à 25 personnes).

L'entreprise doit présenter des références de moins de 5 ans de prestations concernant la création d’alvéole de grande ampleur (durée du chantier >= 5 mois à 10 personnes minimum) ou démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations demandées.

L’entreprise doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent.

L’entreprise doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent. L'entreprise doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50-I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Pascal Mouchon
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base d'offres initiales sans négociation.

Le cahier des charges décrivant la prestation sera joint à la Rfx_059257.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 138-316243 (2018-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)