Travaux de construction du groupe scolaire Saint-Exupery à Saint-Pierre du Perray, relance des lots 5 et 16 déclarés sans suite

Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Travaux de construction du groupe scolaire Saint-Exupery à Saint-Pierre du Perray, relance des lots 5 et 16 déclarés sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: CP18-121
Brève description:

Travaux de construction du groupe scolaire Saint-Exupery à Saint-Pierre du Perray, relance des lots 5 et 16 déclarés sans suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de cloisons 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_m7pnzdIawe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_m7pnzdIawe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-463960
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Chiffrage obligatoire de l'offre de base et des variantes imposées «bassins de rétention des EP», «cuve d'arrosage», «système d'arrosage automatique» et «tranchées et réseaux gaz & EF». L'absence de chiffrage de ces variantes, entraînera l'irrégularité de l'offre et celle-ci sera éliminée. Pour l'analyse, il sera procédé à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 5 — cloisons/doublages
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 5 — cloisons/doublages.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Intitulé du lot: Lot 16 — VRD
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 16 — VRD.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat DC 1,

— déclaration du candidat DC 2,

— déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— certificats de qualification professionnels (ou équivalent): lot 16: Qualibat nº 1311 terrassements — fouilles (technicité courante) Qualibat nº 1321 canalisations d'assainissement (technicité courante).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — moyens humains et matériels affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — procédé d'exécution, démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique — organisation de l'entreprise et du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique — matériaux envisagés
Valeur technique — sécurité et environnement sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix — analyse du prix apprécié au regard du montant de l'offre du candidat
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix — cohérence et vraisemblance de la décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_m7pnzdIawe 🌏

Référence
Informations complémentaires

— phase nº 1: livraison du gros œuvre global, de la restauration et du périscolaire. Mise en service de la maternelle (en RDC), rentrée 2019,

— phase nº 2: livraison de l'élémentaire, cour de récréation élémentaire et plateau EPS. Lors de l'exploitation de la phase nº 1, toutes les dispositions techniques nécessaires au bon fonctionnement ainsi que toutes les dispositions de sécurité incendie seront respectées. L'intervention des lots VRD et espaces verts se fera en 2 temps suivant planning joint.

Les présents marchés seront financés sur les fonds propres de la communauté d'agglomération et participation des financeurs suivants: subventions de l'EPA Sénart. Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, acomptes mensuels, prix forfaitaires révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur achatpublic.com — rubrique questions/réponses. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (Art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2018/S 204-463960 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction du groupe scolaire Saint-Exupéry à Saint-Pierre-du-Perray, relance des lots 5 et 16 déclarés sans suite.

Valeur totale du marché: 885926.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346554
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-463960
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Chaque marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Le délai global d'exécution est fixé à 12 mois y compris période de préparation de 1 mois. La date de départ du délai global d'exécution sera fixée par ordre de service. le marché est traité à prix forfaitaires. Toutefois, s'agissant du lot 16, le marché sera traité à prix mixtes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 5: cloisons/doublages
Brève description: Lot 5: cloisons/doublages.
Intitulé du lot: Lot 16: VRD
Brève description: Lot 16: VRD.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Ids sas
Adresse postale: 1240 rue Saint Just
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ids-sa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 208349.03 EUR 💰
Nom: Société Rougeot Travaux Publics Territoire de Sens
Adresse postale: 1 route de la Mission, CS 10135 — Paron
Commune postale: Sens Cedex
Code postal: 89101
Pays: Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.rougeot-tp.com 🌏
Valeur totale du marché: 677577.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic «Conseil d'État» Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2019/S 141-346554 (2019-07-19)

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