Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction du groupe scolaire Saint-Exupery à Saint-Pierre du Perray, relance des lots 5 et 16 déclarés sans suite
CP18-121”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“Travaux de construction du groupe scolaire Saint-Exupery à Saint-Pierre du Perray, relance des lots 5 et 16 déclarés sans suite.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — cloisons/doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Lot 5 — cloisons/doublages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — moyens humains et matériels affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — procédé d'exécution, démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique — organisation de l'entreprise et du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique — matériaux envisagés
Critère de qualité (nom): Valeur technique — sécurité et environnement sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix — analyse du prix apprécié au regard du montant de l'offre du candidat
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Prix — cohérence et vraisemblance de la décomposition du prix global et forfaitaire”
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16 — VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: Lot 16 — VRD.
Informations complémentaires:
“Chiffrage obligatoire de l'offre de base et des variantes imposées «bassins de rétention des EP», «cuve d'arrosage», «système d'arrosage automatique» et...”
Informations complémentaires
Chiffrage obligatoire de l'offre de base et des variantes imposées «bassins de rétention des EP», «cuve d'arrosage», «système d'arrosage automatique» et «tranchées et réseaux gaz & EF». L'absence de chiffrage de ces variantes, entraînera l'irrégularité de l'offre et celle-ci sera éliminée. Pour l'analyse, il sera procédé à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat DC 1,
— déclaration du candidat DC 2,
— déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat DC 1,
— déclaration du candidat DC 2,
— déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants....”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualification professionnels (ou équivalent): lot 16: Qualibat nº 1311 terrassements — fouilles (technicité courante) Qualibat nº 1321 canalisations d'assainissement (technicité courante).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
13:00 📅
“— phase nº 1: livraison du gros œuvre global, de la restauration et du périscolaire. Mise en service de la maternelle (en RDC), rentrée 2019,
— phase nº 2:...”
— phase nº 1: livraison du gros œuvre global, de la restauration et du périscolaire. Mise en service de la maternelle (en RDC), rentrée 2019,
— phase nº 2: livraison de l'élémentaire, cour de récréation élémentaire et plateau EPS. Lors de l'exploitation de la phase nº 1, toutes les dispositions techniques nécessaires au bon fonctionnement ainsi que toutes les dispositions de sécurité incendie seront respectées. L'intervention des lots VRD et espaces verts se fera en 2 temps suivant planning joint.
Les présents marchés seront financés sur les fonds propres de la communauté d'agglomération et participation des financeurs suivants: subventions de l'EPA Sénart. Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, acomptes mensuels, prix forfaitaires révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Critères de sélection des candidatures:
1) capacité économique et financière;
2) capacités techniques et professionnelles.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur achatpublic.com — rubrique questions/réponses. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (Art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2018/S 204-463960 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction du groupe scolaire Saint-Exupéry à Saint-Pierre-du-Perray, relance des lots 5 et 16 déclarés sans suite
CP18-121”
Brève description:
“Travaux de construction du groupe scolaire Saint-Exupéry à Saint-Pierre-du-Perray, relance des lots 5 et 16 déclarés sans suite.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 885926.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: cloisons/doublages
Description
Description du marché: Lot 5: cloisons/doublages.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 16: VRD
Description
Description du marché: Lot 16: VRD.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-463960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de construction du groupe scolaire Saint-Exupéry à Saint-Pierre-du-Perray — Lot nº 5: Cloison/doublage”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ids sas
Adresse postale: 1240 rue Saint Just
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ids-sa.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208349.03 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M022-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de construction du groupe scolaire Saint-Exupéry à Saint Pierre du Perray — Lot nº 16: VRD” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Rougeot Travaux Publics Territoire de Sens
Adresse postale: 1 route de la Mission, CS 10135 — Paron
Commune postale: Sens Cedex
Code postal: 89101
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.rougeot-tp.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 677577.39 💰
“Chaque marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Le délai global d'exécution est fixé...”
Chaque marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Le délai global d'exécution est fixé à 12 mois y compris période de préparation de 1 mois. La date de départ du délai global d'exécution sera fixée par ordre de service. le marché est traité à prix forfaitaires. Toutefois, s'agissant du lot 16, le marché sera traité à prix mixtes.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic «Conseil d'État» Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2019/S 141-346554 (2019-07-19)