Travaux de construction de la station d'épuration des eaux usées de type boues activées d'une capacité de 6 300 EH sur la commune de Mazères (Ariège 09)

SMDEA

La commune de Mazères est équipée d'une station d'épuration (STEP) d'une capacité de 2 700 EH crée en 1992 et modifiée en 2001 pour le traitement des boues. Aujourd'hui, la Step de Mazères a atteint sa capacité nominale de traitement. La solution retenue consiste en la construction d'une nouvelle STEP à Mazères, de capacité 6 300 EH, sur l'emplacement de la STEP existante, sur le terrain situé au nord, terrain directement accolé à la STEP actuelle. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend:
— les études d'exécution,
— le dossier de permis de construire,
— les prestations nécessaires à la réalisation des travaux,
— la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations durant les essais de garantie. À titre indicatif, la période de préparation sera de l'ordre de 2 mois. La durée des travaux prévisionnelle est estimée à 12 mois. Les variantes sont uniquement acceptées sur le système de déshydratation des boues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-08	Avis de marché
2019-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 18t-Step Mazere
Brève description:

La commune de Mazères est équipée d'une station d'épuration (STEP) d'une capacité de 2 700 EH crée en 1992 et modifiée en 2001 pour le traitement des boues. Aujourd'hui, la Step de Mazères a atteint sa capacité nominale de traitement. La solution retenue consiste en la construction d'une nouvelle STEP à Mazères, de capacité 6 300 EH, sur l'emplacement de la STEP existante, sur le terrain situé au nord, terrain directement accolé à la STEP actuelle. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend: — les études d'exécution, — le dossier de permis de construire, — les prestations nécessaires à la réalisation des travaux, — la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations durant les essais de garantie. À titre indicatif, la période de préparation sera de l'ordre de 2 mois. La durée des travaux prévisionnelle est estimée à 12 mois. Les variantes sont uniquement acceptées sur le système de déshydratation des boues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063745
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme AWS: https://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service des marchés publics du SMDEA au +33 5610409 00. Critère et sous-critères: 1 — coût des prestations: 45 %; 2 — valeur technique (Vt): 40 %; Sous-Critère 1 de la VT: conception générale du Process 25 %; Sous-Critère 2 de la VT: génie civil et mode de réalisation des travaux, phasage 10 %; Sous-Critère 3 de la VT: garanties souscrites 5 %; 3 — exploitation: 15 %; sous-critère 1 de l'exploitation: coût d'exploitation 7 %; Sous-Critère 2 de l'exploitation: facilité d'exploitation (Instrumentation — manutention — accès sécurité) 8 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études d'exécution,

— le dossier de permis de construire,

— les prestations nécessaires à la réalisation des travaux,

— la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations durant les essais de garantie. À titre indicatif, la période de préparation sera de l'ordre de 2 mois. La durée des travaux prévisionnelle est estimée à 12 mois. Les variantes sont uniquement acceptées sur le système de déshydratation des boues.

Valeur totale estimée: 3 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Les Riverolles 09270 — Mazères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français — lettre de candidature (ou DC1) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

— déclaration sur l'honneur (DC2) du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment:

—— situation en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (Sniter, Fntp ou équivalent, etc.),

— indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, conditions de participation: critères de sélection des candidatures: garanties et capacités financières, techniques et professionnels.

L'équipe devra présenter a minima (candidat seul ou groupement d'entreprises):

— un spécialiste en process (mandataire),

— un spécialiste en génie civil (déclaré obligatoirement dans la candidature qui ne pourra être modifiée dans la suite de la procédure),

— un architecte.

En cas de groupement:

— pour le process (compétences nécessairement apportées par le mandataire du groupement): présentation d'une liste de prestations d'études d'exécution et de réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines de type boues activées,

— pour le génie civil (compétences nécessairement apportées par un co-traitant du groupement): présentation d'une liste d'études d'exécution et de réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers),

— pour l'architecte (compétences nécessairement apportées par un co-traitant du groupement): copie d'inscription à l'ordre des architectes et présentation d'une liste de références.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années de même nature et importance, appuyées d'attestations de bonne exécution (ces attestations préciseront les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): Process: études d'exécution et réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines de type boues activées de capacité minimale 3 000 EH, génie civil: études et exécution d'ouvrage hydraulique en béton coulé en place d'au moins 1 000 m

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée et prélevée sur le montant de chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de SMDEA et subventions agence de l'eau et conseil départemental et, emprunt. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix global et forfaitaire révisable. Il est prévu le versement d'une avance de 5 % sous condition de la présentation d'une garantie à 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En application de l'article 45-V-1

Conditions d'exécution du contrat:

La présente procédure négociée est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes:

— une 1

— une 2

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Un classement des candidatures sera réalisé au regard des éléments suivants: qualité des références professionnelles et techniques (100 points): pour chaque sous-critère ci-dessous, l'attribution des notes s'effectuera en fonction des 5 meilleures références au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera 5 références maximum par domaine d'exigence requis pour des ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années, de même nature et d'importance, appuyées d'attestation de bonne exécution. La capacité process (sur 60 points) sera évaluée sur les références de station d'épuration d'eaux usées résiduaires urbaines de type boues activées de capacité en Eq/Hab:

— strictement inférieur à 3 000 Eq/Hab: 1 pt,

— 3 000 à 6 000 Eq/Hab: 6 pts,

— strictement supérieure à 6 000 Eq/Hab: 12 pts.

La capacité génie civil (sur 40 points) sera évaluée sur des compétences en réalisation d'ouvrages hydrauliques coulés en place en fonction du volume unitaire d'ouvrages étanches:

— strictement inférieur à 1 000 m

— 1 000 à 2 000 m

— strictement supérieur à 2 000 m

Critère additionnel: les candidats ayant une note strictement inférieure à 60 points à l'issue du jugement des candidatures ne seront pas admis à remettre une offre. Critère additionnel: en cas d'égalité de points entre 2 candidats, le niveau des capacités économiques et financières, apprécié au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années sera analysé afin de départager les candidats, le cas échéant. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret: non.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Process: 25 %, génie civil: 10 %, garanties: 5 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Exploitation (Coût d'exploitation: 7 %, facilité d'exploitation 8 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: à l'attention de M. le président
Adresse postale: Service des marchés, rue du Bicentenaire
Courrier électronique: marches.publics@smdea09.fr 📧
Fax: +33 561629585 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 — coût des prestations: 45 %;

2 — valeur technique (Vt): 40 %;

Sous-Critère 1 de la VT: conception générale du Process 25 %;

Sous-Critère 2 de la VT: génie civil et mode de réalisation des travaux, phasage 10 %;

Sous-Critère 3 de la VT: garanties souscrites 5 %;

3 — exploitation: 15 %;

sous-critère 1 de l'exploitation: coût d'exploitation 7 %;

Sous-Critère 2 de l'exploitation: facilité d'exploitation (Instrumentation — manutention — accès sécurité) 8 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 029-063745 (2018-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Mazères est équipée d'une station d'épuration (STEP) d'une capacité de 2 700 EH crée en 1992 et modifiée en 2001 pour le traitement des boues. Aujourd'hui, la STEP de Mazères a atteint sa capacité nominale de traitement. La solution retenue consiste en la construction d'une nouvelle STEP à Mazères, de capacité 6 300 EH, sur l'emplacement de la STEP existante, sur le terrain situé au nord, terrain directement accolé à la STEP actuelle. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend: — les études d'exécution, — le dossier de permis de construire, — les prestations nécessaires à la réalisation des travaux, — la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations durant les essais de garantie. À titre indicatif, la période de préparation sera de l'ordre de 2 mois. La durée des travaux prévisionnelle est estimée à 12 mois. Les variantes sont uniquement acceptées sur le système de déshydratation des boues.

Valeur totale du marché: 2 634 386 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041687
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063745
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations durant les essais de garantie.

À titre indicatif, la période de préparation sera de l'ordre de 2 mois. La durée des travaux prévisionnelle est estimée à 12 mois. Les variantes sont uniquement acceptées sur le système de déshydratation des boues.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Les Riverolles 09270 Mazères

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (process: 25 %, génie civil: 10 %, garanties: 5 %)
Exploitation (coût d'exploitation: 7 %, facilité d'exploitation 8 %)
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 7 avenue Mercure — BP 33394 — Quint-Fonsegrives
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 634 386 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 019-041687 (2019-01-23)

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