Travaux de construction de l'usine de potabilisation des eaux issues du champ captant de la Chise à Amilly — phase «Candidature»

Com d'aggl montargoise et Rives Loing

La présente consultation porte sur un appel à candidatures dans le cadre de l'opération détaillée sommairement ci-dessous. Le programme de travaux vise notamment à:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTV MSE

Qui ?

• Com d'aggl montargoise et Rives Loing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-25	Avis de marché
2018-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de traitement de l'eau
Numéro de référence: 2018-09
Brève description:

La présente consultation porte sur un appel à candidatures dans le cadre de l'opération détaillée sommairement ci-dessous. Le programme de travaux vise notamment à: — construire une usine de production d'eau potable de 530 m — disposer d'un outil capable de traiter, entre autres paramètres: les nitrates, les pesticides et le tetrachloroéthylène, — réaliser les travaux sans interruption de la continuité de service. La durée des travaux (hors durée de parfait achèvement) est estimée à 24 mois. À titre indicatif, la consultation pour la phase «offres» est fixée à une durée de 10 semaines, soit une remise d'offres envisagée pour mi-juin et une sélection de l'attributaire fin juillet 2018. À ce jour, le début des travaux objet du marché est envisagé fin 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com d'aggl montargoise et Rives Loing
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée — CS 10317, service marchés et achats publics, heures d'ouverture: le lundi de 14:00 à 17:00, du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 17:00
Code postal: 45125
Commune postale: Montargis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: +33 238950202 📞
Fax: +33 238950229 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-25 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-086684
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation est conduite selon la procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25 et 71 à 73 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 38-i de l'ordonnance nº 2015-899 relatifs aux marchés publics. Le recours à la procédure concurrentielle est autorisé dans les conditions prévues à l'article 25 du Décret précité, compte tenu de la complexité des travaux objet du marché rendant impossible l'adaptation d'une solution immédiatement disponible (article 25-ii 1 — phase 1: candidature, — phase 2: offres. Une phase de négociation est prévue au cours de la phase «Offres» avant remise des offres finales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un appel à candidatures dans le cadre de l'opération détaillée sommairement ci-dessous. Le programme de travaux vise notamment à:

— construire une usine de production d'eau potable de 530 m

— disposer d'un outil capable de traiter, entre autres paramètres: les nitrates, les pesticides et le tetrachloroéthylène,

— réaliser les travaux sans interruption de la continuité de service. La durée des travaux (hors durée de parfait achèvement) est estimée à 24 mois. À titre indicatif, la consultation pour la phase «offres» est fixée à une durée de 10 semaines, soit une remise d'offres envisagée pour mi-juin et une sélection de l'attributaire fin juillet 2018. À ce jour, le début des travaux objet du marché est envisagé fin 2018.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Les candidats devront répondre aux solutions variantes imposées par le maître d'ouvrage. Ces variantes seront précisées aux candidats admis à présenter une offre. La proposition de variantes à l'initiative des candidats sera autorisée dans la limite des prescriptions fixées aux CCAP et CCTP, qui seront transmis ultérieurement. Les variantes libres ne seront pas autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45200 — Amilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus les candidats devront produire l'ensemble des documents justificatifs annexés aux formulaires DC1 et DC2 exigés à l'article 3.3.2 au règlement de la consultation, ce afin d'attester qu'ils respectent les niveaux spécifiques minimaux demandés au règlement.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats devront produire l'ensemble des documents justificatifs annexés aux formulaires DC1 et DC2 exigés à l'article 3.3.3 au règlement de la consultation, ce afin d'attester qu'ils respectent les niveaux spécifiques minimaux demandés au règlement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les capacités financières exigées sont les suivantes (sur la base des chiffres d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles à remplir dans le DC2):

— pour le mandataire: sur les 3 exercices 2014-2016, une moyenne de chiffre d'affaires d'au moins 8 000 000 EUR HT par an,

— pour l'entreprise en charge du génie civil: sur les 3 exercices 2014-2016, une moyenne de chiffre d'affaires d'au moins 5 000 000 EUR HT par an,

— pour l'entreprise en charge des canalisations: sur les 3 exercices 2014-2016, une moyenne de chiffre d'affaires d'au moins 1 000 000 EUR HT hors taxe par an,

— pour l'entreprise en charge de l'électricité: sur les 3 exercices 2014-2016, une moyenne de chiffre d'affaires d'au moins 500 000 EUR HT par an,

— pour l'entreprise en charge de la déconstruction: sur les 3 exercices 2014-2016, une moyenne de chiffre d'affaires d'au moins 500 000 EUR HT par an. Les candidatures ne disposant pas de cette capacité financière ne seront pas admises.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront produire l'ensemble des documents justificatifs annexés aux formulaires DC1 et DC2 exigés à l'article 3.3.4 au règlement de la consultation, ce afin d'attester qu'ils respectent les niveaux spécifiques minimaux demandés au règlement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat fournira les renseignements suivants (pour chacun des domaines de compétence «traitement de l'eau», «génie civil», «canalisations», «déconstruction» et «électricité»):

— déclaration d'effectifs (à annexer au DC2): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références pour des travaux similaires (à annexer au DC2); le candidat présentera une liste des travaux (en rapport direct avec l'objet du marché) exécutés au cours des 10 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations doivent indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le détail des exigences du pouvoir adjudicateur par domaine de compétence est précisé à l'article 3.3.4 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, celui-ci sera obligatoirement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire sera obligatoirement une entreprise spécialisée en traitement de l'eau. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Le contractant devra posséder en son sein ou en tant que sous-traitant, nominativement déclaré au stade de la candidature et engagé par écrit, une entreprise ou entité spécialisée dans les domaines suivants:

— traitement des eaux,

— génie civil et bâtiment,

— canalisations,

— déconstruction,

— électricité et automatismes.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre après examen et sélection des candidatures est fixé à, au plus, de 3. Si le nombre de candidatures recevables et présentant la capacité financière exigée dépasse ce nombre, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre suivant la procédure décrite au paragraphe 3.4 du règlement de consultation de la présente phase «Candidature».

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450020300090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— phase 1: candidature,

— phase 2: offres.

Une phase de négociation est prévue au cours de la phase «Offres» avant remise des offres finales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 040-086684 (2018-02-25)

Avis d'attribution de marché (2018-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un appel à candidatures dans le cadre de l'opération détaillée sommairement ci-dessous. Le programme de travaux vise notamment à: — construire une usine de production d'eau potable de 530 m — disposer d'un outil capable de traiter, entre autres paramètres: les nitrates, les pesticides et le tetrachloroethylène, — réaliser les travaux sans interruption de la continuité de service. La durée des travaux (hors durée de parfait achèvement) est estimée à 24 mois. À titre indicatif, la consultation pour la phase «offres» est fixée à une durée de 10 semaines, soit une remise d'offres envisagée pour mi-juin et une sélection de l'attributaire fin juillet 2018. À ce jour, le début des travaux objet du marché est envisagé fin 2018.

Valeur totale du marché: 6 995 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com d'agl montargoise et rives Loing
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée, CS 10317

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-28 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479324
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-086684
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les pièces du marché, après sa notification, sont consultables auprès du service marchés et achats publics de l'agglomération montargoise et rives du Loing avec les réserves qui s'imposent en matière de secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— disposer d'un outil capable de traiter, entre autres paramètres: les nitrates, les pesticides et le tetrachloroethylène,

— réaliser les travaux sans interruption de la continuité de service.

La durée des travaux (hors durée de parfait achèvement) est estimée à 24 mois. À titre indicatif, la consultation pour la phase «offres» est fixée à une durée de 10 semaines, soit une remise d'offres envisagée pour mi-juin et une sélection de l'attributaire fin juillet 2018. À ce jour, le début des travaux objet du marché est envisagé fin 2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45200 Amilly.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Otv mse
Adresse postale: ZI de l'europe
Commune postale: Cinq-Mars-la-Pile
Code postal: 37130
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 6 995 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 210-479324 (2018-10-28)

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