Travaux pour la construction d'1 ensemble de 65 logements sociaux organisé en 1 bâtiment collectif de 53 logements sociaux composé de 3 cages (Cage A 22 logements sociaux organisés sur un R+5; Cage B: 10 logements sociaux organisés sur un R+3, Cage C: 10 logements organisés sur un R+5) et 1 bâtiment nommé cage D comprenant 12 logements en accession sociale, organisés sur un R+3 duplex au dernier niveau. Objectif de certification de l'opération: label Habitat et Environnement Profil A, performance thermique RT2012-10 %. La démolition totale des ouvrages et aménagements extérieurs présents actuellement sur la parcelle (voiries, réseaux, fondations, etc.) auront été préalablement démolis pour la construction des futurs bâtiments objet de la présente consultation. Lieu d'exécution: 4/6 rue Fouilloux à Ivry-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Avis de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ophlm
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 Promenée Supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ophivry-marches.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de 65 logements sociaux rue Fouilloux
18.16.GED
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Travaux pour la construction d'1 ensemble de 65 logements sociaux organisé en 1 bâtiment collectif de 53 logements sociaux composé de 3 cages (Cage A 22...”
Brève description
Travaux pour la construction d'1 ensemble de 65 logements sociaux organisé en 1 bâtiment collectif de 53 logements sociaux composé de 3 cages (Cage A 22 logements sociaux organisés sur un R+5; Cage B: 10 logements sociaux organisés sur un R+3, Cage C: 10 logements organisés sur un R+5) et 1 bâtiment nommé cage D comprenant 12 logements en accession sociale, organisés sur un R+3 duplex au dernier niveau. Objectif de certification de l'opération: label Habitat et Environnement Profil A, performance thermique RT2012-10 %. La démolition totale des ouvrages et aménagements extérieurs présents actuellement sur la parcelle (voiries, réseaux, fondations, etc.) auront été préalablement démolis pour la construction des futurs bâtiments objet de la présente consultation. Lieu d'exécution: 4/6 rue Fouilloux à Ivry-sur-Seine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clos couvert — 2 œuvre — finitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine
Description du marché:
“Terrassement — fondations — gros œuvre, étanchéité, revêtements de façades, menuiseries, cloisons— doublage — faux plafonds, métallerie — serrurerie,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacité économique 10 %: adéquation du chiffre daffaires au vu du montant du lot,
— capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacité économique 10 %: adéquation du chiffre daffaires au vu du montant du lot,
— capacités technique et professionnelle 40 %: adéquation des capacités du candidat au vu des prestations du lot appréciée sur la base des moyens humains (effectifs) et des qualifications professionnelles,
— qualité des références présentées au vu de lopération 50 %.
Les conditions de participation et le dossier de candidature à présenter sont indiqués à l'article VI.3 et précisés dans le règlement de consultation «phase candidature» qui peut être obtenu suivant le point de contact à larticle I.1
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Objet complémentaires: lot 1 — code CPV:
45421000-4: travaux de menuiseries;
45430000-0: revêtements de sols et murs”
Plomberie sanitaire (distribution d'eau chaude et froide, fourniture-pose, alimentation et évacuation des appareils sanitaires, relevage des eaux de parking et pluviales…), chauffage (production de chaleur à partir d'une chaufferie collective gaz en sous-sol, production ECS collective par chaudière gaz, chauffage par radiateurs à eau chaude).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacité économique 10 %: adéquation du chiffre d'affaires au vu du montant du lot,
— capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacité économique 10 %: adéquation du chiffre d'affaires au vu du montant du lot,
— capacités technique et professionnelle 40 %: adéquation des capacités du candidat au vu des prestations du lot appréciée sur la base des moyens humains (effectifs) et des qualifications professionnelles,
— qualité des références présentées au vu de lopération 50 %.
Les conditions de participation et le dossier de candidature à présenter sont indiqués à l'article VI.3 et précisés dans le règlement de consultation «phase candidature» qui peut être obtenu suivant le point de contact à larticle I.1
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Courants forts, courants faibles, contrôle d'accès
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques📦
Description du marché:
“Ascenseurs (travaux nécessaires à la mise en œuvre de 4 ascenseurs du type machinerie embarquée).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“Aménagements extérieurs (fourniture et mise en œuvre de géotextiles, de dallages et escaliers en béton, réseaux d'arrosage, fourniture et mise en œuvre de...”
Description du marché
Aménagements extérieurs (fourniture et mise en œuvre de géotextiles, de dallages et escaliers en béton, réseaux d'arrosage, fourniture et mise en œuvre de terres végétales et végétaux, bacs à composte).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 26.10.2016,
— une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 26.10.2016,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 26.10.2016,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée et notamment entreprises nouvellement crées, l'opérateur nest pas en mesure de produire les informations demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié (notamment déclaration appropriée de banques, preuve dune assurance pour les risques professionnelles).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux objet du lot concerné exécutés au cours des 5 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire, la qualification des intervenants. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché (construction de logements collectifs en milieu urbain dense), et contrôlables.
Qualifications ou équivalents:
— lot 1: Qualibat 2213, 3222, 3541, 4132, 4322, 4412, 6252, 6233, 1322, 1341, 6112, 6312,
— lot 2: Qualibat 5111, 5211,5312, 5322, 5431, 8212,
— lot 3: Qualifelec logement-commerce et petit tertiaire mention RGE et mention Logement-Bâtiment Connecté (E2 / CF2 et T2),
— lot 4: certificats de qualité délivrés par un organisme indépendant, certificats professionnels (inscription à la fédération des ascenseurs .),
— lot 5: Qualipaysage P110, E130, V810, A510.
Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau: certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée…). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen rédigé obligatoirement en français en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à larticle 48 du décret, téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique. Uniquement pour les réponse sous forme électronique. Il fournira les informations particulières précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières dinsertion. Les entreprises devront lors de remise de leur offre compléter l'information prévue à l'acte dengagement et relative à l'objectif assigné au titulaire de consacrer au minimum 6 % des heures travaillées dans le cadre des prestations du marché en faveur de l'embauche de personnes considérées comme prioritaires.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 046-100193
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La consultation publiée par avis n 2018/S 046-100193 au JOUE le 7.3.2018, a été abandonnée pour cause d'infructuosité.
Procédure: candidature avec plusieurs...”
La consultation publiée par avis n 2018/S 046-100193 au JOUE le 7.3.2018, a été abandonnée pour cause d'infructuosité.
Procédure: candidature avec plusieurs opérateurs économiques: si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs cotraitant(s ou sous-traitant(s), dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces cotraitant(s) et/ou sous-traitants(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou cotraitant(s) que ceux exigés du candidat au moment de la présentation de la candidature. Il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
Documents de consultation: à ce stade de la procédure (1 phase: sélection des candidats) en sus de l'avis de marché sont mis à disposition des candidats pour présenter leur candidature règlement «phase candidature», les formulaires DC1, DC2. Le DCE pour la remise d'une offre (2 phase) sera remis uniquement aux candidats ayant été sélectionnés. Toutefois afin de permettre aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin de manière suffisamment précise et de décider de participer ou non à la procédure, l'OPH met à disposition des candidats le lancement de la consultation, pour information, le projet de marché. Les documents sont disponibles sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées aux documents de la consultation.
Modalités de remise des candidatures: les réponses à la présente consultation se feront de préférence par la voie électronique sinon sur support papier.
Les candidatures papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les candidatures sur support papier seront transmises sous pli cacheté.
Les candidats peuvent remettre leur candidature de façon dématérialisée en déposant un pli sur le site: www.ophivry-marches.com. Pour tout renseignement relatif les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 0172339070.
Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur candidature et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des 2 réponses.
Délai d'exécution: le délai d'exécution pour l'ensemble des lots est de 16 mois, hors préparation commune de 3 mois.
Le délai des travaux pour chacun des lots est fixé suivant calendrier prévisionnel d'exécution.
Variantes: les candidats invités à remettre une offre devront obligatoirement remettre une offre de base. Et pour les lots n 01, n 04 et n 05 ils devront en plus chiffrer les variantes imposées dans le respect des conditions fixées au CCTP. Les variantes libres ne doivent pas remettre en cause les performances et exigences minimales prévues au cahier des charges.
Les candidats devront obligatoirement étudier et chiffrer les postes travaux modificatifs acquéreurs (PSE) prévus au cadre de DPGF des lots correspondants. Ces prix serviront à l'établissement des devis éventuels suivant les dispositions de l'article 12 du CCTP lot 00..
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 143-326025 (2018-07-24)