Travaux de construction de 60 logements sociaux et de 29 places de parking en sous-sol

SA HLM Logis Transports

Les prestations sont réparties en 12 lots techniques. Il s'agit d'une décomposition en lots techniques qui permet l'affectation de chaque ensemble technique à un membre du groupement d'entreprises dans le cadre d'un marché public unique. Cette décomposition ne saurait être confondue avec l'allotissement visé par l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics consistant en la conclusion de plusieurs marchés distincts. La justification de l'absence d'allotissement est annexée au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-26 Avis de marché
2019-01-22 Informations complémentaires
2019-02-04 Informations complémentaires
2019-02-07 Informations complémentaires
2019-03-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Ao-Lt-2018-Trx-02
Brève description:
Les prestations sont réparties en 12 lots techniques. Il s'agit d'une décomposition en lots techniques qui permet l'affectation de chaque ensemble technique à un membre du groupement d'entreprises dans le cadre d'un marché public unique. Cette décomposition ne saurait être confondue avec l'allotissement visé par l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics consistant en la conclusion de plusieurs marchés distincts. La justification de l'absence d'allotissement est annexée au CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logis Transports
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@proxilogis.fr 📧
Téléphone: +33 144648520 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-576710
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à 2 fois le montant estimé du contrat public ou du lot.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 221 boulevard Davout à Paris (75020).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59202581100023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 250-576710 (2018-12-26)
Informations complémentaires (2019-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logis transports

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-037655
Se réfère à l'avis: 2018/S 250-576710
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2019/S 018-037655 (2019-01-22)
Informations complémentaires (2019-02-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-059359
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2019/S 027-059359 (2019-02-04)
Informations complémentaires (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 12 lots techniques. Il s'agit d'une décomposition en lots techniques qui permet l'affectation de chaque ensemble technique à un membre du groupement d'entreprises dans le cadre d'un marché public unique. Cette décomposition ne saurait être confondue avec l'allotissement visé par l'article 32 de l'ordonnance n
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Logis Transports

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066264
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2019/S 030-066264 (2019-02-07)
Informations complémentaires (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 12 lots techniques. Il s'agit d'une décomposition en lots techniques qui permet l'affectation de chaque ensemble technique à un membre du groupement d'entreprises dans le cadre d'un marché public unique. Cette décomposition ne saurait être confondue avec l'allotissement visé par l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics consistant en la conclusion de plusieurs marchés distincts. La justification de l'absence d'allotissement est annexée au CCAP.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-114092
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 12 lots techniques. Il s'agit d'une décomposition en lots techniques qui permet l'affectation de chaque ensemble technique à un membre du groupement d'entreprises dans le cadre d'un marché public unique.
Cette décomposition ne saurait être confondue avec l'allotissement visé par l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics consistant en la conclusion de plusieurs marchés distincts.
La justification de l'absence d'allotissement est annexée au CCAP.
Source: OJS 2019/S 050-114092 (2019-03-07)
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Produits/services:
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