Les prestations sont réparties en 12 lots techniques. Il s'agit d'une décomposition en lots techniques qui permet l'affectation de chaque ensemble technique à un membre du groupement d'entreprises dans le cadre d'un marché public unique. Cette décomposition ne saurait être confondue avec l'allotissement visé par l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics consistant en la conclusion de plusieurs marchés distincts. La justification de l'absence d'allotissement est annexée au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction de 60 logements sociaux et de 29 places de parking en sous-sol
Ao-Lt-2018-Trx-02”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 12 lots techniques. Il s'agit d'une décomposition en lots techniques qui permet l'affectation de chaque ensemble technique...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 12 lots techniques. Il s'agit d'une décomposition en lots techniques qui permet l'affectation de chaque ensemble technique à un membre du groupement d'entreprises dans le cadre d'un marché public unique. Cette décomposition ne saurait être confondue avec l'allotissement visé par l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics consistant en la conclusion de plusieurs marchés distincts. La justification de l'absence d'allotissement est annexée au CCAP.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en 12 lots techniques. Il s'agit d'une décomposition en lots techniques qui permet l'affectation de chaque ensemble technique...”
Description du marché
Les prestations sont réparties en 12 lots techniques. Il s'agit d'une décomposition en lots techniques qui permet l'affectation de chaque ensemble technique à un membre du groupement d'entreprises dans le cadre d'un marché public unique. Cette décomposition ne saurait être confondue avec l'allotissement visé par l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics consistant en la conclusion de plusieurs marchés distincts. La justification de l'absence d'allotissement est annexée au CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à 2 fois le montant estimé du contrat public ou du lot.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 221 boulevard Davout à Paris (75020).
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 250-576710 (2018-12-26)
Informations complémentaires (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA HLM Logis transports
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 250-576710
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 018-037655 (2019-01-22)
Informations complémentaires (2019-02-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 027-059359 (2019-02-04)
Informations complémentaires (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA d'HLM Logis Transports
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 12 lots techniques. Il s'agit d'une décomposition en lots techniques qui permet l'affectation de chaque ensemble technique...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 12 lots techniques. Il s'agit d'une décomposition en lots techniques qui permet l'affectation de chaque ensemble technique à un membre du groupement d'entreprises dans le cadre d'un marché public unique. Cette décomposition ne saurait être confondue avec l'allotissement visé par l'article 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics consistant en la conclusion de plusieurs marchés distincts. La justification de l'absence d'allotissement est annexée au CCAP.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 030-066264 (2019-02-07)
Informations complémentaires (2019-03-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 12 lots techniques. Il s'agit d'une décomposition en lots techniques qui permet l'affectation de chaque ensemble technique...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 12 lots techniques. Il s'agit d'une décomposition en lots techniques qui permet l'affectation de chaque ensemble technique à un membre du groupement d'entreprises dans le cadre d'un marché public unique.
Cette décomposition ne saurait être confondue avec l'allotissement visé par l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics consistant en la conclusion de plusieurs marchés distincts.
La justification de l'absence d'allotissement est annexée au CCAP.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 050-114092 (2019-03-07)