Travaux de construction de 104 logements, d'une école maternelle et d'un parc de stationnement à Issy-les-Moulineaux (ZAC Léon Blum)

Brève description

Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 19,5 mois maximum dont 1 mois de période de préparation du chantier à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.

Description du marché

Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 19,5 mois maximum dont 1 mois de période de préparation du chantier à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.

Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance les travaux sur ses fonds propres, par emprunt et par le biais de subventions de l'État, de la région Île-de-France, de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, du ministère de la défense. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1) la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:
— le contenu de l'offre technique (notée sur 40) décomposée de la façon suivante:
—— le respect des labels et des certifications visés par corps d'état (noté sur 28) décomposé de la façon suivante: structure bois (notée sur 12), structure béton (notée sur 4), clos-couvert (noté sur 4), corps d'états secondaires (notés sur 4) et corps d'états techniques (notés sur 4),
—— la méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état (notée sur 12) décomposée de la façon suivante: structure bois (notée sur 6), structure béton (notée sur 2), clos-couvert (noté sur 2) et corps d'états techniques (notés sur 2),
— l'organisation du chantier, le planning et les délais (notés sur 20) décomposés de la façon suivante:
—— la gestion du chantier (notée sur 6) décomposée de la façon suivante: la gestion générale du chantier: l'organisation et les moyens mis en œuvre pendant toutes les phases du chantier et les moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances, la méthodologie des levées de réserves et de mise en service (notées sur 4) et les procédures d'autocontrôle prévues (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne), le plan d'installation (base de vie, installations techniques, grues, stockage des matériaux…) (notée sur 2),
—— les moyens affectés pour réaliser les travaux (notés sur 5) décomposés de la façon suivante: les moyens humains (organigramme fonctionnel et composition de l'équipe) et les moyens matériels, la qualité des moyens (qualifications) et la cohérence avec le délai d'exécution (planning des effectifs) seront prises en compte (notés sur 3) et les moyens affectés à l'interface avec les autres projets et les existants: vis-à-vis des travaux d'aménagement de l'école et vis-à-vis des avoisinants (notés sur 2),
—— la planification de l'opération (notée sur 5): la cohérence du planning (structure béton, structure bois, clos-couvert, corps d'états finitions, corps d'états techniques),
—— les moyens affectés pour réaliser les études d'exécution et de synthèse (notés sur 4): la liste prévisionnelle des documents d'exécution et de synthèse, le calendrier de production des documents, la note méthodologique d'organisation de la production de ces études, les moyens humains et matériels dédiés à ces études, l'organigramme nominatif et les CV des intervenants.
2) le prix proposé par le candidat constituant (40 %) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Texte

Les variantes par rapport aux spécifications techniques du marché sont autorisées. En effet, dans le cadre du cahier des charges qui vous est soumis, l'intégration d'une méthode avec enceinte étanche et dispositif de réduction des débits d'exhaures est possible avec pour objectif un débit inférieur à 50 m/heure en période d'étiage.
Sur ce point, en cas de proposition de variante, l'entreprise candidate a la possibilité, et non l'obligation, de proposer une offre financière et technique répondant à la variante.
En cas de proposition de variante, l'entreprise est toutefois obligée de répondre à «l'offre de base» en remettant l'ensemble des documents demandés à l'article 3 du règlement de consultation. Une 2 offre «variante» devra être constituée accompagnée de l'acte d'engagement intitulé «variante» et de tous les éléments demandés au stade de l'offre.
Si l'entreprise propose une variante sans répondre à l'offre de base, sa proposition sera rejetée sans être analysée.

Description du marché

Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 22,5 mois maximum dont 1 mois de période de préparation du chantier à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.

Informations complémentaires

Les variantes par rapport aux spécifications techniques du marché sont autorisées. En effet, candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes relatives à la réalisation des terrassements notamment en voile par passes selon le rapport de géotechnique appliqué Île-de-France indice A du 24.1.2019.
Il est précisé qu'en cas de proposition de variante, l'entreprise candidate peut modifier le délai global d'exécution du chantier de 22,5 mois maximum. Le délai de 22,5 mois maximum devra être respecté dans le cadre de l'offre de base.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.