Travaux de confortement, de renforcement et de dévoiement des réseaux d'assainissement départementaux impactés par les grands projets de transport et d'aménagement urbain

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne des travaux d'assainissement, de dévoiement, de réhabilitation, d'extension, de comblement, de mise en conformité, à réaliser sur tous les ouvrages d'assainissement visitables ou non visitables, ou des travaux neufs d'assainissement, situés dans le département du Val-De-Marne gérés par la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) dans les communes impactées par les grands projets de transport et d'aménagement urbains. À ce titre, il est bien précisé aux candidats que la DSEA pourra demander des interventions dispersées, éventuellement simultanées, sur l'ensemble du tracé des projets en fonction de l'avancement des travaux des différents intervenants. Les travaux seront notamment effectués sous contraintes dues:
— à la circulation,
— au maintien en service des ouvrages d'assainissement,
— aux interactions probables avec d'autres opérations (voirie, concessionnaires, travaux de la société du Grand Paris…)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 1er — Groupement Sade CGTH (mandataire)/HP BTP
• 2e — Groupement SAT (mandataire)/EH TP
• 3e — groupement Razel-Bec (mandataire)/urbaine de travaux
• EH TP
• HP BTP
• Urbaine de travaux

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-16	Avis de marché
2018-07-23	Informations complémentaires
2018-08-16	Informations complémentaires
2019-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: DSEA18-27
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux d'assainissement, de dévoiement, de réhabilitation, d'extension, de comblement, de mise en conformité, à réaliser sur tous les ouvrages d'assainissement visitables ou non visitables, ou des travaux neufs d'assainissement, situés dans le département du Val-De-Marne gérés par la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) dans les communes impactées par les grands projets de transport et d'aménagement urbains. À ce titre, il est bien précisé aux candidats que la DSEA pourra demander des interventions dispersées, éventuellement simultanées, sur l'ensemble du tracé des projets en fonction de l'avancement des travaux des différents intervenants. Les travaux seront notamment effectués sous contraintes dues: — à la circulation, — au maintien en service des ouvrages d'assainissement, — aux interactions probables avec d'autres opérations (voirie, concessionnaires, travaux de la société du Grand Paris…)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement — Hôtel du Département
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr/ 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm-marche@valdemarne.fr 📧
Téléphone: +33 149568760 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303324&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303324&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312172
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande et, à titre exceptionnel, par la conclusion de marchés subséquents (pour les travaux très complexes). Les bons de commande et les marchés subséquents seront attribués au fur et à mesure des besoins dans les conditions définies au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à la circulation,

— au maintien en service des ouvrages d'assainissement,

— aux interactions probables avec d'autres opérations (voirie, concessionnaires, travaux de la société du Grand Paris…)

Valeur totale estimée: 4 821 500 EUR 💰
Brève description:

Les travaux comprennent essentiellement:

— le dévoiement des réseaux existants et leur remplacement en tranchée ou en souterrain (par fonçage, galerie, forage, etc.),

— le renforcement et la réhabilitation des réseaux existants (collecteurs et branchements) par chemisage, injection…,

— le comblement des réseaux abandonnés,

— la mise en conformité des branchements et des réseaux,

— etc...

Compte tenu de la nature homogène des travaux et afin de ne pas rendre techniquement difficile l'exécution des prestations et de ne pas en alourdir les coûts, l'accord-cadre n'est pas alloti. Cependant, le caractère multi-attributaire (3 maximum) de cet accord-cadre permet la stimulation de la concurrence

Valeur estimée hors TVA: 4 821 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— lettre de candidature: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— le procès-verbal de la réunion du Comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport présentant la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou, à défaut, une attestation indiquant que le CSE n'est pas encore créé. Ce CSE est défini aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Conformément à l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le PV de la réunion du CSE ou, à défaut, cette attestation peut être fourni par le titulaire au plus tard lors de l'attribution du marché public,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications FNTP ou équivalentes suivantes:

— 5142 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum): 3,50 m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique,

— 5143 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum): profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique,

— 5144 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum): profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique,

— 5211 — canalisation sans pression DN > 1 000 mm ou équivalent: Rénovation continue par techniques multiples spécialisées -5212 - canalisation sans pression DN > 1 000 mm ou équivalent: réparation de canalisation,

— 5221 — canalisation sans pression DN inférieur ou égal à 1000 mm ou équivalent: rénovation continue par techniques multiples spécialisées,

— 5222 — canalisation sans pression DN inférieur ou étal à 1000 mm ou équivalent: réparation ponctuelle en place

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. Par ailleurs, l'enlèvement des déblais et des boues stockées et leur évacuation vers une décharge sera effectué conformément au Cahier des clauses environnementales (CCE)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif.

La séance ne sera pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303324&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303324&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Modalités de remise des offres: La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL de la rubrique «Communication».

Les entreprises disposent également d'une hotline + 33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions apportées sur les consultations téléchargées.

Les soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le site http://www.maximilien.fr.

La réponse est électronique mais la signature n'est plus obligatoire lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.

Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.

La transmission des plis par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra être transmise, avant la date limite de remise des offres, par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex».

Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: — direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux titulaires de l'accord-cadre.

Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Les prestations seront financées dans le cadre du budget annexe d'assainissement du département.

Les prix sont révisables selon les modalités énoncées à l'article 4.2 du CCAP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.

Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 8 de l'acte d'engagement.

Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 6 du CCAP.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 2.1.2019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 137-312172 (2018-07-16)

Informations complémentaires (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux d'assainissement, de dévoiement, de réhabilitation, d'extension, de comblement, de mise en conformité, à réaliser sur tous les ouvrages d'assainissement visitables ou non visitables, ou des travaux neufs d'assainissement, situés dans le département du Val-de-Marne gérés par la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) dans les communes impactées par les grands projets de transport et d'aménagement urbains. À ce titre, il est bien précisé aux candidats que la DSEA pourra demander des interventions dispersées, éventuellement simultanées, sur l'ensemble du tracé des projets en fonction de l'avancement des travaux des différents intervenants. Les travaux seront notamment effectués sous contraintes dues: — à la circulation, — au maintien en service des ouvrages d'assainissement, — aux interactions probables avec d'autres opérations (voirie, concessionnaires, travaux de la société du Grand Paris…).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement — Hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324051
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-312172
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux d'assainissement, de dévoiement, de réhabilitation, d'extension, de comblement, de mise en conformité, à réaliser sur tous les ouvrages d'assainissement visitables ou non visitables, ou des travaux neufs d'assainissement, situés dans le département du Val-de-Marne gérés par la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) dans les communes impactées par les grands projets de transport et d'aménagement urbains. À ce titre, il est bien précisé aux candidats que la DSEA pourra demander des interventions dispersées, éventuellement simultanées, sur l'ensemble du tracé des projets en fonction de l'avancement des travaux des différents intervenants.

Les travaux seront notamment effectués sous contraintes dues:

— aux interactions probables avec d'autres opérations (voirie, concessionnaires, travaux de la société du Grand Paris…).

Source: OJS 2018/S 142-324051 (2018-07-23)

Informations complémentaires (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux d'assainissement, de dévoiement, de réhabilitation, d'extension, de comblement, de mise en conformité, à réaliser sur tous les ouvrages d'assainissement visitables ou non visitables, ou des travaux neufs d'assainissement, situés dans le département du Val-de-Marne gérés par la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) dans les communes impactées par les grands projets de transport et d'aménagement urbains. À ce titre, il est bien précisé aux candidats que la DSEA pourra demander des interventions dispersées, éventuellement simultanées, sur l'ensemble du tracé des projets en fonction de l'avancement des travaux des différents intervenants. Les travaux seront notamment effectués sous contraintes dues: — à la circulation, — au maintien en service des ouvrages d'assainissement, — aux interactions probables avec d'autres opérations (voirie, concessionnaires, travaux de la société du Grand Paris…).

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361356
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux d'assainissement, de dévoiement, de réhabilitation, d'extension, de comblement, de mise en conformité, à réaliser sur tous les ouvrages d'assainissement visitables ou non visitables, ou des travaux neufs d'assainissement, situés dans le département du Val-de-Marne gérés par la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) dans les communes impactées par les grands projets de transport et d'aménagement urbains. À ce titre, il est bien précisé aux candidats que la DSEA pourra demander des interventions dispersées, éventuellement simultanées, sur l'ensemble du tracé des projets en fonction de l'avancement des travaux des différents intervenants. Les travaux seront notamment effectués sous contraintes dues:

Source: OJS 2018/S 158-361356 (2018-08-16)

Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13541063.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-051964
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

L'accord-cadre multi-attributaire est conclu sans montant minimum ni maximum aux trois groupements présentant les offres économiquement les plus avantageuses. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande et, à titre exceptionnel, par la conclusion de marchés subséquents (pour les opérations qui se réaliseront dans le cadre d'un contexte nécessitant l'établissement d'une notice technique complémentaire). Les bons de commande seront attribués au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence, selon la méthode dite «en cascade» entre les titulaires de l'accord-cadre. L'ordre de sollicitation sera celui du classement final des offres pour l'attribution de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront attribués par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La valeur totale finale correspond aux montants de détail quantitatif estimatif non contractuel des 3 groupements pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le renforcement et la réhabilitation des réseaux existants (collecteurs et branchements) par chemisage, injection…

— la mise en conformité des branchements et des réseaux, etc… Compte tenu de la nature homogène des travaux et afin de ne pas rendre techniquement difficile l'exécution des prestations et de ne pas en alourdir les coûts, l'accord-cadre n'est pas alloti. Cependant, le caractère multi-attributaire (3 maximum) de cet accord-cadre permet la stimulation de la concurrence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: 1er — Groupement Sade CGTH (mandataire)/HP BTP
Adresse postale: Sade CGTH — 314 rue du Maréchal Foch, BP 593
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sade-cgth.fr/ 🌏
Nom: Hp btp
Adresse postale: 665 rue des Vœux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4301796.50 EUR 💰
Nom: 2e — Groupement SAT (mandataire)/EH TP
Adresse postale: SAT — 9 rue Léon Foucault
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/societe-d-amenagement-de-territoires-388496739.html 🌏
Nom: Eh tp
Valeur totale du marché: 4496276.50 EUR 💰
Nom: 3e — groupement Razel-Bec (mandataire)/urbaine de travaux
Adresse postale: Razel-Bec — 526 avenue Albert Einstein ZI
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77555
Adresse Internet: http://www.razel-bec.com/ 🌏
Nom: Urbaine de travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4742990.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 024-051964 (2019-01-31)

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