Travaux de confortement, de renforcement et de dévoiement des réseaux d'assainissement départementaux impactés par les grands projets de transport et d'aménagement urbain
La présente consultation concerne des travaux d'assainissement, de dévoiement, de réhabilitation, d'extension, de comblement, de mise en conformité, à réaliser sur tous les ouvrages d'assainissement visitables ou non visitables, ou des travaux neufs d'assainissement, situés dans le département du Val-De-Marne gérés par la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) dans les communes impactées par les grands projets de transport et d'aménagement urbains. À ce titre, il est bien précisé aux candidats que la DSEA pourra demander des interventions dispersées, éventuellement simultanées, sur l'ensemble du tracé des projets en fonction de l'avancement des travaux des différents intervenants. Les travaux seront notamment effectués sous contraintes dues:
— à la circulation,
— au maintien en service des ouvrages d'assainissement,
— aux interactions probables avec d'autres opérations (voirie, concessionnaires, travaux de la société du Grand Paris…)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de confortement, de renforcement et de dévoiement des réseaux d'assainissement départementaux impactés par les grands projets de transport et...”
Titre
Travaux de confortement, de renforcement et de dévoiement des réseaux d'assainissement départementaux impactés par les grands projets de transport et d'aménagement urbain
DSEA18-27
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'assainissement, de dévoiement, de réhabilitation, d'extension, de comblement, de mise en conformité, à...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'assainissement, de dévoiement, de réhabilitation, d'extension, de comblement, de mise en conformité, à réaliser sur tous les ouvrages d'assainissement visitables ou non visitables, ou des travaux neufs d'assainissement, situés dans le département du Val-De-Marne gérés par la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) dans les communes impactées par les grands projets de transport et d'aménagement urbains. À ce titre, il est bien précisé aux candidats que la DSEA pourra demander des interventions dispersées, éventuellement simultanées, sur l'ensemble du tracé des projets en fonction de l'avancement des travaux des différents intervenants. Les travaux seront notamment effectués sous contraintes dues:
— à la circulation,
— au maintien en service des ouvrages d'assainissement,
— aux interactions probables avec d'autres opérations (voirie, concessionnaires, travaux de la société du Grand Paris…)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Les travaux comprennent essentiellement:
— le dévoiement des réseaux existants et leur remplacement en tranchée ou en souterrain (par fonçage, galerie,...”
Description du marché
Les travaux comprennent essentiellement:
— le dévoiement des réseaux existants et leur remplacement en tranchée ou en souterrain (par fonçage, galerie, forage, etc.),
— le renforcement et la réhabilitation des réseaux existants (collecteurs et branchements) par chemisage, injection…,
— le comblement des réseaux abandonnés,
— la mise en conformité des branchements et des réseaux,
— etc...
Compte tenu de la nature homogène des travaux et afin de ne pas rendre techniquement difficile l'exécution des prestations et de ne pas en alourdir les coûts, l'accord-cadre n'est pas alloti. Cependant, le caractère multi-attributaire (3 maximum) de cet accord-cadre permet la stimulation de la concurrence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 821 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande et, à titre exceptionnel, par la conclusion de marchés subséquents (pour les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande et, à titre exceptionnel, par la conclusion de marchés subséquents (pour les travaux très complexes). Les bons de commande et les marchés subséquents seront attribués au fur et à mesure des besoins dans les conditions définies au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— lettre de candidature: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— le procès-verbal de la réunion du Comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport présentant la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou, à défaut, une attestation indiquant que le CSE n'est pas encore créé. Ce CSE est défini aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Conformément à l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le PV de la réunion du CSE ou, à défaut, cette attestation peut être fourni par le titulaire au plus tard lors de l'attribution du marché public,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications FNTP ou équivalentes suivantes:
— 5142 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum): 3,50 m < profondeur de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications FNTP ou équivalentes suivantes:
— 5142 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum): 3,50 m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique,
— 5143 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum): profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique,
— 5144 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum): profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique,
— 5211 — canalisation sans pression DN > 1 000 mm ou équivalent: Rénovation continue par techniques multiples spécialisées -5212 - canalisation sans pression DN > 1 000 mm ou équivalent: réparation de canalisation,
— 5221 — canalisation sans pression DN inférieur ou égal à 1000 mm ou équivalent: rénovation continue par techniques multiples spécialisées,
— 5222 — canalisation sans pression DN inférieur ou étal à 1000 mm ou équivalent: réparation ponctuelle en place
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les titulaires de l'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. Par ailleurs, l'enlèvement des déblais et des boues stockées et leur évacuation vers une décharge sera effectué conformément au Cahier des clauses environnementales (CCE)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif.
La séance ne sera pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée: l'euro.
Modalités de remise des offres: La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi...”
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Modalités de remise des offres: La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL de la rubrique «Communication».
Les entreprises disposent également d'une hotline + 33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions apportées sur les consultations téléchargées.
Les soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le site http://www.maximilien.fr.
La réponse est électronique mais la signature n'est plus obligatoire lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.
Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.
La transmission des plis par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra être transmise, avant la date limite de remise des offres, par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex».
Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: — direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à des travaux de confortement, de renforcement et de dévoiement des réseaux d'assainissement départementaux impactés par les grands projets de transport et d'aménagement urbain, ainsi que le nom de la société expéditrice».
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux titulaires de l'accord-cadre.
Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les prestations seront financées dans le cadre du budget annexe d'assainissement du département.
Les prix sont révisables selon les modalités énoncées à l'article 4.2 du CCAP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 8 de l'acte d'engagement.
Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 6 du CCAP.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 2.1.2019
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 137-312172 (2018-07-16)
Informations complémentaires (2018-07-23) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des services de l'environnement et de l'assainissement — Hôtel du département”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'assainissement, de dévoiement, de réhabilitation, d'extension, de comblement, de mise en conformité, à...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'assainissement, de dévoiement, de réhabilitation, d'extension, de comblement, de mise en conformité, à réaliser sur tous les ouvrages d'assainissement visitables ou non visitables, ou des travaux neufs d'assainissement, situés dans le département du Val-de-Marne gérés par la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) dans les communes impactées par les grands projets de transport et d'aménagement urbains. À ce titre, il est bien précisé aux candidats que la DSEA pourra demander des interventions dispersées, éventuellement simultanées, sur l'ensemble du tracé des projets en fonction de l'avancement des travaux des différents intervenants.
Les travaux seront notamment effectués sous contraintes dues:
— à la circulation,
— au maintien en service des ouvrages d'assainissement,
— aux interactions probables avec d'autres opérations (voirie, concessionnaires, travaux de la société du Grand Paris…).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 137-312172
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-10 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-17 📅
Source: OJS 2018/S 142-324051 (2018-07-23)
Informations complémentaires (2018-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'assainissement, de dévoiement, de réhabilitation, d'extension, de comblement, de mise en conformité, à...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'assainissement, de dévoiement, de réhabilitation, d'extension, de comblement, de mise en conformité, à réaliser sur tous les ouvrages d'assainissement visitables ou non visitables, ou des travaux neufs d'assainissement, situés dans le département du Val-de-Marne gérés par la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) dans les communes impactées par les grands projets de transport et d'aménagement urbains. À ce titre, il est bien précisé aux candidats que la DSEA pourra demander des interventions dispersées, éventuellement simultanées, sur l'ensemble du tracé des projets en fonction de l'avancement des travaux des différents intervenants. Les travaux seront notamment effectués sous contraintes dues:
— à la circulation,
— au maintien en service des ouvrages d'assainissement,
— aux interactions probables avec d'autres opérations (voirie, concessionnaires, travaux de la société du Grand Paris…).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Texte
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier les: qualifications FNTP ou équivalentes suivantes:
—— 5142 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum): 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique,
—— 5143 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum): profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique,
—— 5144 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum): profondeur de tranchée ≤ 3,50 m hors nappe phréatique,
—— 5211 — canalisation sans pression DN > 1 000 mm ou équivalent: rénovation continue par techniques multiples spécialisées,
—— 5212 — canalisation sans pression DN > 1 000 mm ou équivalent: réparation de canalisation,
—— 5221 — canalisation sans pression DN ≤ 1 000 mm ou équivalent: rénovation continue par techniques multiples spécialisées,
—— 5222 — canalisation sans pression DN ≤ 1 000 mm ou équivalent: réparation ponctuelle en place.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Texte
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier les: qualifications FNTP ou équivalentes suivantes:
—— 5142 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum): 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique,
—— 5143 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum): profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique,
—— 5144 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum): profondeur de tranchée ≤ 3,50 m hors nappe phréatique,
—— 5211 — canalisation sans pression DN > 1 000 mm ou équivalent: rénovation continue par techniques multiples spécialisées,
—— 5212 — canalisation sans pression DN > 1 000 mm ou équivalent: réparation de canalisation,
—— 5221 — canalisation sans pression DN ≤ 1 000 mm ou équivalent: rénovation continue par techniques multiples spécialisées,
—— 5222 — canalisation sans pression DN ≤ 1 000 mm ou équivalent: réparation ponctuelle en place,
—— 1512 — réalisation par tunnelier ou bouclier — diamètre < 2,5 m, y compris micro tunnelier,
—— 261 — consolidation, étanchement des sols, confortement — rabattement de nappe,
—— 5141 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum) — à une profondeur de tranchée > 5,50 m en présence de nappe phréatique.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-17 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-12 📅
Source: OJS 2018/S 158-361356 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13541063.20 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux comprennent essentiellement:
— le dévoiement des réseaux existants et leur remplacement en tranchée ou en souterrain (par fonçage, galerie,...”
Description du marché
Les travaux comprennent essentiellement:
— le dévoiement des réseaux existants et leur remplacement en tranchée ou en souterrain (par fonçage, galerie, forage, etc.),
— le renforcement et la réhabilitation des réseaux existants (collecteurs et branchements) par chemisage, injection…
— le comblement des réseaux abandonnés,
— la mise en conformité des branchements et des réseaux, etc… Compte tenu de la nature homogène des travaux et afin de ne pas rendre techniquement difficile l'exécution des prestations et de ne pas en alourdir les coûts, l'accord-cadre n'est pas alloti. Cependant, le caractère multi-attributaire (3 maximum) de cet accord-cadre permet la stimulation de la concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-312172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-5145
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Travaux de confortement, de renforcement et de dévoiement des réseaux d'assainissement départementaux impactés par les grands projets de transport et...”
Titre
Travaux de confortement, de renforcement et de dévoiement des réseaux d'assainissement départementaux impactés par les grands projets de transport et d'aménagement urbain
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 1er — Groupement Sade CGTH (mandataire)/HP BTP
Adresse postale: Sade CGTH — 314 rue du Maréchal Foch, BP 593
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.sade-cgth.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Hp btp
Adresse postale: 665 rue des Vœux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4301796.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 2e — Groupement SAT (mandataire)/EH TP
Adresse postale: SAT — 9 rue Léon Foucault
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
URL: https://www.societe.com/societe/societe-d-amenagement-de-territoires-388496739.html🌏
Nom: Eh tp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4496276.50 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 3e — groupement Razel-Bec (mandataire)/urbaine de travaux
Adresse postale: Razel-Bec — 526 avenue Albert Einstein ZI
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77555
URL: http://www.razel-bec.com/🌏
Nom: Urbaine de travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4742990.20 💰
“L'accord-cadre multi-attributaire est conclu sans montant minimum ni maximum aux trois groupements présentant les offres économiquement les plus...”
L'accord-cadre multi-attributaire est conclu sans montant minimum ni maximum aux trois groupements présentant les offres économiquement les plus avantageuses. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande et, à titre exceptionnel, par la conclusion de marchés subséquents (pour les opérations qui se réaliseront dans le cadre d'un contexte nécessitant l'établissement d'une notice technique complémentaire). Les bons de commande seront attribués au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence, selon la méthode dite «en cascade» entre les titulaires de l'accord-cadre. L'ordre de sollicitation sera celui du classement final des offres pour l'attribution de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront attribués par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La valeur totale finale correspond aux montants de détail quantitatif estimatif non contractuel des 3 groupements pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.
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Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Source: OJS 2019/S 024-051964 (2019-01-31)