Travaux d'installation de signalisation horizontale années 2018 A 2022-17m283ao-br/am

Toulouse Métropole

Travaux d'installation de signalisation horizontale années 2018 A 2022-17m283ao-br/am- appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. À titre indicatif, le montant estimé des dépenses annuelles pour l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mozerr Signal

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-26	Avis de marché
2018-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: 17M283AO (BR/AM)
Brève description:

Travaux d'installation de signalisation horizontale années 2018 A 2022-17m283ao-br/am- appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vmOLhftSq7 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-088901
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Cette consultation fait l'objet d'une variante supplémentaire facultative à l'initiative de l'acheteur. Ainsi, en plus de la solution de base, les candidats peuvent répondre en étudiant la variante supplémentaire facultative, matérialisée dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour les séries de prix portant sur les signalisations de série I, série SP i, Série II, Série sp ii. Cette variante vise à proposer une solution portant la durée de vie des signalisations concernées à un niveau de performance de type P6 à 2 000 000 passages de roues (pour rappel la solution de base étant P5 (1 000 000 passage de roues). Cette réponse n'est pas obligatoire, elle ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse comparative des offres. La variante supplémentaire facultative pourra être retenue lors de l'attribution de l'accord-cadre si celle-ci a été proposée dans l'offre classée en 1 — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse métropole. Les prix sont fermés pendant la période initiale de l'accord-cadre. Ils seront révisés à chaque reconduction, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance: 5 %: constitution d'une garantie à 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'installation de signalisation horizontale à réaliser sur certaines sections des ex routes départementales de la Haute-Garonne, soit en renouvellement, soit en nouvel équipement. Les travaux de marquage à réaliser comprennent notamment:

— le relevé détaillé de la signalisation horizontale existante,

— l'effacement définitif de marquages existants par abrasion,

— le pré-marquage,

— l'application de primaire d'accrochage,

— l'enduit à chaud,

— la peinture à l'eau ou solvantée,

— l'enduit à froid,

— la pose de plots rétroréfléchissants,

— la pose de bandes préfabriquées,

— divers produits de revêtement (à base de résine et granulats et peinture de couleur),

— étude de visibilité (relevé des distances de visibilité et étude de la signalisation horizontale à mettre en place).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter la date de notification. L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références de prestations ou travaux similaires: liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Les qualifications FNTP,

— 371 «mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière»,

— 372 «pose de bornes ou panneaux de signalisation».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les commandes seront notifiées par bons de commande au fur et à mesure des besoins accompagnés éventuellement de la demande d'autorisation d'intervenir visée par le service Réglementation — Circulation — Fourrière pour la ville de Toulouse et par les services compétents des autres communes de Toulouse métropole.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vmOLhftSq7 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse métropole-DGDEP — Direction de la performance-service des marchés-bâtiment Marengo Ovale —1 place de la Légion d'honneur — 31505 Toulouse Cedex 5 — Virginie Gautier — Tél +33 0561222804 Fax +33 0561222005 Courriel: dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Toulouse métropole-infrastructures, travaux et energies domaine des infrastructures — cellule routes-bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'honneur — 31505 Toulouse Cedex 5 — Laurent Lascroux — Tél +33 0581917588 Port +33 0629951628 — Adrien Nougaro — Tél +33 0536252619
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Selon les reconductions éventuelles: prochaine consultation soit en 2019, 2020 ou 2021.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse métropole. Les prix sont fermés pendant la période initiale de l'accord-cadre. Ils seront révisés à chaque reconduction, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance: 5 %: constitution d'une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 041-088901 (2018-02-26)

Avis d'attribution de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'installation de signalisation horizontale années 2018 à 2022-17m283ao-br/am- appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Valeur totale du marché: 128755.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique - 6 rue René Leduc - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-243192
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-088901
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification; il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: —le pré-marquage,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Metropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole - Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Source: OJS 2018/S 107-243192 (2018-06-05)

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