Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'installation d'une conduite de refoulement de sable submergée devant la digue du Braek
18ANI002”
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“Travaux d'installation d'une conduite de refoulement de sable submergée devant la digue du Braek”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Façade maritime du grand port maritime de Dunkerque
Description du marché:
“Le présent marché a pour objectif de construire et mettre en place un ouvrage de refoulement de sable devant la digue du Braek, sous la forme d'une...”
Description du marché
Le présent marché a pour objectif de construire et mettre en place un ouvrage de refoulement de sable devant la digue du Braek, sous la forme d'une canalisation submergée d'1.5 km. En effet, dans le cadre de l'érosion littorale qui se produit devant la digue du Braek depuis plusieurs années, et dans l'optique de protéger l'ouvrage et les enjeux qui se trouvent en arrière, des rechargements en sable doivent être effectués tous les ans à l'aide du sable des dragages d'entretien, à un rythme compris entre 500 000 et 2 000 000 de m/an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
L'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dont le(s) montant(s) cumulé(s) avec le marché initial passé après mise en concurrence sera inférieur en cumul (marché initial et marché(s) de prestations similaire) au seuil formalisé européen en vigueur au moment du lancement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux, de même nature que l'objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux, de même nature que l'objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie décennale sur l'ouvrage pour un volume refoulé de 5 millions de mètres cubes.
Garantie de parfait achèvement des travaux: 1 an respectivement à...”
Dépôts et garanties exigés
Garantie décennale sur l'ouvrage pour un volume refoulé de 5 millions de mètres cubes.
Garantie de parfait achèvement des travaux: 1 an respectivement à compter de la date de réception des travaux avec application d'une retenue de garantie de 5 % qui s'appliquera sur le montant.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: crédit d'investissement du GPMD.
Les prestations seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement 30 jours.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: crédit d'investissement du GPMD.
Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes actualisables selon les conditions définies au CCAP.
Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché, la forme juridique du groupement pourra être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché, la forme juridique du groupement pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec la DPGF. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-02
12:00 📅
“Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le...”
Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'entité adjudicatrice mènera des négociations dans les conditions définies au règlement de la consultation et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Conditions de transmission des offres: les offres peuvent être envoyées par voie papier dans les conditions indiquées au règlement de consultation ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Le délai d'exécution du marché (3 mois) comprend la période de préparation de chantier (2 mois) et le délai d'exécution des travaux (1 mois hors garantie de parfait achèvement)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 130-297535 (2018-07-05)
Informations complémentaires (2018-07-13) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'installation d'une conduite de refoulement de sable submergée devant la digue du Braek.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 130-297535
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 135-309476 (2018-07-13)
Informations complémentaires (2018-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Le délai d'exécution du marché (3 mois) comprend la période de préparation de chantier (2 mois) et le délai d'exécution des travaux (1 mois hors garantie de...”
Texte
Le délai d'exécution du marché (3 mois) comprend la période de préparation de chantier (2 mois) et le délai d'exécution des travaux (1 mois hors garantie de parfait achèvement).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le délai d'exécution du marché (4,5 mois) comprend la période de préparation de chantier (3 mois) et le délai d'exécution des travaux (1,5 mois soit 45...”
Texte
Le délai d'exécution du marché (4,5 mois) comprend la période de préparation de chantier (3 mois) et le délai d'exécution des travaux (1,5 mois soit 45 jours hors garantie de parfait achèvement)
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 151-347818 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Port 2505 - 2505 route de l'Écluse Trystram - BP 46534
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 097 589 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Facade maritime du grand port maritime de Dunkerque
Description du marché:
“Le présent marché a pour objectif de construire et mettre en place un ouvrage de refoulement de sable devant la digue du Braek, sous la forme d'une...”
Description du marché
Le présent marché a pour objectif de construire et mettre en place un ouvrage de refoulement de sable devant la digue du Braek, sous la forme d'une canalisation submergée d'1,5 km. En effet, dans le cadre de l'érosion littorale qui se produit devant la digue du Braek depuis plusieurs années, et dans l'optique de protéger l'ouvrage et les enjeux qui se trouvent en arrière, des rechargements en sable doivent être effectués tous les ans à l'aide du sable des dragages d'entretien, à un rythme compris entre 0,5 et 2 000 000 de m/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le(s) montant(s) de ce(s) marché(s) de prestations similaires, cumulé(s) avec le montant du marché initial après sa mise en concurrence sera inférieur au seuil formalisé européen en vigueur au moment du lancement de la consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-297535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 182054
Titre:
“Marche de travaux d'installation d'une conduite de refoulement de sable submergée devant la digue du braek”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Baggerbedrijf dde Boer BV
Adresse postale: Dr. Langeveldplein 11
Commune postale: He Sliedrecht
Code postal: 3361
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️
URL: https://www.dutchdredging.nl/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 097 589 💰
“Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables dans les conditions définies au...”
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables dans les conditions définies au marché. Une avance est prévue dans le cadre de la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Garantie décennale sur l'ouvrage pour un volume refoulé de 5 000 000 de m. Garantie de parfait achèvement des travaux: 1 an à compter de la date de réception des travaux avec application d'une retenue de garantie de 5 % qui s'appliquera sur le montant. Une caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie pourra être fournie. délai de paiement: 30 jours. Marché notifié le 17.12.2018. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD - port 2505 - 2505 route de l'Écluse Trystram - BP 46534 - 59386 Dunkerque cedex 01 aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 247-571088 (2018-12-20)