Travaux d'impression de la communauté Alès agglomération

Alès agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Socom Sarl contacts
• Imprimerie de rudder

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires décomposé en deux lots. Accord-cadre sans montants minimum et maximum annuels, conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite reconduction. Accord-cadre concernant divers types d'impression (à titre non exhaustif: carnet d'invitation, dépliants, affiches grand format…). Clause financière: comptabilité publique, virement bancaire, délai de paiement à 30 jours, variation des prix. Pour les prestations identifiées dans les pièces de l'accord-cadre, les prix sont fermes actualisables la première année d'exécution, révisables une fois par an en cas de reconduction. Prix unitaires. Possibilité de nantissement. Possibilité de versement d'une avance au titre du marché subséquent si les conditions de l'article 110 I du décret n Financement: fonds propres de la communauté Alès agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès agglomération
Adresse postale: Bâtiment atome 2 rue Michelet, BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.alescevennes.fr 🌏
Courrier électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564376 📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VapA0t6MtS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219227
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuels. Accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le critère de jugement des marchés subséquents sera le prix. Lot attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Clause financière: comptabilité publique, virement bancaire, délai de paiement à 30 jours, variation des prix. Pour les prestations identifiées dans les pièces de l'accord-cadre, les prix sont fermes actualisables la première année d'exécution, révisables une fois par an en cas de reconduction. Prix unitaires. Possibilité de nantissement. Possibilité de versement d'une avance au titre du marché subséquent si les conditions de l'article 110 I du décret n

Financement: fonds propres de la communauté Alès agglomération.

Intitulé du lot: Edition offset
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit de divers travaux d'impression offset.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour un an reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Affiches grand format
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit d'impression d'affiches grand format.
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour 1 an à compter de sa date de notification reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le critère de jugement des marchés subséquents sera le prix. Lot attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat (DC1 — dernière version),

— déclaration du candidat (DC2 — dernière version),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration détaillant le parc machines pour le pré-presse, l'impression et le façonnage,

— certificats établis par des organismes indépendants attestant que le prestataire de services se conforme à certaines normes de garantie de la qualité (type Iso 9001 ou équivalent). Seront reconnus les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Seront également acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le prestataire de services, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Date d'ouverture des offres prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (description de la ligne de façonnage intégrée: 15 %, description du service de livraison intégré: 15 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable (notamment encres et consommables d'impression, élimination et/ou valorisation des déchets)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Point de contact: M le président, Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2018_VapA0t6MtS&cycNum=0# 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VapA0t6MtS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Alès agglomération
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Point de contact: Service de la commande publique
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la commande publique
Adresse postale: BP 70038
Code postal: 30101

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une année à compter de sa date de notification reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être:

— envoyé par voie postale ou retiré sur place au service de la commande publique — place de l'hôtel de Ville — 30100 Alès (de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) sur support cd rom,

— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VapA0t6MtS

— envoyé par mail toute demande de dossier sur support cd rom devra être précédée d'une demande par mail adressée à marion.pierredon@alesagglo.fr contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, no du lot, et le mode de retrait choisi. Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou courrier suivi (type chronopost) au service de la commande publique de la ville d'Alès — BP 70038 — 30101 Alès cedex, ou remis contre récépissé à: Ville d'Alès, service de la commande publique — place de l'hôtel de ville — 30100 Alès.

Les plis peuvent également être remis sur notre plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com

L'enveloppe unique doit porter la mention suivante: appel d'offres ouvert européen travaux d'impression de la communauté Alès agglomération Lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Standstill» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 096-219227 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires décomposé en 2 lots. Accord-cadre sans montants minimum et maximum annuels, conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction. Accord-cadre concernant divers types d'impression (à titre non exhaustif: carnet d'invitation, dépliants, affiches grand format..). Clause financière: comptabilité publique, virement bancaire, délai de paiement à 30 jours, variation des prix. Pour les prestations identifiées dans les pièces de l'accord-cadre, les prix sont fermes actualisables la première année d'exécution, révisables une fois par an en cas de reconduction. Prix unitaires. Possibilité de nantissement. Possibilité de versement d'une avance au titre du marché subséquent si les conditions de l'article 110 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont réunies. Financement: fonds propres de la Communauté Alès Agglomération.

Valeur totale du marché: 1609410.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 60249
Commune postale: Alès Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556350
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219227
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Opérateurs économiques retenus au stade de l'accord-cadre: Lot 1: Edition Offset: — Imprimerie de Rudder, 105 rue du Grand Gigognan, ZI Courtine, 84000 Avignon (valeur totale finale 508 240 EUR HT), — SAS Evoluprint, parc industriel Euronord, 10 rue du Parc, CS 85001 Bruguieres, 31151 Fenouillet Cedex (valeur totale finale 489 968 EUR HT), — SAS E-factory Pure Impression, 451 rue de la Mourre, ZAC Frejorgues Est, 34130 Mauguio (valeur totale finale 474 048 EUR HT). Lot 2: Affiches grand format: — Groupe Socom, Sarl contacts, ZA du parc des Expos, 62 rue Jean Chaptal, 30340 Méjannes-lès-Alès (valeur totale finale 81 153,20 EUR HT), — SAS Publitex, 17 rue Amiral Troude, BP 51124, 29211 Brest Cedex 1 (valeur totale finale 56 001,20 EUR HT). La valeur totale finale EUR HT par opérateur économique, correspond au montant du DQE ne servant que de comparaison des offres, sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris reconduction). La valeur totale finale (HT) du ou des marchés correspond à l'addition de l'ensemble des offres des opérateurs économiques retenus au stade de l'accord-cadre et servant de comparaison des offres.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Imprimerie de Rudder
Adresse postale: 105 rue du Grand Gigognan, ZI Courtine
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://imprimeriederudder.fr 🌏
Valeur totale du marché: 508 240 EUR 💰
Nom: Groupe Socom Sarl contacts
Adresse postale: ZA du parc des Expos, rue Jean Chaptal
Commune postale: Méjannes-les-Alès
Code postal: 30340
Adresse Internet: http://groupe-socom.fr 🌏
Valeur totale du marché: 81153.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Max Roustan

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Opérateurs économiques retenus au stade de l'accord-cadre:

Lot 1: Edition Offset:

— Imprimerie de Rudder, 105 rue du Grand Gigognan, ZI Courtine, 84000 Avignon (valeur totale finale 508 240 EUR HT),

— SAS Evoluprint, parc industriel Euronord, 10 rue du Parc, CS 85001 Bruguieres, 31151 Fenouillet Cedex (valeur totale finale 489 968 EUR HT),

— SAS E-factory Pure Impression, 451 rue de la Mourre, ZAC Frejorgues Est, 34130 Mauguio (valeur totale finale 474 048 EUR HT).

Lot 2: Affiches grand format:

— Groupe Socom, Sarl contacts, ZA du parc des Expos, 62 rue Jean Chaptal, 30340 Méjannes-lès-Alès (valeur totale finale 81 153,20 EUR HT),

— SAS Publitex, 17 rue Amiral Troude, BP 51124, 29211 Brest Cedex 1 (valeur totale finale 56 001,20 EUR HT).

La valeur totale finale EUR HT par opérateur économique, correspond au montant du DQE ne servant que de comparaison des offres, sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris reconduction). La valeur totale finale (HT) du ou des marchés correspond à l'addition de l'ensemble des offres des opérateurs économiques retenus au stade de l'accord-cadre et servant de comparaison des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R . 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Standstill» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2018/S 243-556350 (2018-12-13)

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