Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires décomposé en deux lots. Accord-cadre sans montants minimum et maximum annuels, conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite reconduction. Accord-cadre concernant divers types d'impression (à titre non exhaustif: carnet d'invitation, dépliants, affiches grand format…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression de la communauté Alès Agglomération
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires décomposé en 2 lots. Accord-cadre sans montants minimum et maximum annuels, conclu...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires décomposé en 2 lots. Accord-cadre sans montants minimum et maximum annuels, conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction. Accord-cadre concernant divers types d'impression (à titre non exhaustif: carnet d'invitation, dépliants, affiches grand format..). Clause financière: comptabilité publique, virement bancaire, délai de paiement à 30 jours, variation des prix. Pour les prestations identifiées dans les pièces de l'accord-cadre, les prix sont fermes actualisables la première année d'exécution, révisables une fois par an en cas de reconduction. Prix unitaires. Possibilité de nantissement. Possibilité de versement d'une avance au titre du marché subséquent si les conditions de l'article 110 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont réunies. Financement: fonds propres de la Communauté Alès Agglomération.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1609410.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Edition offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Description du marché: Il s'agit de divers travaux d'impression offset.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (description de la ligne de façonnage intégrée: 15 %, description du service de livraison intégré: 15 %)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement durable (notamment encres et consommables d'impression, élimination et/ou valorisation des déchets)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affiches grand format
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Il s'agit d'impression d'affiches grand format.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 096-219227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Edition offset
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie de Rudder
Adresse postale: 105 rue du Grand Gigognan, ZI Courtine
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://imprimeriederudder.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 622 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 508 240 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Affiches grand format
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Socom Sarl contacts
Adresse postale: ZA du parc des Expos, rue Jean Chaptal
Commune postale: Méjannes-les-Alès
Code postal: 30340
URL: http://groupe-socom.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 91 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81153.20 💰
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Opérateurs économiques retenus au stade de l'accord-cadre:
Lot 1: Edition Offset:
— Imprimerie de...”
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Opérateurs économiques retenus au stade de l'accord-cadre:
Lot 1: Edition Offset:
— Imprimerie de Rudder, 105 rue du Grand Gigognan, ZI Courtine, 84000 Avignon (valeur totale finale 508 240 EUR HT),
— SAS Evoluprint, parc industriel Euronord, 10 rue du Parc, CS 85001 Bruguieres, 31151 Fenouillet Cedex (valeur totale finale 489 968 EUR HT),
— SAS E-factory Pure Impression, 451 rue de la Mourre, ZAC Frejorgues Est, 34130 Mauguio (valeur totale finale 474 048 EUR HT).
Lot 2: Affiches grand format:
— Groupe Socom, Sarl contacts, ZA du parc des Expos, 62 rue Jean Chaptal, 30340 Méjannes-lès-Alès (valeur totale finale 81 153,20 EUR HT),
— SAS Publitex, 17 rue Amiral Troude, BP 51124, 29211 Brest Cedex 1 (valeur totale finale 56 001,20 EUR HT).
La valeur totale finale EUR HT par opérateur économique, correspond au montant du DQE ne servant que de comparaison des offres, sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris reconduction). La valeur totale finale (HT) du ou des marchés correspond à l'addition de l'ensemble des offres des opérateurs économiques retenus au stade de l'accord-cadre et servant de comparaison des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R . 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Standstill» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 243-556350 (2018-12-13)