Travaux d'impression de documents et de cartes pour le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression de documents et de cartes pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2019-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: CEMA2_Travaux_Impression
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression de documents et de cartes pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303210
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et un montant maximal de 210 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression de documents de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:
Impression de documents de communication (journaux, brochures, dépliants, affiches, cartes de vœux, feuillets, chemises à rabats, etc.).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 2 ans selon les modalités prévues à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et un montant maximal de 210 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Fourniture et impression d'enveloppes
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et impression d'enveloppes.
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 15 000 EUR HT et un montant maximal de 70 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Impression de divers imprimés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Impression de divers imprimés (dossiers, têtes de lettre, bordereaux, registres, blocs, etc.).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 210 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Impression de cartons d'invitation, de cartes de visite et de cartes diverses
Numéro du lot: 4
Brève description: Impression de cartons d'invitation, de cartes de visite et de cartes diverses.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 28 000 EUR HT et un montant maximal de 135 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics,
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2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Situation économique et financière:
— Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales références au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué aux articles 3.1.1 à 3.1.4 et à l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits et des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire: qualité des produits proposés (70), moyens humains et matériels mis en œuvre (30)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (10)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle - Cellule des marchés (B4333)
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée totale avec reconduction: 4 ans
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement signé, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
2) annexe nº 1 à l'acte d'engagement: le bordereau des prix de positionnement pour les lots 1, 2 et 3 ou le bordereau de prix unitaires pour le lot 4, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
3) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
4) le cadre de réponse technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
5) les échantillons demandés à l'article 3.5. du règlement de consultation selon les modalités figurant à l'article 5.3 du règlement de consultation se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
6) un relevé d'identité bancaire,
7) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 11 du CCAP.
Les pièces nº 2, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les lots 1, 2 et 3 de l'accord-cadre seront conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour le lot 4 l'accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul titulaire. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer à l'appui de leur offre les échantillons demandés à l'article 3.5 du règlement de consultation selon les modalités prévues à l'article 5.3 du règlement de consultation. Ces échantillons devront impérativement être envoyés ou déposés à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, Service des finances et du contrôle, Cellule des marchés (bureau 4333) 5, bd Diderot 75589 Paris Cedex 12 cet accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec 3 titulaires pour les lots 1, 2, 3 conformément aux articles 78 à 80 et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot 4 conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 133-303210 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019HA0018NS
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression de documents et de cartes pour le centre d'action sociale de la ville de Paris.
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117811
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303210
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les lots 1, 2 et 3 conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 4. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents sera fixée pour chacun d'eux. L'exécution stricto sensu des prestations peut s'achever au-delà de la période de validité de l'accord-cadre dans la limite des délais contractuels de livraison figurant au marché subséquent. Le montant minimal pour 2 ans des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes: lot 1: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR (TTC), lot 2: 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR (TTC), lot 3: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC), lot 4: 28 000 EUR HT soit 33 600 EUR (TTC). Le montant maximal pour 2 ans des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes: lot 1: 210 000 EUR HT soit 252 000 EUR (TTC), lot 2: 70 000 EUR HT soit 84 000 EUR (TTC), lot 3: 210 000 EUR HT soit 252 000 EUR (TTC), lot 4: 135 000 EUR HT soit 162 000 EUR (TTC). Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres pourront être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 2.4 du cahier des clauses administratives particulières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Nom: Nord'Imprim SAS
Adresse postale: 4 impasse route de Gode
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.nord-imprim.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: Fabregue
Adresse postale: Bois Joli — rue de la Fontaine Tanche
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Adresse Internet: http://www.fabregueduoweb.fr/fr/index.html 🌏
Nom: Imprimerie SAS Malvezin-Valadou
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Bong
Adresse postale: 1 rue Eugène Hermann
Commune postale: Saint-Sébastien-de-Morsent
Code postal: 27180
Adresse Internet: https://www.bong.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: SAS Papeterie Moderne
Adresse postale: rue Léon Serpollet
Commune postale: Limoges
Code postal: 87020
Adresse Internet: http://www.papeteriemoderne.fr/ 🌏
Nom: Compagnie européenne de Papeterie
Adresse postale: Espace Gutenberg — CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Adresse Internet: https://www.france-imprimeries.info/imprimeur-compagnie-europeenne-papeterie.php 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Nom: Fabrègue
Adresse Internet: http://www.fabregueimprimeur.fr/ 🌏
Nom: Inter'Print — Est Imprimerie
Adresse postale: ZA de Tournebride — BP 20009
Commune postale: Moulins-les-Metz
Code postal: 57160
Nom: Imprimerie Malvezin-Valadou
Facimprim
Adresse postale: 15 rue des Écluses Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://facimprimeur.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 051-117811 (2019-03-08)
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Région:
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Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression