La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression de documents et de cartes pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle - Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle - Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression de documents et de cartes pour le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
CEMA2_Travaux_Impression”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression de documents et de cartes pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Impression de documents de communication (journaux, brochures, dépliants, affiches, cartes de vœux, feuillets, chemises à rabats, etc.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique des produits et des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire: qualité des produits proposés (70), moyens humains et matériels mis en œuvre (30)”
Critère de qualité (nom)
Qualité technique des produits et des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire: qualité des produits proposés (70), moyens humains et matériels mis en œuvre (30)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (10)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 2 ans selon les modalités prévues à l'article 1.5 du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 2 ans selon les modalités prévues à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et un montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et un montant maximal de 210 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et impression d'enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et impression d'enveloppes.
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 15 000 EUR HT et un montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 15 000 EUR HT et un montant maximal de 70 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de divers imprimés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Impression de divers imprimés (dossiers, têtes de lettre, bordereaux, registres, blocs, etc.).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 210 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de cartons d'invitation, de cartes de visite et de cartes diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Impression de cartons d'invitation, de cartes de visite et de cartes diverses.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 28 000 EUR HT et un montant maximal de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 28 000 EUR HT et un montant maximal de 135 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics,
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales références au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué aux articles 3.1.1 à 3.1.4 et à l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Durée totale avec reconduction: 4 ans
Informations complémentaires
“Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte...”
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement signé, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
2) annexe nº 1 à l'acte d'engagement: le bordereau des prix de positionnement pour les lots 1, 2 et 3 ou le bordereau de prix unitaires pour le lot 4, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
3) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
4) le cadre de réponse technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
5) les échantillons demandés à l'article 3.5. du règlement de consultation selon les modalités figurant à l'article 5.3 du règlement de consultation se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
6) un relevé d'identité bancaire,
7) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 11 du CCAP.
Les pièces nº 2, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les lots 1, 2 et 3 de l'accord-cadre seront conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour le lot 4 l'accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul titulaire. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer à l'appui de leur offre les échantillons demandés à l'article 3.5 du règlement de consultation selon les modalités prévues à l'article 5.3 du règlement de consultation. Ces échantillons devront impérativement être envoyés ou déposés à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, Service des finances et du contrôle, Cellule des marchés (bureau 4333) 5, bd Diderot 75589 Paris Cedex 12 cet accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec 3 titulaires pour les lots 1, 2, 3 conformément aux articles 78 à 80 et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot 4 conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 133-303210 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression de documents et de cartes pour le centre d'action sociale de la ville de Paris
2019HA0018NS”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression de documents et de cartes pour le centre d'action sociale de la ville de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 2.4 du cahier des...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 2.4 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0001MA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Impression de documents de communication (journaux, brochures, dépliants, affiches, cartes de vœux, feuillets, chemises à rabats, etc.)”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord'Imprim SAS
Adresse postale: 4 impasse route de Gode
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.nord-imprim.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fabregue
Adresse postale: Bois Joli — rue de la Fontaine Tanche
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
URL: http://www.fabregueduoweb.fr/fr/index.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie SAS Malvezin-Valadou
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0002MA
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et impression d'enveloppes
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bong
Adresse postale: 1 rue Eugène Hermann
Commune postale: Saint-Sébastien-de-Morsent
Code postal: 27180
URL: https://www.bong.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Papeterie Moderne
Adresse postale: rue Léon Serpollet
Commune postale: Limoges
Code postal: 87020
URL: http://www.papeteriemoderne.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne de Papeterie
Adresse postale: Espace Gutenberg — CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
URL: https://www.france-imprimeries.info/imprimeur-compagnie-europeenne-papeterie.php🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0003MA
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Impression de divers imprimés (dossiers, têtes de lettre, bordereaux, registres, blocs, etc.)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabrègue
URL: http://www.fabregueimprimeur.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Inter'Print — Est Imprimerie
Adresse postale: ZA de Tournebride — BP 20009
Commune postale: Moulins-les-Metz
Code postal: 57160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Malvezin-Valadou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0015NS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Impression de cartons d'invitation, de cartes de visite et de cartes diverses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Facimprim
Adresse postale: 15 rue des Écluses Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
URL: https://facimprimeur.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
“Cet accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les lots 1, 2 et 3 conformément aux articles 78 à 80 du décret nº...”
Cet accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les lots 1, 2 et 3 conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 4. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents sera fixée pour chacun d'eux. L'exécution stricto sensu des prestations peut s'achever au-delà de la période de validité de l'accord-cadre dans la limite des délais contractuels de livraison figurant au marché subséquent. Le montant minimal pour 2 ans des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes: lot 1: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR (TTC), lot 2: 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR (TTC), lot 3: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC), lot 4: 28 000 EUR HT soit 33 600 EUR (TTC). Le montant maximal pour 2 ans des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes: lot 1: 210 000 EUR HT soit 252 000 EUR (TTC), lot 2: 70 000 EUR HT soit 84 000 EUR (TTC), lot 3: 210 000 EUR HT soit 252 000 EUR (TTC), lot 4: 135 000 EUR HT soit 162 000 EUR (TTC). Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres pourront être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 051-117811 (2019-03-08)