Travaux d'extensions et de petits renforcements électriques

Siceco

Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'Energie Côte d'or, maître d'ouvrage, dans les domaines suivants:
— construction de réseaux HTA et BT neufs ou en remplacement de réseaux existants, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains, y compris postes Hta/Bt en cabines, socles ou sur poteaux, avec fourniture de transformateurs,
— travaux éventuellement induits: éclairage public, communications électroniques, etc.,
— passage en souterrain de réseau de communication électronique.
À l'exception de la construction de nouveaux branchements particuliers et de la sortie éventuelle du comptage du particulier.
Les dossiers sont limités à 1 000 m de réseau HTA pour les extensions, à 1 000 m de réseau HTA + BT et 1 poste Hta/Bt pour les renforcements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2018-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension de réseau
Numéro de référence: 2018-011
Brève description:
Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'Energie Côte d'or, maître d'ouvrage, dans les domaines suivants: — construction de réseaux HTA et BT neufs ou en remplacement de réseaux existants, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains, y compris postes Hta/Bt en cabines, socles ou sur poteaux, avec fourniture de transformateurs, — travaux éventuellement induits: éclairage public, communications électroniques, etc., — passage en souterrain de réseau de communication électronique. À l'exception de la construction de nouveaux branchements particuliers et de la sortie éventuelle du comptage du particulier. Les dossiers sont limités à 1 000 m de réseau HTA pour les extensions, à 1 000 m de réseau HTA + BT et 1 poste Hta/Bt pour les renforcements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Extension de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Extension de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siceco
Adresse postale: 9 A rue René Char — BP 67454
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.siceco.fr 🌏
Courrier électronique: contact@siceco.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-323867
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
A) le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (référence 2018-011) B) les candidats peuvent répondre à tous les lots. Cependant, le nombre maximal de lots attribués à un même candidat (défini par son extrait Kbis) est de deux. Les lots seront attribués dans l'ordre croissant de la moyenne des 3 offres les plus basses (moins-disantes) de chaque lot (ou de la moyenne des offres si le nombre d'offres est inférieur à 3). C) pour tous les lots, la valeur technique sera jugée à l'aide du mémoire technique selon les critères suivants: 1) les moyens techniques et humains dédiés aux opérations de génie civil et aux opérations du domaine électrique (matériel, outils et engins) propres du candidat; les moyens complémentaires mobilisables (autres agences ou location). 15 % 2) les moyens humains dédiés aux chantiers: la liste des personnes amenées à intervenir pour le marché avec leur qualification (travaux aériens, maçonnerie, travaux sous-tension) et habilitations correspondantes, ainsi que tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations (réfections, etc.).15 % 3) les moyens humains et techniques dédiés aux études et à la réalisation des plans de récolement (matériel, logiciels, outils) propres du candidat. Pour cette partie, il est également demandé aux candidats de remettre une étude d'exécution sous forme d'un parcellaire, d'un plan au 200 4) la description de l'organisation et des moyens de planification des chantiers (logiciels, tableurs, procédures, gestion et nature des fournitures) avec engagement d'information et de respect du maître d'ouvrage. 15 % 5) les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité sur les chantiers: mesures et documents justifiant de la connaissance des risques propres aux chantiers objet du présent marché (risques électriques, terrassements, circulation routière, etc.) et de leur prise en compte, ainsi que les démarches visant à identifier et prévenir des risques exceptionnels. 10 % Gestion et recyclage des déchets (certification, qualification) formalisés sous forme d'un tableau des principaux déchets produits par les chantiers objet du présent marché (poteaux béton, déchets électriques (éléments de réseau, câbles, transformateurs, tableaux, DEEE, etc.), métaux, déchets de terrassements, asphalte, déchets banals de l'entreprise, etc.) avec leur filière d'évacuation (destination, stockage, prestataires, etc.). 15 % 7) toutes les autres mesures particulières de l'entreprise en matière d'amélioration de la qualité, de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché: économie d'énergie (optimisation des déplacements, des transports, fonctionnement des engins, émission de Co2, etc.). 10 % D) conditions relatives au contrat: Cautionnement et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, celle-ci est conditionnée par la production d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire garantissant 100 % du montant de l'avance. Retenue de garantie de 5 % avec possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement: fonds propres du SICECO Paiement: délai global de 30 jours par virement administratif Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement. Il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'Energie Côte d'or, maître d'ouvrage, dans les domaines suivants:
— construction de réseaux HTA et BT neufs ou en remplacement de réseaux existants, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains, y compris postes Hta/Bt en cabines, socles ou sur poteaux, avec fourniture de transformateurs,
— travaux éventuellement induits: éclairage public, communications électroniques, etc.,
— passage en souterrain de réseau de communication électronique.
À l'exception de la construction de nouveaux branchements particuliers et de la sortie éventuelle du comptage du particulier.
Les dossiers sont limités à 1 000 m de réseau HTA pour les extensions, à 1 000 m de réseau HTA + BT et 1 poste Hta/Bt pour les renforcements.
Valeur totale estimée: 8 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot géographique 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot géographique 1 — voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Lot géographique 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot géographique 2 — voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: Lot géographique 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot géographique 3 – voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot géographique 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot géographique 4: Voire détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot géographique 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot géographique 5: Voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
Intitulé du lot: Lot géographique 6
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot géographique 6 — voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot géographique 7
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot géographique 7 — voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot géographique 8
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot géographique 8 — voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats qui disposent d'un numéro de SIRET et qui utilisent le service MPS Formulaire de candidature MPS en ligne.
Pour les candidats qui n'utilisent pas le service MPS:
DC1 et DC2 disponibles dans le dossier de consultation ou sur le site www.economie.gouv.fr ou transmettre l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans une présentation de leur choix.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et concernant les prestations du marché des 3 derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées extrait KBIS
Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège social du SICECO
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022
A) le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (référence 2018-011)
B) les candidats peuvent répondre à tous les lots.
Cependant, le nombre maximal de lots attribués à un même candidat (défini par son extrait Kbis) est de deux.
Les lots seront attribués dans l'ordre croissant de la moyenne des 3 offres les plus basses (moins-disantes) de chaque lot (ou de la moyenne des offres si le nombre d'offres est inférieur à 3).
C) pour tous les lots, la valeur technique sera jugée à l'aide du mémoire technique selon les critères suivants:
1) les moyens techniques et humains dédiés aux opérations de génie civil et aux opérations du domaine électrique (matériel, outils et engins) propres du candidat; les moyens complémentaires mobilisables (autres agences ou location). 15 %
2) les moyens humains dédiés aux chantiers: la liste des personnes amenées à intervenir pour le marché avec leur qualification (travaux aériens, maçonnerie, travaux sous-tension) et habilitations correspondantes, ainsi que tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations (réfections, etc.).15 %
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3) les moyens humains et techniques dédiés aux études et à la réalisation des plans de récolement (matériel, logiciels, outils) propres du candidat. Pour cette partie, il est également demandé aux candidats de remettre une étude d'exécution sous forme d'un parcellaire, d'un plan au 200
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4) la description de l'organisation et des moyens de planification des chantiers (logiciels, tableurs, procédures, gestion et nature des fournitures) avec engagement d'information et de respect du maître d'ouvrage. 15 %
5) les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité sur les chantiers: mesures et documents justifiant de la connaissance des risques propres aux chantiers objet du présent marché (risques électriques, terrassements, circulation routière, etc.) et de leur prise en compte, ainsi que les démarches visant à identifier et prévenir des risques exceptionnels. 10 %
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Gestion et recyclage des déchets (certification, qualification) formalisés sous forme d'un tableau des principaux déchets produits par les chantiers objet du présent marché (poteaux béton, déchets électriques (éléments de réseau, câbles, transformateurs, tableaux, DEEE, etc.), métaux, déchets de terrassements, asphalte, déchets banals de l'entreprise, etc.) avec leur filière d'évacuation (destination, stockage, prestataires, etc.). 15 %
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7) toutes les autres mesures particulières de l'entreprise en matière d'amélioration de la qualité, de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché: économie d'énergie (optimisation des déplacements, des transports, fonctionnement des engins, émission de Co2, etc.). 10 %
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D) conditions relatives au contrat:
Cautionnement et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, celle-ci est conditionnée par la production d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire garantissant 100 % du montant de l'avance.
Retenue de garantie de 5 % avec possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Financement: fonds propres du SICECO
Paiement: délai global de 30 jours par virement administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
Il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 142-323867 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du Siceco Territoire d'energie Côte d'Or, maître d'ouvrage, dans les domaines suivants: — construction de réseaux HTA et BT neufs ou en remplacement de réseaux existants, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains, y compris postes HTA/BT en cabines, socles ou sur poteaux, avec fourniture de transformateurs, — travaux éventuellement induits: éclairage public, communications électroniques, etc., — passage en souterrain de réseau de communication électronique. À l'exception de la construction de nouveaux branchements particuliers et de la sortie éventuelle du comptage du particulier. Les dossiers sont limités: — à 1 000 m de réseau HTA pour les extensions, — à 1 000 m de réseau HTA + BT et 1 poste HTA/BT pour les renforcements.
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Valeur totale du marché: 8 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siceco

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-507343
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-323867
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du Siceco Territoire d'energie Côte d'Or, maître d'ouvrage, dans les domaines suivants:
— construction de réseaux HTA et BT neufs ou en remplacement de réseaux existants, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains, y compris postes HTA/BT en cabines, socles ou sur poteaux, avec fourniture de transformateurs,
Les dossiers sont limités:
— à 1 000 m de réseau HTA pour les extensions,
— à 1 000 m de réseau HTA + BT et 1 poste HTA/BT pour les renforcements.
Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'energie Côte d'or, maître d'ouvrage, dans les domaines suivants:
— passage en souterrain de réseau de communication électronique
— à 1 000 mètres de réseau HTA pour les extensions,
— à 1 000 mètres de réseau hta + bt et 1 poste Hta/Bt pour les…
… renforcements.
… renforcements

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Socater
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Demongeot
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Société Nouvelle Fauchet Roger SAS
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: SAS Vigilec SAG
Commune postale: Voujeaucourt
Nom: Terelec SARL
Commune postale: Longvic
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: Serpollet
Commune postale: Vénissieux
Nom: Scub SAS
Commune postale: Bligny-lès-Beaune
Nom: Sobeca SAS
Commune postale: Ladoix-Serrigny
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7
6
5
8
9
Source: OJS 2018/S 222-507343 (2018-11-15)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Fournisseurs:
Demongeot SAS Vigilec SAG Scub SAS Serpollet Sobeca SAS Socater Société Nouvelle Fauchet Roger SAS Terelec SARL
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Matériel de réseau Extension de réseau Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de lignes électriques Travaux d'équipement du bâtiment