Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'Energie Côte d'or, maître d'ouvrage, dans les domaines suivants:
— construction de réseaux HTA et BT neufs ou en remplacement de réseaux existants, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains, y compris postes Hta/Bt en cabines, socles ou sur poteaux, avec fourniture de transformateurs,
— travaux éventuellement induits: éclairage public, communications électroniques, etc.,
— passage en souterrain de réseau de communication électronique.
À l'exception de la construction de nouveaux branchements particuliers et de la sortie éventuelle du comptage du particulier.
Les dossiers sont limités à 1 000 m de réseau HTA pour les extensions, à 1 000 m de réseau HTA + BT et 1 poste Hta/Bt pour les renforcements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extensions et de petits renforcements électriques
2018-011
Produits/services: Extension de réseau📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'Energie Côte d'or, maître d'ouvrage, dans les domaines...”
Brève description
Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'Energie Côte d'or, maître d'ouvrage, dans les domaines suivants:
— construction de réseaux HTA et BT neufs ou en remplacement de réseaux existants, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains, y compris postes Hta/Bt en cabines, socles ou sur poteaux, avec fourniture de transformateurs,
— travaux éventuellement induits: éclairage public, communications électroniques, etc.,
— passage en souterrain de réseau de communication électronique.
À l'exception de la construction de nouveaux branchements particuliers et de la sortie éventuelle du comptage du particulier.
Les dossiers sont limités à 1 000 m de réseau HTA pour les extensions, à 1 000 m de réseau HTA + BT et 1 poste Hta/Bt pour les renforcements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Extension de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Lot géographique 1 — voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois. La durée totale du marché,...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot géographique 2 — voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot géographique 3 – voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot géographique 4: Voire détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot géographique 5: Voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot géographique 6 — voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot géographique 7 — voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Lot géographique 8 — voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats qui disposent d'un numéro de SIRET et qui utilisent le...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats qui disposent d'un numéro de SIRET et qui utilisent le service MPS Formulaire de candidature MPS en ligne.
Pour les candidats qui n'utilisent pas le service MPS:
DC1 et DC2 disponibles dans le dossier de consultation ou sur le site www.economie.gouv.fr ou transmettre l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans une présentation de leur choix.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et concernant les prestations du marché des 3 derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées extrait KBIS” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;
déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social du SICECO
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022
Informations complémentaires
“A) le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (référence 2018-011)
B) les candidats peuvent répondre à tous...”
A) le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (référence 2018-011)
B) les candidats peuvent répondre à tous les lots.
Cependant, le nombre maximal de lots attribués à un même candidat (défini par son extrait Kbis) est de deux.
Les lots seront attribués dans l'ordre croissant de la moyenne des 3 offres les plus basses (moins-disantes) de chaque lot (ou de la moyenne des offres si le nombre d'offres est inférieur à 3).
C) pour tous les lots, la valeur technique sera jugée à l'aide du mémoire technique selon les critères suivants:
1) les moyens techniques et humains dédiés aux opérations de génie civil et aux opérations du domaine électrique (matériel, outils et engins) propres du candidat; les moyens complémentaires mobilisables (autres agences ou location). 15 %
2) les moyens humains dédiés aux chantiers: la liste des personnes amenées à intervenir pour le marché avec leur qualification (travaux aériens, maçonnerie, travaux sous-tension) et habilitations correspondantes, ainsi que tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations (réfections, etc.).15 %
3) les moyens humains et techniques dédiés aux études et à la réalisation des plans de récolement (matériel, logiciels, outils) propres du candidat. Pour cette partie, il est également demandé aux candidats de remettre une étude d'exécution sous forme d'un parcellaire, d'un plan au 200 complet à remettre sous format .pdf. 20 %
4) la description de l'organisation et des moyens de planification des chantiers (logiciels, tableurs, procédures, gestion et nature des fournitures) avec engagement d'information et de respect du maître d'ouvrage. 15 %
5) les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité sur les chantiers: mesures et documents justifiant de la connaissance des risques propres aux chantiers objet du présent marché (risques électriques, terrassements, circulation routière, etc.) et de leur prise en compte, ainsi que les démarches visant à identifier et prévenir des risques exceptionnels. 10 %
Gestion et recyclage des déchets (certification, qualification) formalisés sous forme d'un tableau des principaux déchets produits par les chantiers objet du présent marché (poteaux béton, déchets électriques (éléments de réseau, câbles, transformateurs, tableaux, DEEE, etc.), métaux, déchets de terrassements, asphalte, déchets banals de l'entreprise, etc.) avec leur filière d'évacuation (destination, stockage, prestataires, etc.). 15 %
7) toutes les autres mesures particulières de l'entreprise en matière d'amélioration de la qualité, de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché: économie d'énergie (optimisation des déplacements, des transports, fonctionnement des engins, émission de Co2, etc.). 10 %
D) conditions relatives au contrat:
Cautionnement et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, celle-ci est conditionnée par la production d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire garantissant 100 % du montant de l'avance.
Retenue de garantie de 5 % avec possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Financement: fonds propres du SICECO
Paiement: délai global de 30 jours par virement administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
Il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 142-323867 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siceco
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du Siceco Territoire d'energie Côte d'Or, maître d'ouvrage, dans les domaines...”
Brève description
Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du Siceco Territoire d'energie Côte d'Or, maître d'ouvrage, dans les domaines suivants:
— construction de réseaux HTA et BT neufs ou en remplacement de réseaux existants, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains, y compris postes HTA/BT en cabines, socles ou sur poteaux, avec fourniture de transformateurs,
— travaux éventuellement induits: éclairage public, communications électroniques, etc.,
— passage en souterrain de réseau de communication électronique.
À l'exception de la construction de nouveaux branchements particuliers et de la sortie éventuelle du comptage du particulier.
Les dossiers sont limités:
— à 1 000 m de réseau HTA pour les extensions,
— à 1 000 m de réseau HTA + BT et 1 poste HTA/BT pour les renforcements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'energie Côte d'or, maître d'ouvrage, dans les domaines...”
Description du marché
Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'energie Côte d'or, maître d'ouvrage, dans les domaines suivants:
— construction de réseaux HTA et BT neufs ou en remplacement de réseaux existants, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains, y compris postes Hta/Bt en cabines, socles ou sur poteaux, avec fourniture de transformateurs,
— travaux éventuellement induits: éclairage public, communications électroniques, etc.,
— passage en souterrain de réseau de communication électronique
À l'exception de la construction de nouveaux branchements particuliers et de la sortie éventuelle du comptage du particulier.
Les dossiers sont limités:
— à 1 000 mètres de réseau HTA pour les extensions,
— à 1 000 mètres de réseau hta + bt et 1 poste Hta/Bt pour les renforcements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'energie Côte d'or, maître d'ouvrage, dans les domaines...”
Description du marché
Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'energie Côte d'or, maître d'ouvrage, dans les domaines suivants:
— construction de réseaux HTA et BT neufs ou en remplacement de réseaux existants, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains, y compris postes Hta/Bt en cabines, socles ou sur poteaux, avec fourniture de transformateurs,
— travaux éventuellement induits: éclairage public, communications électroniques, etc.,
— passage en souterrain de réseau de communication électronique
À l'exception de la construction de nouveaux branchements particuliers et de la sortie éventuelle du comptage du particulier.
Les dossiers sont limités:
— à 1 000 mètres de réseau HTA pour les extensions,
— à 1 000 mètres de réseau hta + bt et 1 poste Hta/Bt pour les renforcements
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-323867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot géographique nº 1
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Socater
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot géographique nº 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Demongeot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot géographique nº 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nouvelle Fauchet Roger SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot géographique nº 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Vigilec SAG
Commune postale: Voujeaucourt
Nom: Terelec SARL
Commune postale: Longvic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot géographique nº 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpollet
Commune postale: Vénissieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot géographique nº 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Scub SAS
Commune postale: Bligny-lès-Beaune
Nom: Sobeca SAS
Commune postale: Ladoix-Serrigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot géographique nº 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot géographique nº 8
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2018/S 222-507343 (2018-11-15)