La présente consultation a pour objet les travaux d'extension et de maintenance des réseaux de fibres optiques sur les territoires de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais, du centre communal d'action sociale et de l'office de tourisme. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations devront être exécutées conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Avis de marché (2018-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gptagglo/ville/ccas/ot
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.beauvaisis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Communauté d'agglomération du Beauvaisis: services techniques direction de l'administration”
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension et de maintenance des réseaux de fibre optique
St-Tfibopt
Produits/services: Installation de câblage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'extension et de maintenance des réseaux de fibres optiques sur les territoires de la communauté...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux d'extension et de maintenance des réseaux de fibres optiques sur les territoires de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais, du centre communal d'action sociale et de l'office de tourisme. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations devront être exécutées conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'extension et de maintenance des réseaux de fibres optiques sur les territoires de la communauté...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux d'extension et de maintenance des réseaux de fibres optiques sur les territoires de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais, du centre communal d'action sociale et de l'office de tourisme. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations devront être exécutées conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour 1 an par reconduction expresse pendant 3 années...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour 1 an par reconduction expresse pendant 3 années consécutives.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document.”
Description des options
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — L'accord-cadre est...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre n'est pas découpé en lot. Il s'agit d'un marché avec un seul opérateur. La communauté d'agglomération du Beauvaisis, pour le groupement, se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de la consultation. La sous-traitance et la cotraitance seront admises dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de tranche. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 10.9.2018 à 12:00), uniquement sur la plateforme des marchés publics du groupement à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit sur la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11.9.2018 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 18.9.2018 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2018/S 149-340321 (2018-08-02)