Travaux d'établissement du réseau très haut débit du département de l'Aisne
USEDA
Établissement d'un réseau très haut débit sur l'Ensemble des communes adhérentes à l'USEDA situées hors zone AMII
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Qui ?- • USEDA
- • Matériaux à fibres optiques › Câbles à fibres optiques
- • Réseau de communications › Réseau de télécommunications
- • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes de communications
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de communications
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC champ du Roy rue Turgot
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271590 📞
Fax: +33 323271581 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314203
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-129491
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot Nord travaux d'établissement d'un réseau très haut débit
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Laon
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Vers le mois de juillet 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Fax: +33 3223371 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 138-314203 (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de communications
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:
Établissement d'un réseau très haut débit sur l'Ensemble des communes adhérentes à l'USEDA situées hors zone AMII
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC champ du Roy rue Turgot
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271590 📞
Fax: +33 323271581 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314203
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-129491
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Travaux à réaliser sur les communes hors zone AMII des secteurs du Vermandois, du Nord Est de Saint Quentin, du Sud Est de Saint-Quentin, de Guise, du Vervinois, d'Aubenton, de Sissonne, du sud de Laon du nord de Laon, de la Capelle, de Marle
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot Nord travaux d'établissement d'un réseau très haut débit
Numéro du lot: 1
Brève description:
Année 2019: 1819 prises
Année 2020: 2749 prises
Année 2021: 8069 prises
Année 2022: 9731 prises
Total: 22368 prises
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché fractionné à bons de commandes passé pour une année renouvelable au maximum 3 fois par reconduction expresse
Informations complémentaires:
Travaux à réaliser sur les communes hors zone AMII des secteurs du Vermandois, du Nord Est de Saint Quentin, du Sud Est de Saint-Quentin, de Guise, du Vervinois, d'Aubenton, de Sissonne, du sud de Laon du nord de Laon, de la Capelle, de Marle
Intitulé du lot: Lot sud travaux d'établissement d'un réseau très haut débit
Numéro du lot: 2
Brève description:
Année 2019: 8335 prises
Année 2020: 6611 prises
Année 2021: 8351 prises
Année 2022: 6996 prises
Total: 30293 prises
Marché fractionné à bons de commandes passé pour une année renouvelable au maximum 3 fois avec reconduction expresse
Informations complémentaires:
Travaux à réaliser sur les communes hors zone AMII des secteurs de Béthancourt-en-Vaux, Coucy-le-Château, CRAONNE Faverolles, Fère-en-Tardenois, Neufchâtel-sur-Aisne,Neuilly-Saint-Front, Sud de l'Aisne, Vallée de la Crise, vallée de la Vesle, Vallée de la Marne, Vailly-sur-Aisne, Vic-sur-Aisne, Nord-Ouest de SOISSONS,
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Site principal ou lieu d'exécution:
368 communes des secteurs géographiques décrit dans la rubrique informations complémentaires
Travaux sur les 373 communes des secteurs géographiques hors zone AMII décrits dans la rubrique informations complémentaires
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Laon
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Vers le mois de juillet 2022
Les candidatures sous forme dématérialisée devront être transmises par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation [http://www.achatpublic.com
Les candidats optant pour cette solution sont invités à télécharger le manuel d'utilisation de la plate-forme.
Les modalités suivantes sont à respecter impérativement:
— les candidatures et les offres doivent parvenir à destination avant les mêmes date et heure que les candidatures sous forme papier,
— tous les documents à fournir au titre du présent appel à candidatures devront se présenter sous forme de fichier(s) informatique(s). Seuls les formats de fichier de type .zip,.dwf,.dwg,.dxf,.pdf. Rtf, .doc,.xls et .ppt seront acceptés,
— conformément aux dispositions du décret nº 2001-272 du 30.3.2001, les documents pour lesquels une signature est requise seront obligatoirement revêtus d'une signature électronique de niveau 2 ou supérieur.
Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde de leur candidature sur support de type CD, DVD ou DVD-R aux mêmes adresse, date et heure limites que les candidatures papier.
La présente consultation comporte deux lots répartis
Il est prévu de limiter à un lot au maximum pour un même candidat sur un «potentiel» de 2 lots couvrant l'ensemble du territoire
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Fax: +33 3223371 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.
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— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de non publication
— recours pour excès de pouvoir (article R. 42-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
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— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative)
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