Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'établissement du réseau très haut débit du département de l'Aisne
2018-02”
Produits/services: Réseau de communications📦
Brève description:
“Établissement d'un réseau très haut débit sur l'Ensemble des communes adhérentes à l'USEDA situées hors zone AMII”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Nord travaux d'établissement d'un réseau très haut débit
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de communications📦
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“368 communes des secteurs géographiques décrit dans la rubrique informations complémentaires”
Description du marché:
“Année 2019: 1819 prises
Année 2020: 2749 prises
Année 2021: 8069 prises
Année 2022: 9731 prises
Total: 22368 prises” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché fractionné à bons de commandes passé pour une année renouvelable au maximum 3 fois par reconduction expresse”
Informations complémentaires:
“Travaux à réaliser sur les communes hors zone AMII des secteurs du Vermandois, du Nord Est de Saint Quentin, du Sud Est de Saint-Quentin, de Guise, du...”
Informations complémentaires
Travaux à réaliser sur les communes hors zone AMII des secteurs du Vermandois, du Nord Est de Saint Quentin, du Sud Est de Saint-Quentin, de Guise, du Vervinois, d'Aubenton, de Sissonne, du sud de Laon du nord de Laon, de la Capelle, de Marle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot sud travaux d'établissement d'un réseau très haut débit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Travaux sur les 373 communes des secteurs géographiques hors zone AMII décrits dans la rubrique informations complémentaires”
Description du marché:
“Année 2019: 8335 prises
Année 2020: 6611 prises
Année 2021: 8351 prises
Année 2022: 6996 prises
Total: 30293 prises” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Marché fractionné à bons de commandes passé pour une année renouvelable au maximum 3 fois avec reconduction expresse”
Informations complémentaires:
“Travaux à réaliser sur les communes hors zone AMII des secteurs de Béthancourt-en-Vaux, Coucy-le-Château, CRAONNE Faverolles, Fère-en-Tardenois,...”
Informations complémentaires
Travaux à réaliser sur les communes hors zone AMII des secteurs de Béthancourt-en-Vaux, Coucy-le-Château, CRAONNE Faverolles, Fère-en-Tardenois, Neufchâtel-sur-Aisne,Neuilly-Saint-Front, Sud de l'Aisne, Vallée de la Crise, vallée de la Vesle, Vallée de la Marne, Vailly-sur-Aisne, Vic-sur-Aisne, Nord-Ouest de SOISSONS,
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 059-129491
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Laon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Vers le mois de juillet 2022
Informations complémentaires
“Les candidatures sous forme dématérialisée devront être transmises par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation...”
Les candidatures sous forme dématérialisée devront être transmises par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation [http://www.achatpublic.com
Les candidats optant pour cette solution sont invités à télécharger le manuel d'utilisation de la plate-forme.
Les modalités suivantes sont à respecter impérativement:
— les candidatures et les offres doivent parvenir à destination avant les mêmes date et heure que les candidatures sous forme papier,
— tous les documents à fournir au titre du présent appel à candidatures devront se présenter sous forme de fichier(s) informatique(s). Seuls les formats de fichier de type .zip,.dwf,.dwg,.dxf,.pdf. Rtf, .doc,.xls et .ppt seront acceptés,
— conformément aux dispositions du décret nº 2001-272 du 30.3.2001, les documents pour lesquels une signature est requise seront obligatoirement revêtus d'une signature électronique de niveau 2 ou supérieur.
Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde de leur candidature sur support de type CD, DVD ou DVD-R aux mêmes adresse, date et heure limites que les candidatures papier.
La présente consultation comporte deux lots répartis
Il est prévu de limiter à un lot au maximum pour un même candidat sur un «potentiel» de 2 lots couvrant l'ensemble du territoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧
Fax: +33 3223371 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧
Fax: +33 3223371 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de non publication
— recours pour excès de pouvoir (article R. 42-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧
Fax: +33 3223371 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2018/S 138-314203 (2018-07-17)