Travaux d'espaces verts sur le territoire de Brest métropole et de la ville de Brest

Brest Métropole

La présente consultation est lancée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Cet accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest métropole et la Ville de Brest. L'accord-cadre et les marchés subséquents qui en découleront ont pour objet des travaux d'espaces verts sur le territoire de Brest métropole et de la ville de Brest. La passation du présent accord-cadre va permettre de sélectionner les attributaires de l'accord-cadre qui seront consultés lorsque les marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-31 Avis de marché
2019-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: Brest-M-2018-0063
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Cet accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest métropole et la Ville de Brest. L'accord-cadre et les marchés subséquents qui en découleront ont pour objet des travaux d'espaces verts sur le territoire de Brest métropole et de la ville de Brest. La passation du présent accord-cadre va permettre de sélectionner les attributaires de l'accord-cadre qui seront consultés lorsque les marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue de Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108109&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-483745
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les caractéristiques générales du montage contractuel de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en découleront sont indiquées à l'article 2.3 du règlement de consultation. La valeur estimée indiquée s'entend comme la valeur totale maximale, pour leur durée totale, des 2 marchés subséquents Secteur Ouest et Secteur Est décrits à l'article 2.3 susmentionné.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'espaces verts sur le territoire de Brest métropole et de la ville de Brest
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu, sans montant minimum ni maximum, pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020. Il pourra être tacitement reconduit une fois pour une période de 2 ans.
Informations complémentaires:
Les caractéristiques générales du montage contractuel de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en découleront sont indiquées à l'article 2.3 du règlement de consultation. La valeur estimée indiquée s'entend comme la valeur totale maximale, pour leur durée totale, des 2 marchés subséquents Secteur Ouest et Secteur Est décrits à l'article 2.3 susmentionné.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole et de la ville de Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
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— une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les marchés subséquents qui seront conclus à l'issue de la présente consultation contiendront, sauf exception, des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement. Les attributaires de l'accord-cadre s'engagent à réaliser, pour les marchés subséquents le prévoyant, une action d'insertion professionnelle dite «clause d'insertion professionnelle» en faveur des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. article 4.2 du règlement de consultation). Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr.
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Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
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Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 212-483745 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Cet accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest métropole et la ville de Brest.
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Valeur totale du marché: 12 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Brest Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189143
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-483745
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: Sur rendez-vous pris auprès de la Division de la commande publique (Tél: +33 2 98 33 54 11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'espaces verts sur le territoire de Brest métropole et de la ville de Brest.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole et de la ville de Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Sparfel
Adresse postale: ZAE de Mescoden, 3 rue Guynemer
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 998 750 EUR 💰
Nom: Jardin Service
Adresse postale: 28 rue Descartes, Zone d'activités de Penhoat
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
Valeur totale du marché: 942 275 EUR 💰
Nom: Minou Paysages
Adresse postale: 830 route Kerourin
Commune postale: Plouzané
Code postal: 29280
Valeur totale du marché: 1 012 558 EUR 💰
Nom: Paysages d'Iroise
Adresse postale: Zone d'activités de Kerhuel
Commune postale: Milizac Guipronvel
Code postal: 29290
Valeur totale du marché: 1083356.50 EUR 💰
Nom: Bellocq Paysages
Adresse postale: 8 avenue de Ty-Douar
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Valeur totale du marché: 1 367 035 EUR 💰
Nom: JO Simon
Adresse postale: échangeur de Saint-Eloi
Valeur totale du marché: 1 792 405 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 079-189143 (2019-04-19)
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