La présente consultation est lancée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Cet accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest métropole et la Ville de Brest. L'accord-cadre et les marchés subséquents qui en découleront ont pour objet des travaux d'espaces verts sur le territoire de Brest métropole et de la ville de Brest. La passation du présent accord-cadre va permettre de sélectionner les attributaires de l'accord-cadre qui seront consultés lorsque les marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue de Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298335411📞
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Fax: +33 298335415 📠
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.brest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Commune postale: Brest Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'espaces verts sur le territoire de Brest métropole et de la ville de Brest
Brest-M-2018-0063”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, soumis aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Cet accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest métropole et la Ville de Brest. L'accord-cadre et les marchés subséquents qui en découleront ont pour objet des travaux d'espaces verts sur le territoire de Brest métropole et de la ville de Brest. La passation du présent accord-cadre va permettre de sélectionner les attributaires de l'accord-cadre qui seront consultés lorsque les marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole et de la ville de Brest
Description du marché:
“Travaux d'espaces verts sur le territoire de Brest métropole et de la ville de Brest” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, sans montant minimum ni maximum, pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, sans montant minimum ni maximum, pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020. Il pourra être tacitement reconduit une fois pour une période de 2 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les caractéristiques générales du montage contractuel de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en découleront sont indiquées à l'article 2.3 du...”
Informations complémentaires
Les caractéristiques générales du montage contractuel de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en découleront sont indiquées à l'article 2.3 du règlement de consultation. La valeur estimée indiquée s'entend comme la valeur totale maximale, pour leur durée totale, des 2 marchés subséquents Secteur Ouest et Secteur Est décrits à l'article 2.3 susmentionné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
— une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les marchés subséquents qui seront conclus à l'issue de la présente consultation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les marchés subséquents qui seront conclus à l'issue de la présente consultation contiendront, sauf exception, des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement. Les attributaires de l'accord-cadre s'engagent à réaliser, pour les marchés subséquents le prévoyant, une action d'insertion professionnelle dite «clause d'insertion professionnelle» en faveur des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. article 4.2 du règlement de consultation). Depuis le 1.10.2018, les procédures...”
Le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. article 4.2 du règlement de consultation). Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 212-483745 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Brest Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, soumis aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Cet accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest métropole et la ville de Brest.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole et de la ville de Brest.
Description du marché:
“Travaux d'espaces verts sur le territoire de Brest métropole et de la ville de Brest.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-483745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-2001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'espaces verts sur le territoire de Brest métropole et de la ville de Brest”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sparfel
Adresse postale: ZAE de Mescoden, 3 rue Guynemer
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998 750 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jardin Service
Adresse postale: 28 rue Descartes, Zone d'activités de Penhoat
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 942 275 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Minou Paysages
Adresse postale: 830 route Kerourin
Commune postale: Plouzané
Code postal: 29280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 012 558 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages d'Iroise
Adresse postale: Zone d'activités de Kerhuel
Commune postale: Milizac Guipronvel
Code postal: 29290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1083356.50 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bellocq Paysages
Adresse postale: 8 avenue de Ty-Douar
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 367 035 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: JO Simon
Adresse postale: échangeur de Saint-Eloi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 792 405 💰
“La valeur totale finale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Modalités de...”
La valeur totale finale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: Sur rendez-vous pris auprès de la Division de la commande publique (Tél: +33 2 98 33 54 11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
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Source: OJS 2019/S 079-189143 (2019-04-19)