Relance de 11 lots et ajout du lot désamiantage. Dans le cadre général de l'entretien des bâtiments et de modernisation des équipements, la ville de Nancy souhaite confier à des entreprises des travaux d'entretien, grosses réparation et petits travaux neufs. Dans le but d'améliorer l'efficacité et la rapidité des interventions, seront conclus des accord-cadres mixtes multi-attributaires avec maximums répartis selon les différents corps d'État.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux neufs
2018-92
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Relance de 11 lots et ajout du lot désamiantage. Dans le cadre général de l'entretien des bâtiments et de modernisation des équipements, la ville de Nancy...”
Brève description
Relance de 11 lots et ajout du lot désamiantage. Dans le cadre général de l'entretien des bâtiments et de modernisation des équipements, la ville de Nancy souhaite confier à des entreprises des travaux d'entretien, grosses réparation et petits travaux neufs. Dans le but d'améliorer l'efficacité et la rapidité des interventions, seront conclus des accord-cadres mixtes multi-attributaires avec maximums répartis selon les différents corps d'État.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pierre de Taille - sculptures sur Monuments Historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres de taille📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Pierre de Taille - sculptures sur Monuments Historiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente Couverture Zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Charpente Couverture Zinguerie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie Sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie Sanitaires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Description du marché: Chauffage
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Climatisation
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie - faux Plafonds - isolation - cloisons légères
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Plâtrerie - faux Plafonds - isolation - cloisons légères
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtements de sol
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture - revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Description du marché: Peinture - revêtements muraux
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plans de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché: Plans de sécurité
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rideaux Voilages
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Rideaux📦
Description du marché: Rideaux Voilages
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
16:00 📅
“Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mixtes multi-attributaires avec minimums et sans maximums (donnant lieu en partie à l'émission de bons de...”
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mixtes multi-attributaires avec minimums et sans maximums (donnant lieu en partie à l'émission de bons de commandes et en partie à la conclusion de marchés subséquents) avec plusieurs titulaires en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles concernant la partie à bon de commande. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les bons de commandes seront émis à la survenance des besoins sur la base des prestations décrites au bordereau des prix unitaires aux seuls titulaires desdits accords-cadres. Les bons de commande seront équitablement répartis entre les titulaires des différents accords-cadres selon la répartition suivante:
— pour le cas où l'accord-cadre prévoit deux titulaires, chaque titulaire se verra confier au moins 40 % du montant annuel de travaux exécutés,
— pour le cas où l'accord-cadre prévoit trois titulaires, chaque titulaire se verra confier au moins 30 % du montant annuel de travaux exécutés,
— pour le cas où l'accord-cadre prévoit quatre titulaires, chaque titulaire se verra confier au moins 20 % du montant annuel de travaux exécutés,
— pour la partie à marchés subséquents, les accords-cadres définissent les termes régissant les marchés passés sur son fondement.
À ce titre, et durant la validité des accords-cadres, dès lors que les travaux concernés ne figurent pas au Bordereau des prix unitaires (BPU), les titulaires seront consultés par écrit sur la base d'un cahier des charges spécifique. Lot désignation type d'accord-cadre montant minimum annuel. Nombre d'attributaires (sous réserve du nombre d'offres) 3 Pierre de Taille — sculptures sur monuments historiques. Accords-Cadres mixtes multi-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions du CCP et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au CCP 100 000 EUR HT 2 4 charpente couverture zinguerie 200 000 EUR HT 3 5. Menuiserie 200 000 EUR HT 3 6 plomberie sanitaire 100 000 EUR HT 2 7 chauffage 100 000 EUR HT 3 8 climatisation 50 000 EUR HT 2 11 plâtrerie — faux plafonds — isolation — cloisons légères 100 000 EUR HT 3 12 revêtements de sol 100 000 EUR HT 3 13 peinture — revêtements muraux 150 000 EUR HT 4 14 plan de sécurité 8 000 EUR HT 1 (mono-attributaire) 15 rideaux voilages 40 000 EUR HT 2 16 désamiantage 50 000 EUR HT 2 les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prestations des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif sauf stipulation contraire dans ledit marché subséquent. Conformément aux stipulations de l'acte d'engagement, la durée de l'accord est d'une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les titulaires des accords-cadres quels qu'ils soient, s'engagent pour l'exécution dudit accord-cadre à mettre en oeuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en respectant le nombre d'heures défini dans le présent CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 831743500 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠
Source: OJS 2018/S 248-572343 (2018-12-21)