Travaux d'entretien et de réfection sur le patrimoine IDF Habitat

SA HLM IDF Habitat

La présente consultation concerne des travaux d'entretien et de réfection sur le patrimoine IDF Habitat.
La consultation se décompose en 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA HLM IDF Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2018- AC- Travaux d'entretien et réfection patrimoine
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux d'entretien et de réfection sur le patrimoine IDF Habitat. La consultation se décompose en 8 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.castera@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836181 📞
URL des documents: http://idf-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144007
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux d'entretien et de réfection sur le patrimoine IDF Habitat.

La consultation se décompose en 8 lots.

Intitulé du lot: Marchés à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien étanchéité du patrimoine IDF Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux de réparation de l'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles ou accessibles. Le titulaire sera soumis à une obligation de résultat sur les travaux de réparation de l'étanchéité des toitures terrasses commandés par le maître de l'ouvrage. Ainsi, les travaux de réparation des ouvrages comprennent implicitement et notamment: tous les ouvrages d'étanchéité, les isolations thermiques sous étanchéité et sous toiture, les ouvrages accessoires, tous les ouvrages complémentaires en métal nécessaires, tous les scellements, garnissages et solins ou mortier, les ouvrages éclairants en toiture, les ouvrages annexes et connexes, ainsi que tous autres ouvrages prévus au CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Marchés subséquents multi-attributaires pour les travaux de réfection d'étanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux de réparation de l'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles ou accessibles. Le titulaire sera soumis à une obligation de résultat sur les travaux de réparation de l'étanchéité des toitures terrasses commandés par le Maître de l'Ouvrage. Ainsi, les travaux de réparation des ouvrages comprennent implicitement et notamment: tous les ouvrages d'étanchéité, les isolations thermiques sous étanchéité et sous toiture, les ouvrages accessoires, tous les ouvrages complémentaires en métal nécessaires, tous les scellements, garnissages et solins ou mortier, les ouvrages éclairants en toiture, les ouvrages annexes et connexes, ainsi que tous autres ouvrages prévus au CCTP.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Sans objet
Intitulé du lot: Marché à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien de couverture
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marchés subséquents multi-attributaires pour les travaux de réfection de couverture
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Marché à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien de plomberie et faïence murale sur le territoire 1
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Marché à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien de plomberie et faïence murale sur le territoire 2
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Marché d'entretien mono-attributaire de plomberie — Sanitaires — Carrelage mural à bons de commande sur le territoire 3
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Marché à bons de commande mono-attributaire de remise en état des logements sur le territoire 3
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La liste du patrimoine est jointe à l'acte d'engagement propre à chaque lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Délégation de pouvoir.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre des marchés à bons de commande, les délais d'exécution des lots 1, 3, 5, 6, 7 et 8 sont de 15 jours à compter de la notification du bon de commande (hors délai d'urgence ou indications contraires indiquées sur le bon de commande).

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots 2 et 4.

Les prestations prévues aux marchés seront à réaliser sur le patrimoine d'IDF HABITAT. La liste du patrimoine est jointe à l'annexe de l'acte d'engagement propre à chaque lot.

La liste des sites d'intervention sera amenée à évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre en fonction des livraisons de programme, des cessions et des acquisitions de patrimoine.

Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sa hlm idf habitat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh- sa hlm
Contact
Point de contact: Pôle Juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://idf-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 065-144007 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-260818
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144007
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Marché d'entretien mono-attributaire de plomberie — sanitaires — carrelage mural à bons de commande sur le territoire 3
Numéro du lot: 22
23

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh hlm
Contact
Point de contact: Pôle juridique

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont passés sans minimum ni maximum.

Les montants correspondent à une estimation globale par lot pour la durée globale du marché soit 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue pasteur Vallery
Source: OJS 2018/S 115-260818 (2018-06-15)

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