Avis de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amélie Couture
Courrier électronique: amelie.couture@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations — multiprestations relance des lots 05. Côte d'Opale et 06. Audomarois”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations — multiprestations relance des lots 05. Côte d'Opale et 06. Audomarois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côte d'Opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Multiprestations — Côte d'Opale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garantie du délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande prendra effet dès sa notification avec une période probatoire allant jusqu'au 20.6.2019. À l'issue de cette période, il se...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande prendra effet dès sa notification avec une période probatoire allant jusqu'au 20.6.2019. À l'issue de cette période, il se poursuivra pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit au maximum 1 fois pour 1 an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multiprestations — Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Multiprestations — Audomarois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
18:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de la période initiale ou après la reconduction
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 200-453549 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations — Multi-prestations relance des lots 05. Côte d'Opale et 06. Audomarois”
Brève description:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations — Multi-prestations relance des lots 05. Côte d'Opale et 06. Audomarois.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Multi-prestations — Côte d'Opale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): garantie du délai d'exécution
Champ d'application du marché
Titre: Multi-prestations — Audomarois
Description
Description du marché: Multi-prestations — Audomarois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-453549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MC19-0012-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Côte d'Opale
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Services et travaux Sertra
Commune postale: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MC19-0012-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Multi-prestations — Audomarois
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en ciel peinture
Commune postale: Nielles-lès-Bléquin
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 088-209729 (2020-05-04)