Avis de marché (2018-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amélie Couture
Courrier électronique: amelie.couture@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de grosses réparations lot multi-prestations
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description: Travaux d'entretien et de grosses réparations
Lot multi-prestations
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multi-prestations — Hénin Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Multi-prestations — Hénin Carvin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garantie du délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande prendra effet dès sa notification avec une période probatoire allant jusqu'au 20.6.2019. À l'issue de cette période, il se...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande prendra effet dès sa notification avec une période probatoire allant jusqu'au 20.6.2019. À l'issue de cette période, il se poursuivra pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit au maximum 1 fois pour 1 an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Multi-prestations — Lens (Centre ville, Grande Résidence, Avion République, Sallaumines Méricourt)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Multi-prestations — Lens (Centre ville, Grande Résidence, Avion République, Sallaumines Méricourt)”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 36.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 36.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Multi-prestations — Liévin (Centre Ville, Les Marichelles, Riaumont, Bully-les-Mines)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Multi-prestations — Liévin (Centre Ville, Les Marichelles, Riaumont, Bully-Les-Mines)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multi-prestations — Béthune Bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Multi-prestations — Béthune Bruay
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multi-prestations — Côte d'Opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Multi-prestations — Côte d'Opale
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multi-prestations — Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Multi-prestations — Audomarois
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multi-prestations — Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Multi-prestations — Arras
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
18:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de la période initiale ou après la reconduction
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 157-359418 (2018-08-13)