Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons — direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine (10 lots)
2018-103”
Produits/services: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine (10 lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — plâtrerie — carrelage — terrassement — VRD — pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, terrassement, VRD et de pierre.
Le marché sera traité à prix unitaires par...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, terrassement, VRD et de pierre.
Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 50 000 EUR HT (sans maximum).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'1 an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Les candidats sont informés du montant des commandes sur les 3 dernières années correspondantes au précédent marché:
— 2014: 206 726,27 EUR TTC,
— 2015: 152...”
Informations complémentaires
Les candidats sont informés du montant des commandes sur les 3 dernières années correspondantes au précédent marché:
— 2014: 206 726,27 EUR TTC,
— 2015: 152 068,70 EUR TTC,
— 2016: 343 009,20 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de couverture.
Le marché sera traité à prix mixtes: pour partie à prix unitaires, par accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de couverture.
Le marché sera traité à prix mixtes: pour partie à prix unitaires, par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 40 000 EUR HT (sans maximum) et, pour partie à prix forfaitaires sur la vérification annuelle réglementaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats sont informés du montant des commandes sur les 3 dernières années correspondantes au précédent marché:
— 2014: 195 835,78 EUR TTC,
— 2015 :...”
Informations complémentaires
Les candidats sont informés du montant des commandes sur les 3 dernières années correspondantes au précédent marché:
— 2014: 195 835,78 EUR TTC,
— 2015 : 131 692,70 EUR TTC,
— 2016 : 92 513,44 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de cloisons mobiles.
Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de cloisons mobiles.
Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 40 000 EUR HT (sans maximum).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de plomberie — sanitaire. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de plomberie — sanitaire. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 40 000 EUR HT (sans maximum).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats sont informés du montant des commandes sur les 3 dernières années correspondantes au précédent marché:
— 2014 : 83 332,88 EUR TTC,
— 2015 :...”
Informations complémentaires
Les candidats sont informés du montant des commandes sur les 3 dernières années correspondantes au précédent marché:
— 2014 : 83 332,88 EUR TTC,
— 2015 : 117 699,14 EUR TTC,
— 2016 : 227 795,65 EUR TTC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de Peinture — revêtements muraux.
Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de Peinture — revêtements muraux.
Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 40 000 EUR HT (sans maximum).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats sont informés du montant des commandes sur les 3 dernières années correspondantes au précédent marché:
— 2014 : 181 348,83 EUR TTC,
— 2015 :...”
Informations complémentaires
Les candidats sont informés du montant des commandes sur les 3 dernières années correspondantes au précédent marché:
— 2014 : 181 348,83 EUR TTC,
— 2015 : 158 890,56 EUR TTC,
— 2016 : 173 124,93 EUR TTC.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique — métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement métallique📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de charpente métallique — métallerie.
Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de charpente métallique — métallerie.
Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 40 000 EUR HT (sans maximum).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats sont informés du montant des commandes sur les 3 dernières années correspondantes au précédent marché:
— 2014 : 221 230,70 EUR TTC,
— 2015 :...”
Informations complémentaires
Les candidats sont informés du montant des commandes sur les 3 dernières années correspondantes au précédent marché:
— 2014 : 221 230,70 EUR TTC,
— 2015 : 223 211,08 EUR TTC,
— 2016 : 292 309,58 EUR TTC.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de chauffage.
Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de chauffage.
Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 40 000 EUR HT (sans maximum).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux d'étanchéité. Le marché sera traité à prix mixtes: pour partie à prix unitaires, par accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux d'étanchéité. Le marché sera traité à prix mixtes: pour partie à prix unitaires, par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 10 000 EUR HT (sans maximum) et, pour partie à prix forfaitaires sur la vérification annuelle réglementaire.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des toitures
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation de toiture📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de sécurité des toitures. Le marché sera traité à prix mixtes: pour partie à prix unitaires, par accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de sécurité des toitures. Le marché sera traité à prix mixtes: pour partie à prix unitaires, par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 5 000 EUR HT (sans maximum) et, pour partie à prix forfaitaires sur la vérification annuelle réglementaire.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois et agencement / charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de menuiserie bois et agencement / charpente bois.
Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de menuiserie bois et agencement / charpente bois.
Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 20 000 EUR HT (sans maximum).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'1 an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“Les candidats sont informés du montant des commandes sur les 3 dernières années correspondantes au précédent marché:
— 2014 : 53 799,37 EUR TTC,
— 2015 : 20...”
Informations complémentaires
Les candidats sont informés du montant des commandes sur les 3 dernières années correspondantes au précédent marché:
— 2014 : 53 799,37 EUR TTC,
— 2015 : 20 827,47 EUR TTC,
— 2016 : 174 446,44 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) ou le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permettent de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) ou le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permettent de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME ou le MPS, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant;
Document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat présentera:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat présentera:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En outre, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont donnés à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié courant 2023” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
B) en application des articles 40 à 42 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la ville de Neuilly-sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations seront effectuées par des moyens électroniques;
C) ce marché est conforme aux dispositifs DUME (Document unique de marché européen) et MPS (Marché public simplifié), ainsi qu'à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;
D) les marchés sont conclue pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2019 ou de leur notification si elle est postérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 209-476415 (2018-10-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine
2018-103”
Brève description:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1098717.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie - plâtrerie - carrelage - terrassement - vRD - pierre
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, terrassement, VRD et de pierre. Le marché sera traité à prix unitaires par...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, terrassement, VRD et de pierre. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 50 000 euro(s)ht (sans maximum)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de cloisons mobiles Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de cloisons mobiles Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 40 000 euro(s)ht (sans maximum)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - sanitaire
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de plomberie - sanitaire. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de plomberie - sanitaire. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 40 000 euro(s)ht (sans maximum)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Peinture - revêtements muraux
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de Peinture - revêtements muraux. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de Peinture - revêtements muraux. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 40 000 euro(s)ht (sans maximum)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique - métallerie
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de charpente métallique - métallerie. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de charpente métallique - métallerie. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 40 000 euro(s)ht (sans maximum)
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de chauffage. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de chauffage. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 40 000 euro(s)ht (sans maximum)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux d 'Étanchéité. Le marché sera traité à prix mixtes: pour partie à prix unitaires, par accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux d 'Étanchéité. Le marché sera traité à prix mixtes: pour partie à prix unitaires, par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 10 000 euro(s)ht (sans maximum) et, pour partie à prix forfaitaires sur la vérification annuelle règlementaire
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de sécurité des toitures. Le marché sera traité à prix mixtes: pour partie à prix unitaires, par accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de sécurité des toitures. Le marché sera traité à prix mixtes: pour partie à prix unitaires, par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 5 000 euro(s)ht (sans maximum) et, pour partie à prix forfaitaires sur la vérification annuelle règlementairs
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de menuiserie bois et agencement / charpente bois. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de menuiserie bois et agencement / charpente bois. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 20 000 euro(s)ht (sans maximum)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-476415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018MT228
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maçonnerie — plâtrerie — carrelage — terrassement — VRD — pierre
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: HI Bâtiment
Adresse postale: 71/77 rue du Théâtre
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cloisons modulaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2018MT229
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Plomberie — sanitaire
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonnet Bafal
Adresse postale: 26 bis rue Amelot
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018MT227
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Peinture — revêtements muraux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018MT230
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Charpente métallique — métallerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Dsh sarl
Adresse postale: 49 avenue Baudouin
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018MT231
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Chauffage — ventilation — climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Code postal: 75018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018MT238
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Étanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat
Adresse postale: 17 rue de la Briqueterie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124053.32 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018MT239
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Sécurité des toitures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 664 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2018MT240
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Menuiserie bois et agencement/charpente bois
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Renoux Bourcier
Adresse postale: 255 route d'Andresy
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“1) l'annonce initiale a également été publiée: JOUE: avis 2018/s 209-476415 publié le 29.10.2018/BOAMP: avis nº 18-151700 publié le 29.10.2017/Le Moniteur:...”
1) l'annonce initiale a également été publiée: JOUE: avis 2018/s 209-476415 publié le 29.10.2018/BOAMP: avis nº 18-151700 publié le 29.10.2017/Le Moniteur: avis nº AO-1845-0709 publié le 9.11.2018/Site du Moniteur (Marcheonline): 30.10.2018;
2) les marchés de la présente consultation ont été conclus: lot nº 1: 2.1.2019 — lot nº 5: 28.12.3018 — lot nº 6: 2.1.2019 — lot nº 8: 28.12.2018 — lot nº 10: 28.12.2018 — lot nº 11: 2.1.2019 — lot nº 12: 2.1.2019 — lot nº 13: 15.1.2019. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics - 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 024-051919 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine — lot nº 2: couverture
2018-103”
Produits/services: Travaux de couverture📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine — lot nº 2: couverture.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211938.92 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de couverture. Le marché sera traité à prix mixtes: pour partie à prix unitaires, par accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de couverture. Le marché sera traité à prix mixtes: pour partie à prix unitaires, par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 40 000 EUR HT (sans maximum) et, pour partie à prix forfaitaires sur la vérification annuelle réglementaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019MT015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine — lot nº 2: couverture”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Laurent
Adresse postale: 1 rue des Maronniers, ZAC du Plateau
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211938.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“1) l'annonce initiale a également été publiée: JOUE: avis 2018/s 209-476415 publié le 29.10.2018/BOAMP: avis nº 18-151700 publié le 29.10.2017/le moniteur:...”
1) l'annonce initiale a également été publiée: JOUE: avis 2018/s 209-476415 publié le 29.10.2018/BOAMP: avis nº 18-151700 publié le 29.10.2017/le moniteur: avis nº AO-1845-0709 publié le 9.11.2018/site du Moniteur (Marcheonline): 30.10.20182;
2) le marché de la présente consultation a été conclu le 18.2.2019. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 040-089459 (2019-02-21)