Travaux d'entretien et de création de réseaux d'arrosage intégrés — 2 Lots

Commune de Massy

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre comprend des prestations de maintenance préventive, des prestations de maintenance curative et des prestations de création. Le présent accord-cadre est à prix global et forfaitaires (maintenance préventive) pour les lots no1 et 2; et à prix unitaires à bons de commande (maintenance curative et création) sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 16 000 EUR HT pour le lot nº 1 «espaces verts d'agréments» et de 17 000 EUR HT pour le lot nº 2 «terrains de sports». Les dépenses de l'ensemble de l'accord-cadre ne dépasseront pas le montant de 220 999 EUR HT sur sa durée totale, prestations de maintenance préventive, curative et création confondues. La date prévisionnelle de notification est fixée fin Aout-début Septembre 2018

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Segex Energies

Qui ?

• Commune de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-21	Avis de marché
2018-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: T18025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160137403 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268640
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Espaces verts d'agréments
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien préventif et curatif des réseaux d'arrosage intégrés d'espaces verts d'agrément

Valeur estimée hors TVA: 36 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 1 an pour une durée maximale totale de 4 ans

Description des options:

Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est renouvelable annuellement et expressément 3 fois dans la limite de 4 ans

Intitulé du lot: Terrains de sports
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien préventif et curatif des réseaux d'arrosage intégrés de terrains de sport

Valeur estimée hors TVA: 18 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— qualipaysage A 520 ou équivalent,

— habilitation à la pose et maintenance de disconnecteurs, «Afortech» ou équivalent, pour une partie de son personnel.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Personnel habilité aux interventions électriques disposant d'habilitations Br, B1 et B2,

— personnel habilité Caces pour du travail en hauteur et à la conduite d'engins ou équivalent —— À défaut, la candidature sera jugée irrecevable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 118-268640 (2018-06-21)

Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre comprend des prestations de maintenance préventive, des prestations de maintenance curative et des prestations de création. Le présent accord-cadre est à prix global et forfaitaires (maintenance préventive)pour les lots nº 1 et 2; et à prix unitaires à bons de commande (maintenance curative et création) sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 16 000 EUR HT pour le lot nº 1 «espaces verts d'agréments» et de 17 000 EUR HT pour le lot nº 2 «terrains de sports». Les dépenses de l'ensemble de l'accord-cadre ne dépasseront pas le montant de 220 999 EUR HT sur sa durée totale, prestations de maintenance préventive, curative et création confondues. La date prévisionnelle.

Valeur totale du marché: 220 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 215-492432
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268640
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le marché est à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive, pour la maintenance corrective et la création, il est à prix unitaires à bons de commande. Pour le lot nº 1: montant d'entretien préventif annuel: 9 738.70 EUR HT; montant d'entretien correctif et création: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 16 000 EUR HT. Pour le lot nº 2: montant d'entretien préventif annuel: 705.85 EUR HT; montant d'entretien correctif et création: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 17 000.00 EUR HT. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable annuellement et expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou au +33 160137527.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien préventif et curatif des réseaux d'arrosage intégrés d'espaces verts d'agrément.

Description des options:

Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est renouvelable annuellement et expressément 3 fois dans la limite de 4 ans.

Brève description:

Entretien préventif et curatif des réseaux d'arrosage intégrés de terrains de sport.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Segex Energies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 25738.70 EUR 💰
17705.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive, pour la maintenance corrective et la création, il est à prix unitaires à bons de commande.

Pour le lot nº 1: montant d'entretien préventif annuel: 9 738.70 EUR HT; montant d'entretien correctif et création: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 16 000 EUR HT.

Pour le lot nº 2: montant d'entretien préventif annuel: 705.85 EUR HT; montant d'entretien correctif et création: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 17 000.00 EUR HT. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable annuellement et expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou au +33 160137527.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 215-492432 (2018-11-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (16)
Services de maintenance préventive (>20)