La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre comprend des prestations de maintenance préventive, des prestations de maintenance curative et des prestations de création. Le présent accord-cadre est à prix global et forfaitaires (maintenance préventive) pour les lots no1 et 2; et à prix unitaires à bons de commande (maintenance curative et création) sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 16 000 EUR HT pour le lot nº 1 «espaces verts d'agréments» et de 17 000 EUR HT pour le lot nº 2 «terrains de sports». Les dépenses de l'ensemble de l'accord-cadre ne dépasseront pas le montant de 220 999 EUR HT sur sa durée totale, prestations de maintenance préventive, curative et création confondues. La date prévisionnelle de notification est fixée fin Aout-début Septembre 2018
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Massy
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160137403📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.ville-massy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de création de réseaux d'arrosage intégrés — 2 Lots
T18025”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27,78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre comprend des prestations de maintenance préventive, des prestations de maintenance curative et des prestations de création. Le présent accord-cadre est à prix global et forfaitaires (maintenance préventive)pour les lots nº 1 et 2; et à prix unitaires à bons de commande (maintenance curative et création) sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 16 000 EUR HT pour le lot nº 1 «espaces verts d'agréments» et de 17 000 EUR HT pour le lot nº 2 «terrains de sports». Les dépenses de l'ensemble de l'accord-cadre ne dépasseront pas le montant de 220 999 EUR HT sur sa durée totale, prestations de maintenance préventive, curative et création confondues. La date prévisionnelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts d'agréments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Entretien préventif et curatif des réseaux d'arrosage intégrés d'espaces verts d'agrément.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est renouvelable annuellement et expressément 3 fois dans la limite de 4 ans.”
Description des options
Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est renouvelable annuellement et expressément 3 fois dans la limite de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrains de sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs📦
Description du marché:
“Entretien préventif et curatif des réseaux d'arrosage intégrés de terrains de sport.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 118-268640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Espaces verts d'agréments
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Segex Energies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25738.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Terrains de sports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17705.85 💰
“Le marché est à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive, pour la maintenance corrective et la création, il est à prix unitaires à bons de...”
Le marché est à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive, pour la maintenance corrective et la création, il est à prix unitaires à bons de commande.
Pour le lot nº 1: montant d'entretien préventif annuel: 9 738.70 EUR HT; montant d'entretien correctif et création: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 16 000 EUR HT.
Pour le lot nº 2: montant d'entretien préventif annuel: 705.85 EUR HT; montant d'entretien correctif et création: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 17 000.00 EUR HT. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable annuellement et expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou au +33 160137527.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 215-492432 (2018-11-05)