Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du département

Département de la Haute-Savoie

Les lots BC1 et D1 donneront lieu à des accord-cadre à bons de commande conclus pour une période de 4 ans fermes à compter de leur notification. Les lots A10, Bc10 et D10 donneront lieu à des accord-cadre à bons de commande conclus pour une période de 2 ans à compter de leur notification. Ils seront reconductible tacitement 1 fois par période de 2 ans, à leur date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHM Entretien
• Dsl

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché
2019-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 18s0216
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Pôle Affaires Juridiques, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-381744
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: BC1: peintures et revêtements muraux — Secteur du Genevois et Chablais
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum: 150 000 EUR (HT) Durée du contrat: 4 ans fermes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: D1: Peintures et revêtements muraux — Secteur de la vallée de l'Arve
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum: 130 000 EUR (HT) Durée du contrat: 4 ans fermes.
Intitulé du lot: A10 — Menuiseries bois et PVC — Serrurerie — Vitrerie (secteur Annecy)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimum: 150 000 EUR (HT). Durée du contrat: 2 ans reconductibles tacitement une fois par période de 2 ans

Intitulé du lot: BC10 — Menuiseries bois et PVC — Serrurerie — Vitrerie (secteur Genevois / Chablais)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant minimum: 60 000 EUR (HT). Durée du contrat: 2 ans reconductibles tacitement une fois par période de 2 ans.

Intitulé du lot: D10 — Menuiseries bois et PVC — Serrurerie — Vitrerie (secteur Arve)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Montant minimum: 50 000 EUR (HT) Durée du contrat: 2 ans reconductibles tacitement par période de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin odes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats Membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: joelle.tasset@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 168-381744 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots BC1 et D1 donneront lieu à des accord-cadre à bons de commande conclus pour une période de 4 ans fermes à compter de leur notification. Les lots A10, BC10 et D10 donneront lieu à des accord-cadre à bons de commande conclus pour une période de 2 ans à compter de leur notification. Ils seront reconductible tacitement 1 fois par période de 2 ans, à leur date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans.

Valeur totale du marché: 1656390.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-045024
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-381744
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: BC1 — peintures et revêtements muraux — secteur du Genevois et Chablais
Brève description: Montant minimum: 150 000 EUR HT. Durée du contrat: 4 ans fermes.
Intitulé du lot: D1 — peintures et revêtements muraux — secteur de la Vallée de l'Arve
Brève description: Montant minimum: 130 000 EUR HT. Durée du contrat: 4 ans fermes.
Intitulé du lot: A10 — menuiseries bois et PVC — serrurerie — vitrerie (secteur Annecy)
Brève description:

Montant minimum: 150 000 EUR HT. Durée du contrat: 2 ans reconductibles tacitement une fois par période de 2 ans.

Intitulé du lot: BC10 — menuiseries bois et PVC — serrurerie — vitrerie (secteur Genevois/Chablais)
Brève description:

Montant minimum: 60 000 EUR HT. Durée du contrat: 2 ans reconductibles tacitement une fois par période de 2 ans.

Intitulé du lot: D10 — menuiseries bois et PVC — serrurerie — vitrerie (secteur Arve)
Brève description:

Montant minimum: 50 000 EUR HT. Durée du contrat: 2 ans reconductibles tacitement par période de 2 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: CHM Entretien
Adresse postale: 24 rue d'Alpignano
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 419708.15 EUR 💰
365110.25 EUR 💰
Nom: Dsl
Adresse postale: ZA Les Cruets
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 627522.80 EUR 💰
244049.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Source: OJS 2019/S 021-045024 (2019-01-25)

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