Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du département de la Haute Savoie

Département de la Haute-Savoie

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 18s0105
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-097620
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: BC2 — faux-plafonds — isolation (secteur Genevois/Chablais)
Numéro du lot: 22
Brève description:

Montant minimum: 50 000 EUR HT.

Durée: 2 ans à compter de la notification du contrat.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement 1 fois, par période de 2 ans, à sa date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: D2 — faux-Plafonds — isolation (secteur Arve)
Numéro du lot: 24
Brève description: Montant minimum: 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: A4 — cloisons (secteur Annecy)
Numéro du lot: 41
Brève description: Montant minimum: 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: BC4 — cloisons (secteur Genevois / Chablais)
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: D4 — cloisons (secteur Arve)
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: BC5 — plomberie — chauffage — climatisation (secteur Genevois Chablais)
Numéro du lot: 52
Brève description: Montant minimum: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: D5 — plomberie — chauffage — climatisation (secteur Arve)
Numéro du lot: 54
Brève description: Montant minimum: 25 000 EUR HT 2 ans à compter de la notification du contrat.
Intitulé du lot: A6 — couverture — charpente (secteur Annecy)
Numéro du lot: 61
Brève description: Montant minimum: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: BC6 — couverture — charpente (secteur Genevois Chablais)
Numéro du lot: 62
Brève description: Montant minimum: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: D6 — couverture — charpente (secteur Arve)
Numéro du lot: 64
Brève description: Montant minimum: 45 000 EUR HT 2 ans à compter de la notification du contrat.
Intitulé du lot: A10 — menuiseries bois et PVC — serrurerie — vitrerie (secteur Annecy)
Numéro du lot: 101
Brève description:

Montant minimum: 200 000 EUR HT.

Durée: 4 ans fermes à compter de la notification du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: BC10 — menuiseries bois et PVC — serrurerie — vitrerie (secteur Genevois/Chablais)
Numéro du lot: 102
Intitulé du lot: D10 — menuiseries bois et PVC — serrurerie — vitrerie (secteur Arve)
Numéro du lot: 104

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin odes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les lots A4 et A10 comportent une clause d'insertion des publics en difficulté.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2ème étage), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: joelle.tasset@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 045-097620 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum
Valeur totale du marché: 1260733.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272430
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-097620
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bc2 — Faux-plafonds — isolation (secteur Genevois/Chablais)
Brève description:

Montant minimum: 50 000 EUR (HT) Durée: 2 ans à compter de la notification du contrat

Intitulé du lot: D2 - faux-Plafonds - isolation (secteur Arve)
Brève description:

Montant minimum: 70 000 euro(s) Ht Durée: 2 ans à compter de la notification du contrat

Intitulé du lot: A4 - cloisons (secteur Annecy)
Brève description:

Montant minimum: 100 000 euro(s) Ht Durée: 2 ans à compter de la notification du contrat

Intitulé du lot: Bc4 - cloisons (secteur Genevois / Chablais)
Brève description:

Montant minimum: 50 000 euro(s) Ht Durée: 2 ans à compter de la notification du contrat

Intitulé du lot: D4 - cloisons (secteur Arve)
Bc5 - plomberie - chauffage - climatisation (secteur Genevois Chablais)
Brève description:

Montant minimum: 20 000 euro(s) Ht Durée: 2 ans à compter de la notification du contrat

Intitulé du lot: D5 - plomberie - chauffage - climatisation (secteur Arve)
Brève description: Montant minimum: 25 000 euro(s) Ht 2 ans à compter de la notification du contrat
Intitulé du lot: A6 - couverture - charpente (secteur Annecy)
Brève description:

Montant minimum: 60 000 euro(s) Ht Durée: 2 ans à compter de la notification du contrat

Intitulé du lot: Bc6 - couverture - charpente (secteur Genevois Chablais)
Brève description:

Montant minimum: 40 000 euro(s) Ht Durée: 2 ans à compter de la notification du contrat

Intitulé du lot: D6 - couverture - charpente (secteur Arve)
Brève description: Montant minimum: 45 000 euro(s) Ht 2 ans à compter de la notification du contrat
Intitulé du lot: A10 - menuiseries bois et Pvc - serrurerie - vitrerie (secteur Annecy)
Brève description:

Montant minimum: 200 000 euro(s) Ht Durée: 4 ans fermes à compter de la notification du contrat

Intitulé du lot: Bc10 - menuiseries bois et Pvc - serrurerie - vitrerie (secteur Genevois/Chablais)
Brève description:

Montant minimum: 50 000 euro(s) Ht Durée: 4 ans fermes à compter de la notification du contrat

Intitulé du lot: D10 - menuiseries bois et Pvc - serrurerie - vitrerie (secteur Arve)
Brève description:

Montant minimum: 20 000 euro(s) Ht Durée: 4 ans fermes à compter de la notification du contrat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 120-272430 (2018-06-22)

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