Les lots BC1 et D1 donneront lieu à des accord-cadre à bons de commande conclus pour une période de 4 ans fermes à compter de leur notification. Les lots A10, Bc10 et D10 donneront lieu à des accord-cadre à bons de commande conclus pour une période de 2 ans à compter de leur notification. Ils seront reconductible tacitement 1 fois par période de 2 ans, à leur date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: Pôle Affaires Juridiques, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450332132📞
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale:
“23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)”
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joelle.tasset@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du département
18s0216
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“Les lots BC1 et D1 donneront lieu à des accord-cadre à bons de commande conclus pour une période de 4 ans fermes à compter de leur notification. Les lots...”
Brève description
Les lots BC1 et D1 donneront lieu à des accord-cadre à bons de commande conclus pour une période de 4 ans fermes à compter de leur notification. Les lots A10, Bc10 et D10 donneront lieu à des accord-cadre à bons de commande conclus pour une période de 2 ans à compter de leur notification. Ils seront reconductible tacitement 1 fois par période de 2 ans, à leur date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BC1: peintures et revêtements muraux — Secteur du Genevois et Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Montant minimum: 150 000 EUR (HT) Durée du contrat: 4 ans fermes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: D1: Peintures et revêtements muraux — Secteur de la vallée de l'Arve
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum: 130 000 EUR (HT) Durée du contrat: 4 ans fermes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A10 — Menuiseries bois et PVC — Serrurerie — Vitrerie (secteur Annecy)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché:
“Montant minimum: 150 000 EUR (HT). Durée du contrat: 2 ans reconductibles tacitement une fois par période de 2 ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“BC10 — Menuiseries bois et PVC — Serrurerie — Vitrerie (secteur Genevois / Chablais)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Montant minimum: 60 000 EUR (HT). Durée du contrat: 2 ans reconductibles tacitement une fois par période de 2 ans.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: D10 — Menuiseries bois et PVC — Serrurerie — Vitrerie (secteur Arve)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Montant minimum: 50 000 EUR (HT) Durée du contrat: 2 ans reconductibles tacitement par période de 2 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin odes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats Membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 168-381744 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les lots BC1 et D1 donneront lieu à des accord-cadre à bons de commande conclus pour une période de 4 ans fermes à compter de leur notification. Les lots...”
Brève description
Les lots BC1 et D1 donneront lieu à des accord-cadre à bons de commande conclus pour une période de 4 ans fermes à compter de leur notification. Les lots A10, BC10 et D10 donneront lieu à des accord-cadre à bons de commande conclus pour une période de 2 ans à compter de leur notification. Ils seront reconductible tacitement 1 fois par période de 2 ans, à leur date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1656390.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: BC1 — peintures et revêtements muraux — secteur du Genevois et Chablais
Description
Description du marché: Montant minimum: 150 000 EUR HT. Durée du contrat: 4 ans fermes.
Champ d'application du marché
Titre: D1 — peintures et revêtements muraux — secteur de la Vallée de l'Arve
Description
Description du marché: Montant minimum: 130 000 EUR HT. Durée du contrat: 4 ans fermes.
Champ d'application du marché
Titre: A10 — menuiseries bois et PVC — serrurerie — vitrerie (secteur Annecy)
Description
Description du marché:
“Montant minimum: 150 000 EUR HT. Durée du contrat: 2 ans reconductibles tacitement une fois par période de 2 ans.” Champ d'application du marché
Titre:
“BC10 — menuiseries bois et PVC — serrurerie — vitrerie (secteur Genevois/Chablais)” Description
Description du marché:
“Montant minimum: 60 000 EUR HT. Durée du contrat: 2 ans reconductibles tacitement une fois par période de 2 ans.” Champ d'application du marché
Titre: D10 — menuiseries bois et PVC — serrurerie — vitrerie (secteur Arve)
Description
Description du marché:
“Montant minimum: 50 000 EUR HT. Durée du contrat: 2 ans reconductibles tacitement par période de 2 ans.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-381744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: BC1 — peintures et revêtements muraux — secteur du Genevois et Chablais
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CHM Entretien
Adresse postale: 24 rue d'Alpignano
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419708.15 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: D1 — peintures et revêtements muraux — secteur de la Vallée de l'Arve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365110.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: A10 — menuiseries bois et PVC — serrurerie — vitrerie (secteur Annecy)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dsl
Adresse postale: ZA Les Cruets
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 627522.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“BC10 — menuiseries bois et PVC — serrurerie — vitrerie (secteur Genevois/Chablais)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244049.49 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: D10 — menuiseries bois et PVC — serrurerie — vitrerie (secteur Arve)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Source: OJS 2019/S 021-045024 (2019-01-25)