Travaux d'entretien des espaces verts 2019-2023

Agglomération région de Compiègne

Le CCTP et le CCAP décrivent l'ensemble des tâches à accomplir et les modalités de gestion des contrats. Les prix se décomposent en entretien courant (forfait) et en prestations ponctuelles traitées par des prix unitaires au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché
2019-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.vonachen@agglo-compiegne.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555657
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour autre motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Zones dispersées côté Sud Est et piste cyclable
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot comprend la tonte de gazon (104 229 m
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Intitulé du lot: Zones dispersées côté Nord Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot comprend la tonte de gazon (92 149 m
Intitulé du lot: RN 131-rd 932 et abords — bois de Plaisance
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot comprend la tonte de gazon (147 645 m
Intitulé du lot: Zones d'activités et piste cyclable Mercières — le Meux
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot comprend la tonte de gazon (243 713 m
Intitulé du lot: Zones d'aménagements
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot comprend la tonte de gazon (79 175 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Qualipaysage E130 ou E131 ou E132 et Qualipaysage E140 ou E141 ou E142,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP et le RC.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou utiliser le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le MPS est aussi autorisé.

Dématérialisation des procédures: Les modalités de remise des offres sous la forme électronique sont indiquées au RC.

La plate forme électronique pour télécharger le DCE et remettre une offre est https://marches.agglo-compiegne.fr.

Les modalités d'évaluation des offres figurent au RC.

Les renseignements administratifs s'obtiennent via l'intermédiaire de la plate-forme.

Une visite sur site est obligatoire.

Le conditions sont détaillées dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 243-555657 (2018-12-13)

Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien des espaces verts 2019-2023.
Valeur totale du marché: 3876754.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: place de 'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557597
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-555657
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zones dispersées côté sud est et piste cyclable
Brève description:

Travaux d'entretien des espaces verts 2019-2023 lot 1 zones dispersées côté sud est et piste cyclable.

Intitulé du lot: Zones dispersées côté nord est
Brève description:

Travaux d'entretien des espaces verts 2019-2023 lot 2 zones dispersées côté nord est.

Intitulé du lot: RN 131 — RD 932 et abords — Bois de Plaisance
Brève description:

Travaux d'entretien des espaces verts 2019-2023 lot…

… 3 RN 131/RD 932 et abords Bois de Plaisance.

… 4 zones d'activités et piste cyclable Mercières/Le Meux.

… 5 zones d'aménagements.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Loiseleur Paysage
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand, BP 80003, Villers-Saint-Paul
Commune postale: Rieux Cedex
Code postal: 60872
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 800785.40 EUR 💰
Nom: Compiègne Paysage
Adresse postale: 1429 avenue Octave Butin
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Code postal: 60280
Valeur totale du marché: 778246.48 EUR 💰
Nom: HIE Paysage
Adresse postale: RN 31, le Bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Valeur totale du marché: 1055725.20 EUR 💰
Nom: SAS Tayon
Adresse postale: 16 rue Anciens Combattants AFM et TOM, BP 80082
Commune postale: Chauny Cedex
Code postal: 02302
Valeur totale du marché: 755546.96 EUR 💰
Nom: Verts Jardins Picardie
Adresse postale: 212 ruelle France
Commune postale: Marquéglise
Code postal: 60490
Valeur totale du marché: 486 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 227-557597 (2019-11-20)

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