Travaux d'entretien des bâtiments des deux sites de la CCIR Occitanie et de 9 établissements du CFAR

CCIR Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénée

Travaux d'entretien des bâtiments des deux sites de la CCIR Occitanie et de 9 établissements du CFAR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 18OCC14L
Brève description:
Travaux d'entretien des bâtiments des deux sites de la CCIR Occitanie et de 9 établissements du CFAR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Occitanie 🏙️
Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenee
Adresse postale: 5 rue Dieudonné costes – BP 80032
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: p.zimmermann@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 562742000 📞
Fax: +33 562742020 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381806&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381806&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-254173
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 40 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant;
Intitulé du lot: VRD/petite maçonnerie/clôture (département 31)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot nº 1 comprend les travaux de petite maçonnerie, de clôture et de VRD pour le bâtiment de la CCI Occitanie site de Blagnac (31).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification de celui-ci. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article 30-i 7
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 40 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: VRD/petite maçonnerie/clôture (Départements 30/ 34)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot nº 2 comprend les travaux de petite maçonnerie, de clôture et de VRD pour les Bâtiments suivants: site de Pérols de CCI Occitanie (34) et les 5 établissements du CFAR Occitanie (CFA Montpellier (34), CFA Béziers (34), CFA de Sète (34), CFA Nîmes (30), CFA Alès (30).
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 80 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: VRD/petite maçonnerie/clôture (Départements 11/66)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot nº 3 comprend les travaux de petite maçonnerie, de clôture, et de VRD des bâtiments suivants: trois établissements du CFAR Occitanie: CFA Carcassonne (11), CFA Narbonne (11), CFA Perpignan (66).
Intitulé du lot: Couverture/Charpente/Etanchéité (Département 31)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot nº 4 comprend les travaux de Couverture Charpente et d'étanchéité du site de Blagnac de la CCI Occitanie.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 40 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Couverture/Charpente/Étanchéité (Départements 30/34)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot nº 5 comprend les travaux de couverture, charpente, étanchéité sur les bâtiments suivants: site de Pérols de la CCI Occitanie (34), et de 5 établissements du CFAR: CFA Montpellier (34), CFA Béziers (34), CFA Séte (34), CFA Alès (30), CFA Nîmes(30).
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Intitulé du lot: Couverture/Charpente/Étanchéité (Départements 11/66)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot nº 6 comprend les travaux de couverture, charpente, étanchéité pour les établissements suivants: CFA de Perpignan (66), CFA de Carcassonne (11), CFA de Narbonne (11).
Intitulé du lot: Cloisons/démolition/faux plafonds/plâtrerie/isolation/sols durs: carrelage Faïence (Département 31)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent lot nº 7 comprend les travaux de Cloisons/démolition/faux plafonds/plâtrerie/isolation/ sols durs: carrelage faïence pour le bâtiment de Blagnac de la CCI Occitanie (Département 31).
Intitulé du lot: Cloisons/démolition/faux plafonds/plâtrerie/isolation/sols durs: carrelage Faïence (Départements 30/34)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le présent lot nº 8 comprend les travaux de Cloisons/démolition/faux plafonds/plâtrerie/isolation/sols durs: carrelage faïence pour les bâtiments suivants: Site de Pérols de la CCI Occitanie (34) le CFA de Montpellier (34), le CFA de Béziers (34) le CFA de Sète (34), le CFA d'Alès (30), le CFA de Nîmes (30). (Départements 30/34).
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Intitulé du lot: Cloisons/démolition/faux plafonds/plâtrerie/isolation/ sols durs: carrelage Faïence (Départements 11/66)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le présent lot nº 9 comprend les travaux de cloisons/démolition/faux plafonds/plâtrerie/isolation/sols durs: carrelage Faïence (Départements 11/66) des bâtiments suivants: CFA de Carcassonne (11) CFA de Narbonne (11) et CFA de Perpignan (66).
Intitulé du lot: Peinture/revêtement muraux/revêtement sols souples (Département 31)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le présent lot nº 10 comprend les travaux de Peinture/revêtement muraux/revêtement sols souples (Département 31) pour le site de Blagnac de la CCI Occitanie.
Intitulé du lot: Peinture/revêtement muraux/revêtement sols souples (Départements 30/34)
Numéro du lot: 11
Brève description:
Le présent lot nº 11 concerne les travaux de peinture, revêtement muraux et sols souples des établissements suivants: CFA d'Alès (30), CFA de Nîmes (30), CFA de Béziers (34), CFA de Montpellier (34), Site de Pérols de la CCIR (34), CFA de Sète (34).
Intitulé du lot: Peinture/revêtement muraux/revêtement sols souples (Départements 11/66)
Numéro du lot: 12
Brève description:
Le présent lot nº 12 comprend les travaux de Peinture/revêtement muraux/revêtement sols souples (Départements 11/66) pour les bâtiments suivants: CFA de Perpignan (66), CFA de Narbonne (11), CFA de Carcassonne (11).
Intitulé du lot: Métallerie/serrurerie/vitrerie/menuiserie PVC/Alu/Bois/miroiterie/rideaux/Stores/Volets roulants (Département 31)
Numéro du lot: 13
Brève description:
Le présent lot nº 13 comprend les travaux de métallerie, serrurerie, vitrerie, menuiserie PVC/Alu/Bois/miroiterie, rideaux, Stores, Volets roulants pour le site de Blagnac de la CCI Occitanie.
Intitulé du lot: Métallerie/serrurerie/vitrerie/menuiserie PVC/Alu/Bois/miroiterie/rideaux/Stores/Volets roulants (Départements 30/34)
Numéro du lot: 14
Brève description:
Le présent lot nº 14 comprend les travaux de Métallerie/serrurerie/vitrerie/menuiserie PVC/Alu/Bois/miroiterie/rideaux/Stores/Volets roulants (Départements 30/34) des bâtiments suivants, site de Pérols de la CCI Occitanie (34), CFA de Montpellier (34), CFA de Béziers (34), CFA de Sète (34), CFA de Nimes (30), CFA d'alès (30).
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification de celui-ci= Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
Intitulé du lot: Métallerie/serrurerie/vitrerie/menuiserie PVC/Alu/Bois/miroiterie/rideaux/Stores/Volets roulants (Départements 11/66)
Numéro du lot: 15
Brève description:
Le présent lot nº 15 comprend les travaux de Métallerie/serrurerie/vitrerie/menuiserie PVC/Alu/Bois/miroiterie/rideaux/stores/volets roulants (Départements 11/66) pour les bâtiments suivants: CFA de Perpignan (66), CFA de Narbonne (11), CFA de Carcassonne (11).
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Intitulé du lot: Electricité courant fort/courant faible (Département 31)
Numéro du lot: 16
Brève description:
Le présent lot nº 16 comprend les travaux d'électricité courant fort/courant faible pour le site de Blagnac de la CCI Occitanie.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 25 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Electricité courant fort/courant faible (Départements 30/34)
Numéro du lot: 17
Brève description:
Le présent lot nº 17 comprend les travaux d'électricité courant faible/courant fort pour les bâtiments suivants: CFA de Montpellier (34), CFA de Béziers (34), site de Pérols de la CCI Occitanie (34), CFA de Sète (34), CFA d'Alès(34), CFA de Nîmes (30).
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Intitulé du lot: Electricité courant fort/courant faible (Départements 11/66)
Numéro du lot: 18
Brève description:
Le présent lot nº 18 comprend les travaux d'électricité courant fort/ courant faible pour les bâtiments suivants: CFA de Perpignan (66), CFA de Narbonne (11), CFA de Carcassonne (11).
Intitulé du lot: Plomberie/sanitaire/CVC (Département 31)
Numéro du lot: 19
Brève description:
Le présent lot comprend les travaux de plomberie, sanitaire et CVC du site de Blagnac de la CCI Occitanie.
Intitulé du lot: Plomberie/sanitaire/CVC (Départements 30/34)
Numéro du lot: 20
Brève description:
Le présent lot nº 20 comprend les travaux de plomberie, de sanitaire et de CVC pour les bâtiments suivants: CFA de Montpellier (34), CFA de Béziers (34), site de Pérols de la CCI Occitanie (34), CFA d'Alès (30),CFA de Nîmes (30).
Intitulé du lot: Plomberie/sanitaire/CVC (Départements 11/66)
Numéro du lot: 21
Brève description:
Le présent lot nº 21 comprend les travaux de plomberie/sanitaire/CVC (Départements 11/66) des bâtiments suivants: CFA de Perpignan (66), CFA de Carcassonne (11), CFA de Narbonne (11).
Intitulé du lot: Désamiantage (Départements 31/30/34/11/66)
Numéro du lot: 22
Brève description:
Le présent lot nº 22 comprend les travaux de désamiantage pour l'ensemble des sites concernés par le présent accord-cadre à l'exception du site de Mende.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 50 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Petits travaux d 'entretien des bâtiments tous corps d'état (Département 48)
Numéro du lot: 23
Brève description:
Le présent lot no23 comprend les petits travaux d'entretien des bâtiments tous corps d'état (Département 48) pour le Bâtiment du CFA de Mende. Les corps de métiers demandés sont le suivants: Peinture, Plomberie, métallerie, électricité.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification de celui-ci. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 40 000 euro(s) HT par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pièce 1 – la «lettre de candidature – désignation du mandataire par ses co-traitants» (formulaire Dc1), dûment complété, daté et signé,
— Pièce 2 – la «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (formulaire Dc2), dûment complété, daté et signé,
— Pièce 3 – extrait KBIS datant de moins de 3 mois délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce ou le Greffe du Tribunal de Grande Instance statuant en matière commerciale, ou à défaut, un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner, conformément aux dispositions de l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
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— Pièce 4 – une Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait Kbis,
— Pièce 5 – copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Pièce 6 – déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— pièce 7 – attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du lot pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— Pièce 8 – si non mentionné dans le Dc2, déclaration portant sur les 3 derniers exercices concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
— Pièce 9 – une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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—pièce 10 – une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pérols.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et de l'industrie régionale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381806&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Occitanie
Adresse postale: 99 Impasse Adams Smith – CS 81000
Commune postale: Pérols
Code postal: 34477
Point de contact: Service achats
Téléphone: +33 467136859 📞
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est renouvelable, il sera surement relancé courant juillet 2022.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé par lot. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres soit par voie papier soit par voie dématérialisée. L'accueil de la CCIR Site Pérols est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:00 uniquement. La sous-pondération de la «valeur technique» est la suivante: — Méthodologie et Moyens humains mobilisés et mobilisables pour garantir la disponibilité et l'efficacité des interventions: 20 points – sécurité et prise en compte de contraintes liées à l'environnement: 5 points -environnement/développement durable: 5 points la sous-pondération du critère «Délais» est la suivante: 10 points -délais d'intervention classique à compter de la réception du bon de commande: (5 points) -délais d'intervention en cas d'urgence à compter de la réception de la demande: (5 points) le critère du prix sera apprécié sur 4 sous-critères pour un total de 60 points:
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— le montant total du DQE comprenant seulement les lignes complétées par l'ensemble des candidats sur 30 points. -le taux horaire sur 15 points,
— le taux de remise sur catalogue prix publics sur 10 points,
— le forfait de déplacement sur 5 points. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera s'il le souhaite des négociations avec les deux candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite des sites est vivement conseillée pour les candidats souhaitant remettre une offre, toutefois celle-ci reste facultative.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymont IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA bordeaux
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 112-254173 (2018-06-12)