Travaux d'entretien des bâtiments de la Communauté de l'agglomération Havraise

Communauté de l'agglomération havraise

Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de recourir à titre exceptionnel à d'autres opérateurs économiques que le titulaire du présent accord-cadre dans les cas suivants:
— soit, si ce dernier n'est pas en capacité technique et/ou matérielle de réaliser les travaux. Le titulaire devra faire part de son incapacité au maître d'ouvrage par courrier dans les 5 jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur,
— soit, pour des besoins occasionnels de faible montant: prestations ne dépassant pas la somme de 10 000,00 EUR (HT),
— soit, en l'absence de transmission du devis par le titulaire dans les 5 jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 18ft-Codah-0144-H
Brève description:
Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de recourir à titre exceptionnel à d'autres opérateurs économiques que le titulaire du présent accord-cadre dans les cas suivants: — soit, si ce dernier n'est pas en capacité technique et/ou matérielle de réaliser les travaux. Le titulaire devra faire part de son incapacité au maître d'ouvrage par courrier dans les 5 jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, — soit, pour des besoins occasionnels de faible montant: prestations ne dépassant pas la somme de 10 000,00 EUR (HT), — soit, en l'absence de transmission du devis par le titulaire dans les 5 jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Services de serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-433146
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter du 25.2.2019, ou à compter de leurs dates de notification si celles-ci sont postérieures (cf. article 3.2 du règlement de la consultation pour les conditions). La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans montant ni minimum ni maximum: — mono-attributaire pour les lots nº 2, 3, 4, 5, 7, 9, 10, — multi-attributaires (3 attributaires maximums), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour les lots nº 1, 6 et 8. Les modalités de dévolution pour chacun des lots multi-attributaires seront effectuées selon les estimations suivantes: — entreprise classée 1 — entreprise classée 2 — entreprise classée 3 Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation pour les conditions): 1) valeur technique notée sur 70 selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique et des fiches techniques; 2) prix des prestations noté sur 30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de recourir à titre exceptionnel à d'autres opérateurs économiques que le titulaire du présent accord-cadre dans les cas suivants:
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— soit, si ce dernier n'est pas en capacité technique et/ou matérielle de réaliser les travaux. Le titulaire devra faire part de son incapacité au maître d'ouvrage par courrier dans les 5 jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur,
— soit, pour des besoins occasionnels de faible montant: prestations ne dépassant pas la somme de 10 000,00 EUR (HT),
— soit, en l'absence de transmission du devis par le titulaire dans les 5 jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie marché multi-attributaire.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ils pourront être reconduits tacitement, 3 x 1 an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. S'il choisit de ne pas reconduire l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur notifiera ce refus au titulaire. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette non-reconduction qui ne donnera droit à aucune indemnisation.
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Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plafonds
Numéro du lot: 3
Brève description: Plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Numéro du lot: 4
Brève description: Revêtements de sols.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 6
Brève description: Plomberie marché multi-attributaire.
Intitulé du lot: Clôture
Numéro du lot: 7
Brève description: Clôture.
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité marché multi-attributaire.
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 9
Brève description: Couverture.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie — métallerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les certificats et habilitations demandés sont:
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— lot nº 1 maçonnerie: 2111,
— lot nº 2 peinture: 6111,
— lot nº 3 plafonds: 6611,
— lot nº 4 revêtement de sols: 6223,
— lot nº 5 menuiserie: 4311,
— lot nº 6 plomberie: 5312/5111,
— lot nº 7 clôture: sans objet,
— lot nº 8 électricité: QUALIFELEC E2c2,
— lot nº 9 couverture: 3101/3111/3121/3131/3142/3151/3181/3211/3221 et 3271,
— lot nº 10 serrurerie — métallerie: 4411/4452.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter du 25.2.2019, ou à compter de leurs dates de notification si celles-ci sont postérieures (cf. article 3.2 du règlement de la consultation pour les conditions).
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La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans montant ni minimum ni maximum:
— mono-attributaire pour les lots nº 2, 3, 4, 5, 7, 9, 10,
— multi-attributaires (3 attributaires maximums), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour les lots nº 1, 6 et 8.
Les modalités de dévolution pour chacun des lots multi-attributaires seront effectuées selon les estimations suivantes:
— entreprise classée 1
— entreprise classée 2
— entreprise classée 3
Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation pour les conditions):
1) valeur technique notée sur 70 selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique et des fiches techniques;
2) prix des prestations noté sur 30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 192-433146 (2018-10-02)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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