Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de recourir à titre exceptionnel à d'autres opérateurs économiques que le titulaire du présent accord-cadre dans les cas suivants:
— soit, si ce dernier n'est pas en capacité technique et/ou matérielle de réaliser les travaux. Le titulaire devra faire part de son incapacité au maître d'ouvrage par courrier dans les 5 jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur,
— soit, pour des besoins occasionnels de faible montant: prestations ne dépassant pas la somme de 10 000,00 EUR (HT),
— soit, en l'absence de transmission du devis par le titulaire dans les 5 jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Avis de marché (2018-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de l'agglomération Havraise
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.codah.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des bâtiments de la Communauté de l'agglomération Havraise
18ft-Codah-0144-H”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. La...”
Brève description
Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de recourir à titre exceptionnel à d'autres opérateurs économiques que le titulaire du présent accord-cadre dans les cas suivants:
— soit, si ce dernier n'est pas en capacité technique et/ou matérielle de réaliser les travaux. Le titulaire devra faire part de son incapacité au maître d'ouvrage par courrier dans les 5 jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur,
— soit, pour des besoins occasionnels de faible montant: prestations ne dépassant pas la somme de 10 000,00 EUR (HT),
— soit, en l'absence de transmission du devis par le titulaire dans les 5 jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Maçonnerie marché multi-attributaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ils pourront être reconduits tacitement, 3 x 1 an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la...”
Description des renouvellements
Ils pourront être reconduits tacitement, 3 x 1 an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. S'il choisit de ne pas reconduire l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur notifiera ce refus au titulaire. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette non-reconduction qui ne donnera droit à aucune indemnisation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Description du marché: Peinture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Plafonds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtements de sols.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie marché multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôture
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Description du marché: Clôture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Électricité marché multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Couverture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie — métallerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les certificats et habilitations demandés sont:
— lot nº 1 maçonnerie: 2111,
— lot nº 2 peinture: 6111,
— lot nº 3 plafonds: 6611,
— lot nº 4 revêtement de sols: 6223,
— lot nº 5 menuiserie: 4311,
— lot nº 6 plomberie: 5312/5111,
— lot nº 7 clôture: sans objet,
— lot nº 8 électricité: QUALIFELEC E2c2,
— lot nº 9 couverture: 3101/3111/3121/3131/3142/3151/3181/3211/3221 et 3271,
— lot nº 10 serrurerie — métallerie: 4411/4452.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter du 25.2.2019, ou à compter de leurs dates de notification si celles-ci sont postérieures (cf. article 3.2 du règlement de la consultation pour les conditions).
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans montant ni minimum ni maximum:
— mono-attributaire pour les lots nº 2, 3, 4, 5, 7, 9, 10,
— multi-attributaires (3 attributaires maximums), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour les lots nº 1, 6 et 8.
Les modalités de dévolution pour chacun des lots multi-attributaires seront effectuées selon les estimations suivantes:
— entreprise classée 1 à l'issue de l'analyse des offres, pour 2 attributaires, 60 % des commandes annuelles et pour 3 attributaires, 50 % des commandes annuelles,
— entreprise classée 2 à l'issue de l'analyse des offres, pour 2 attributaires, 40 % des commandes annuelles et pour 3 attributaires, 25 % des commandes annuelles,
— entreprise classée 3 à l'issue de l'analyse des offres, pour 3 attributaires, 25 % des commandes annuelles (cf. article 2.3 du règlement de la consultation pour les conditions).
Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation pour les conditions):
1) valeur technique notée sur 70 selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique et des fiches techniques;
2) prix des prestations noté sur 30.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 192-433146 (2018-10-02)