Travaux d'entretien de voirie par balayage des CERD de l'arrondissement de Bonneville

Département de la Haute-Savoie

Les balayeuses devront au minimum correspondre aux critères suivants:
— balayeuses sur châssis permettant une largeur de balayage de 2,30 m,
— balayeuses équipées d'un balai central et 2 balais latéraux,
— capacité de stockage de la cuve à déchets des balayeuses aspiratrices >= 8 m; - moteur des matériels à la norme au minimum Euro 5.
La balayeuse aspiratrice haute pression sera équipée d'une rampe très haute pression 190 bars —200 l/minutes et d'une rampe arrière d'aspiration des gravillons sur toute la largeur du véhicule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chablais Service Propreté

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2018-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 18s0240
Brève description:

Les balayeuses devront au minimum correspondre aux critères suivants: — balayeuses sur châssis permettant une largeur de balayage de 2,30 m, — balayeuses équipées d'un balai central et 2 balais latéraux, — capacité de stockage de la cuve à déchets des balayeuses aspiratrices >= 8 m La balayeuse aspiratrice haute pression sera équipée d'une rampe très haute pression 190 bars —200 l/minutes et d'une rampe arrière d'aspiration des gravillons sur toute la largeur du véhicule

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399235
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les balayeuses devront au minimum correspondre aux critères suivants:

— balayeuses sur châssis permettant une largeur de balayage de 2,30 m,

— balayeuses équipées d'un balai central et 2 balais latéraux,

— capacité de stockage de la cuve à déchets des balayeuses aspiratrices >= 8 m

La balayeuse aspiratrice haute pression sera équipée d'une rampe très haute pression 190 bars —200 l/minutes et d'une rampe arrière d'aspiration des gravillons sur toute la largeur du véhicule

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, par période d'1 an, d'une durée maximale de 4 ans, selon le calendrier suivant:

— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Annecy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332134 📞
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 176-399235 (2018-09-12)

Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les balayeuses devront au minimum correspondre aux critères suivants: — balayeuses sur châssis permettant une largeur de balayage de 2 m 30, — balayeuses équipées d'un balai central et 2 balais latéraux, — capacité de stockage de la cuve à déchets des balayeuses aspiratrices = 8 m — moteur des matériels à la norme au minimum 5 EUR. La balayeuse aspiratrice haute pression sera équipée d'une rampe très haute pression 190 bars — 200 l/mn et d'une rampe arrière d'aspiration des gravillons sur toute la largeur du véhicule.

Valeur totale du marché: 45 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576041
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399235
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun, BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex Tel: +33 476429000 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: +33 476422269, organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant), comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: +33 450332132 — fax: +33 450332145.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— balayeuses sur châssis permettant une largeur de balayage de 2 m 30,

— capacité de stockage de la cuve à déchets des balayeuses aspiratrices = 8 m

— moteur des matériels à la norme au minimum 5 EUR.

La balayeuse aspiratrice haute pression sera équipée d'une rampe très haute pression 190 bars — 200 l/mn et d'une rampe arrière d'aspiration des gravillons sur toute la largeur du véhicule.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 45 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 249-576041 (2018-12-26)

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