Travaux d'entretien, de restructuration et de réhabilitation dans les bâtiments métropolitains — accord-Cadre multi-attributaires sur marchés subséquents

Métropole du Grand Nancy

La Métropole du Grand Nancy possède actuellement des marchés d'entretien se bornant à des petits travaux de dépannages ne nécessitant pas plus d'une équipe sur 5 jours.
Ce marché permettra donc de gérer ce type de travaux plus conséquents, à travers un accord cadre à marchés subséquents organisant la mise en concurrence de trois entreprises présélectionnées (au niveau de l'appel d'offres) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Conformément au dispositif mis en oeuvre par la Maison de l'emploi, seuls les lots nº 1, 2, 3, 6, 7, 9, 11 et 12 comportent une clause d'insertion sociale consistant en une obligation de réaliser un minimum d'heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR (H.T.). Facturés. Cet accord-cadre sur marchés subséquents sera conclu sans montant minimum annuel ni maximum annuel et passé pour une période de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-07-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Brève description:

La Métropole du Grand Nancy possède actuellement des marchés d'entretien se bornant à des petits travaux de dépannages ne nécessitant pas plus d'une équipe sur 5 jours. Ce marché permettra donc de gérer ce type de travaux plus conséquents, à travers un accord cadre à marchés subséquents organisant la mise en concurrence de trois entreprises présélectionnées (au niveau de l'appel d'offres) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Conformément au dispositif mis en oeuvre par la Maison de l'emploi, seuls les lots nº 1, 2, 3, 6, 7, 9, 11 et 12 comportent une clause d'insertion sociale consistant en une obligation de réaliser un minimum d'heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR (H.T.). Facturés. Cet accord-cadre sur marchés subséquents sera conclu sans montant minimum annuel ni maximum annuel et passé pour une période de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois. Les variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Carrelage de sols 📦
Travaux de menuiserie 📦
Services de serrurerie 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy C.O. nº80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263104
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole du Grand Nancy possède actuellement des marchés d'entretien se bornant à des petits travaux de dépannages ne nécessitant pas plus d'une équipe sur 5 jours.

Ce marché permettra donc de gérer ce type de travaux plus conséquents, à travers un accord cadre à marchés subséquents organisant la mise en concurrence de trois entreprises présélectionnées (au niveau de l'appel d'offres) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Conformément au dispositif mis en oeuvre par la Maison de l'emploi, seuls les lots nº 1, 2, 3, 6, 7, 9, 11 et 12 comportent une clause d'insertion sociale consistant en une obligation de réaliser un minimum d'heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR (H.T.). Facturés. Cet accord-cadre sur marchés subséquents sera conclu sans montant minimum annuel ni maximum annuel et passé pour une période de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois. Les variantes ne sont pas autorisées.

Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 14
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie — VRD.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture — zinguerie.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité bassins — revêtement carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie intérieure.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie stratifiée.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Métallerie — serrurerie — menuiserie alu — vitrerie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plâtrerie — isolation — plafonds.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie — sanitaire.
Numéro du lot: 9
Brève description: Chauffage — ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Calorifugeage.
Numéro du lot: 11
Brève description: Électricité.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture — sols souples.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture et pose de Système de sécurité incendie (S.S.I.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres. Budgets principal et annexes de la Métropole du Grand Nancy.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole du grand nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-mgn-t010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 116-263104 (2018-06-15)

Informations complémentaires (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, de restructuration et de réhabilitation dans les bâtiments métropolitains.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-326206
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263104
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2018/S 143-326206 (2018-07-24)

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