Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance
Ville de Sète
Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance des ensembles immobiliers communaux de la ville de Sète. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADS Toitures
- • Alliance Environnement Exploitation
- • Atelier 19
- • Ctf
- • Darver
- • ETS Espinasse
- • Ferrer
- • Menuiserie Chinappi
- • OC
- • Sarl Francis Fabre
- • SARL revêtements Sétois
- • Serrurerie Setoise
- • Sol Roof Europe
- • Peintures, vernis et mastics › Peintures
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-20 | Avis de marché |
| 2019-04-15 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 18bt072
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Carrelages 📦
Peintures 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-513980
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Estimation toutes périodes de reconduction confondues.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 313 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Charpente — Couverture
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente — Couverture.
Valeur estimée hors TVA: 333 332 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation toutes périodes de reconduction confondues
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Occultation
Numéro du lot: 5
Brève description: Occultation.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures.
Valeur estimée hors TVA: 266 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons — Faux plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons — Faux plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 9
Brève description: Plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Carrelage
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 66 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — Sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture — Sols souples.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 12
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 13
Brève description: Désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien toiture et couverture
Numéro du lot: 14
Brève description: Entretien toiture et couverture.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Curage, pompage, assainissement
Numéro du lot: 15
Brève description: Curage, pompage, assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 76 666 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Frontignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 225-513980 (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 18bt072
Brève description:
Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance des ensembles immobiliers communaux de la ville de Sète. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Carrelages 📦
Peintures 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-513980
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Estimation toutes périodes de reconduction confondues.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 313 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Réalisation de prestations similaires: il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires: Estimation toutes périodes de reconduction confondues.
Intitulé du lot: Charpente — Couverture
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente — Couverture.
Valeur estimée hors TVA: 333 332 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation toutes périodes de reconduction confondues
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Numéro du lot: 5
Brève description: Occultation.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures.
Valeur estimée hors TVA: 266 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons — Faux plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons — Faux plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 9
Brève description: Plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Carrelage
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 66 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — Sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture — Sols souples.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 12
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 13
Brève description: Désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien toiture et couverture
Numéro du lot: 14
Brève description: Entretien toiture et couverture.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Curage, pompage, assainissement
Numéro du lot: 15
Brève description: Curage, pompage, assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 76 666 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre — 34200 Sète.
Accord-cadre —34200 Sète.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement pour les lots 5-14-15. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (M14-2131-2135-2138-2312-233-23142315-6152-61558). Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Frontignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2022.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Numéro de la consultation: 18bt072. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» (article 53-ii du décret). Le pouvoir adjudicateur accepte le principe de l'accès libre et dématérialisé aux pièces de la candidature (article 53-i du décret). Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.agglopole.fr/. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Géraldine Cheret, +33 467464770.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1
Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5213333.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aiguës
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-179951
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-513980
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Brève description:
Intitulé du lot: Cloisons — faux plafonds
Brève description: Cloisons — faux plafonds.
Intitulé du lot: Peinture — sols souples
Brève description: Peinture — sols souples.
Intitulé du lot: Lot supprimé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre 34200 Sète.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Darver
Adresse postale: Le Banyan
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Serrurerie Setoise
Adresse postale: 20 quai de La République
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Nom: Ctf
Adresse postale: 9 rue d'Ingril
Nom: Atelier 19
Adresse postale: 490 route de Mauguio
Commune postale: Saint-Aunès
Code postal: 34130
Valeur totale du marché: 53 800 EUR 💰
Nom: Menuiserie Chinappi
Adresse postale: 36 rue Lazare Carnot
Nom: Ferrer
Adresse postale: 5 rond-point du Luxembourg
Nom: SARL Francis Fabre
Adresse postale: 17 rue d'Ingril, ZA Les Eaux Blanches
Nom: ETS Espinasse
Adresse postale: 1591 quai des Moulins
Nom: SARL revêtements Sétois
Adresse postale: 1 rue de Rome
Nom: Oc
Adresse postale: ZIA Le Barnier
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Nom: ADS Toitures
Adresse postale: 4 impasse René Descartes
Commune postale: Gigean
Code postal: 34770
Valeur totale du marché: 37437.98 EUR 💰
Nom: Alliance environnement exploitation
Adresse postale: 130 rue Clément Ader
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Valeur totale du marché: 26 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
6
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 076-179951 (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5213333.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aiguës
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-179951
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-513980
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Réalisation de prestations similaires: il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-I 7
Intitulé du lot: Charpente — couverture
Brève description:
Charpente — couverture.
Menuiseries extérieures.
Brève description: Cloisons — faux plafonds.
Intitulé du lot: Peinture — sols souples
Brève description: Peinture — sols souples.
Intitulé du lot: Lot supprimé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre 34200 Sète.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Darver
Adresse postale: Le Banyan
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Serrurerie Setoise
Adresse postale: 20 quai de La République
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Nom: Ctf
Adresse postale: 9 rue d'Ingril
Nom: Atelier 19
Adresse postale: 490 route de Mauguio
Commune postale: Saint-Aunès
Code postal: 34130
Valeur totale du marché: 53 800 EUR 💰
Nom: Menuiserie Chinappi
Adresse postale: 36 rue Lazare Carnot
Nom: Ferrer
Adresse postale: 5 rond-point du Luxembourg
Nom: SARL Francis Fabre
Adresse postale: 17 rue d'Ingril, ZA Les Eaux Blanches
Nom: ETS Espinasse
Adresse postale: 1591 quai des Moulins
Nom: SARL revêtements Sétois
Adresse postale: 1 rue de Rome
Nom: Oc
Adresse postale: ZIA Le Barnier
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Nom: ADS Toitures
Adresse postale: 4 impasse René Descartes
Commune postale: Gigean
Code postal: 34770
Valeur totale du marché: 37437.98 EUR 💰
Nom: Alliance environnement exploitation
Adresse postale: 130 rue Clément Ader
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Valeur totale du marché: 26 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
6
Référence
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Montant estimatif annuel- marché reconductible 1 an reconductible 3 fois. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12: pas de montant mais rabais de base sur le référentiel Batiprix.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1
Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5213333.32 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251096
Numéro JO-S: 104
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Sol Roof Europe
Adresse postale: 34 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 104-251096 (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5213333.32 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251096
Numéro JO-S: 104
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Sol Roof Europe
Adresse postale: 34 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Montant estimatif annuel — marché reconductible 3 fois. Pour le lot 12: pas de montant mais rabais de base sur le référentiel Batiprix. Sol Roof Europe, suite à une procédure de redressement judiciaire, a fait l'objet d'un plan de cession. La société a été reprise par la société Exetanch.
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