Il s'agit des lots peinture et revêtement de sol. Voir les membres au marché dans le RC. La consultation se fera sous la forme d'un appel d'offres ouvert, lancé en application de l'article 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant maximum sur la durée du marché. La forme du présent marché sera donc l'accord-cadre passé sous une forme mixte avec:
— un seul opérateur (mono-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 4 semaines,
— avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux qui feront l'objet d'une planification.
Estimation annuelle pour le lot 2.1 = 400 000 EUR (HT).
Estimation annuelle pour 350 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre hospitalier de Valenciennes, Centre hospitalier de Fourmies, Centre hospitalier de Cambrai, Centre hospitalier de le Cateau, Centre hospitalier de...”
Nom
Centre hospitalier de Valenciennes, Centre hospitalier de Fourmies, Centre hospitalier de Cambrai, Centre hospitalier de le Cateau, Centre hospitalier de Denain, Centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpes, Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
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Adresse postale: Voir le CCTP pour les adresses des CH
Commune postale: Valenciennes
Téléphone: +33 327140663📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier du GHT — lot peinture et revêtement de sol
AOO-2018-1363”
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“Il s'agit des lots peinture et revêtement de sol. Voir les membres au marché dans le RC. La consultation se fera sous la forme d'un appel d'offres ouvert,...”
Brève description
Il s'agit des lots peinture et revêtement de sol. Voir les membres au marché dans le RC. La consultation se fera sous la forme d'un appel d'offres ouvert, lancé en application de l'article 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant maximum sur la durée du marché. La forme du présent marché sera donc l'accord-cadre passé sous une forme mixte avec:
— un seul opérateur (mono-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 4 semaines,
— avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux qui feront l'objet d'une planification.
Estimation annuelle pour le lot 2.1 = 400 000 EUR (HT).
Estimation annuelle pour 350 000 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du Groupement hospitalier...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC). Il s'agit du lot peinture.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible tacitement par périodes successives d'1 an. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans. Ledit marché sera résiliable,...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconductible tacitement par périodes successives d'1 an. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans. Ledit marché sera résiliable, unilatéralement par le Centre hospitalier de Valenciennes, en tant que pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chaque date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot: Revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du Groupement hospitalier...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC). Il s'agit du lot Revêtement de sol.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement par périodes successives d'1 an. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans. Ledit marché sera résiliable,...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement par périodes successives d'1 an. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans. Ledit marché sera résiliable, unilatéralement par le Centre hospitalier de Valenciennes, en tant que pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chaque date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— les qualifications professionnelles sous forme d'attestation délivrées par les organismes habilités, au minimum le candidat devra justifier des qualifications reprises au tableau ci-après:
Qualibat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'Euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application de l'article 139-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du mars 2016.
Les candidats déposent obligatoirement leur offre par voie électronique. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marchespublics.gouv.fr
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis-préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-465670 (2018-10-19)