Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments de la ville
Ville de Montigny-le-Bretonneux
Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Structures de construction diverses › Revêtements de sol
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
- • Travaux de fondation et forage de puits de captage › Travaux de fondation › Travaux de coffrage
- • Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints › Travaux de pose de revêtements de sols
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-24 | Avis de marché |
| 2018-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: TVXENTRETIEN18
Brève description: Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303168 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183015
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Faux plafonds, cloisons et agencements induits
Numéro du lot: 3
Brève description: Faux plafonds, cloisons et agencements induits.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Dépose, fourniture et pose de revêtement de sol
Numéro du lot: 4
Brève description: Dépose, fourniture et pose de revêtement de sol.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 082-183015 (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: TVXENTRETIEN18
Brève description: Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303168 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183015
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le marché issu du lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Seuils annuels: seuil min: 45 000 EUR HT, seuil max: 300 000 EUR HT.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP ainsi que dans le BPU.
Échantillons obligatoires à fournir: cf Règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'1 an chacune, soit une durée totale de 4 ans maximum.
Informations complémentaires:
Le marché issu du lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Seuils annuels: seuil min: 45 000 EUR HT, seuil max: 300 000 EUR HT.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP ainsi que dans le BPU.
Échantillons obligatoires à fournir: cf Règlement de la consultation.
Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité.
Informations complémentaires:
Le marché issu du lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Seuils annuels: seuil min: 45 000 EUR HT, seuil max: 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Faux plafonds, cloisons et agencements induits.
Informations complémentaires:
Le marché issu du lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Seuils annuels: seuil min: 15 000 EUR HT, seuil max: 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Dépose, fourniture et pose de revêtement de sol.
Informations complémentaires:
Le marché issu du lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Seuils annuels: seuil min: 10 000 EUR HT, seuil max: 300 000 EUR HT.
Échantillons obligatoires à fournir: cf règlement de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les marchés issus de la présente consultation seront renouvelables après expiration de leur durée maximale (4 ans).
Tous les documents et informations que les candidats doivent fournir sont indiqués dans le réglementation de la consultation.
La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du Dossier de consultation sur un réseau électronique via le site: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information. L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification. Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le Dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme. Les candidats ayant obtenu le Dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (Ta) de Versailles (Art L.211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art L. 551-I du CJA),
— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
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— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny le Bretonneux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-536676
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-183015
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Peinture
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai pour établir un devis et délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Société Pierre Mallez
Adresse postale: 68 rue Royale
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.mallezpierre.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Sol Roof Europe
Adresse postale: 2 lotissement Domaine d'Alexia
Commune postale: Simiane-Collongue
Code postal: 13109
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.solroofeurope.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Aspect Deco
Adresse postale: 2-2 bis rue de Pierre de Ronsard
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Adresse Internet: http://adressenonfournie.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 235-536676 (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny le Bretonneux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-536676
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-183015
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Peinture
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description:
Etanchéité
Faux plafonds, cloisons et agencements induits
Dépose, fourniture et pose de revêtement de sol
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments communaux de la ville de Montigny-le-Bretonneux
Bâtiments communaux de la Ville de Montigny-le-Bretonneux
Bâtiments communaux de la Ville de Montigny-Le-Bretonneux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai pour établir un devis et délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Société Pierre Mallez
Adresse postale: 68 rue Royale
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.mallezpierre.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Sol Roof Europe
Adresse postale: 2 lotissement Domaine d'Alexia
Commune postale: Simiane-Collongue
Code postal: 13109
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.solroofeurope.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Aspect Deco
Adresse postale: 2-2 bis rue de Pierre de Ronsard
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Adresse Internet: http://adressenonfournie.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment, un procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de la passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
Afficher plus
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de la demande indemnitaire. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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