Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 139303168📞
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr📧
Fax: +33 139303133 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.montigny78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments de la ville
TVXENTRETIEN18”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description: Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments de la ville.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la ville de Montigny-le-Bretonneux
Description du marché: Peinture
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai pour établir un devis et délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Description du marché: Etanchéité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux plafonds, cloisons et agencements induits
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de coffrage📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la Ville de Montigny-le-Bretonneux
Description du marché: Faux plafonds, cloisons et agencements induits
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépose, fourniture et pose de revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la Ville de Montigny-Le-Bretonneux
Description du marché: Dépose, fourniture et pose de revêtement de sol
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-183015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-A-31-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peinture
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Pierre Mallez
Adresse postale: 68 rue Royale
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.mallezpierre.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-A-31-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Etanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: Sol Roof Europe
Adresse postale: 2 lotissement Domaine d'Alexia
Commune postale: Simiane-Collongue
Code postal: 13109
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.solroofeurope.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18-A-31-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Faux plafonds, cloisons et agencements induits
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aspect Deco
Adresse postale: 2-2 bis rue de Pierre de Ronsard
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
URL: http://adressenonfournie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18-A-31-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dépose, fourniture et pose de revêtement de sol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, un procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, un procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de la passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de la demande indemnitaire. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2018/S 235-536676 (2018-12-04)