Travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation du patrimoine bâti du groupement de commande constitué de la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne

Ville de Nogent-sur-Marne

Travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation du patrimoine bâti du groupement de commande constitué de la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne. La présente consultation est lancée selon la procédure restreinte se déroulant en 2 phases.
Phase 1: candidatures.
Phase 2: offres: seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la 1 phase pourront soumettre une offre. Une invitation à soumissionner sera adressée aux 5 candidats présélectionnés à l'issue de la phase de candidatures. Pour cette première phase, les candidats ne doivent transmettre que leur dossier de candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2019-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 18FC023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Pose de clôtures 📦
Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nogentsurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246360 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Vv2u_9CYFv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Vv2u_9CYFv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-433133
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 820 000 EUR (HT) (dont 20 000 EUR pour le CCAS).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: candidatures.

Phase 2: offres: seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la 1

Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie — plâtrerie — carrelage.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes annuelles.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 820 000 EUR (HT) (dont 20 000 EUR pour le CCAS).

Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiserie aluminium et PVC.
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible de manière tacite 3 fois par périodes annuelles.
Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de montant minimum de commande — montant maximum annuel: 820 000 EUR (HT) (dont 20 000 pour le CCAS).

Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité
Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de montant minimum de commande — montant maximum annuel: 620 000 EUR (HT) (dont 20 000 EUR pour le CCAS).

Numéro du lot: 4
Brève description: Clôtures.
Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de montant minimum annuel — montant maximum annuel: 305 000 EUR (HT) (dont 5 000 EUR pour le CCAS).

Numéro du lot: 5
Brève description: Revêtement de sols souples et désamiantage
Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de montant minimum de commande — montant maximum annuel: 720 000 EUR (HT) (dont 20 000 EUR (HT)).

Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie bois.
Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de montant minimum de commande — montant maximum annuel: 370 000 EUR (HT) (dont 20 000 EUR pour le CCAS).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nogent-sur-Marne.

Territoire de la Commune.

Territoire de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'art 49 du décret 216-360, le Document unique de marché européen (DUME) sera à privilégier. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants:

— le formulaire DC1 — lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— le formulaire DC2 — déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,

— un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés, une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché.

Situation économique et financière:

Le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des 3 dernières années avec répartition par rapport à l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire minimal dans le lot concerné, soit au moins égal à 2 fois le montant maximum du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques:

— une liste de Références similaires des 3 dernières années comprenant le descriptif des opérations réalisées, le montant réel, l'année, les coordonnées du destinataire public ou privé (attestation de travaux de MO). Le candidat devra bien dissocier les baux d'entretien et les travaux, et n'indiquer que les références en lien avec le lot considéré, en cas de non-respect de cette exigence, le candidat sera pénalisé,

— les moyens humains et matériels dont dispose le candidat:

—— présentation de l'entreprise avec une note sur les moyens humains et matériels de l'entreprise -indiquer si l'entreprise est ouverte toute l'année et si les travaux peuvent être réalisés en horaires décalés,

— pour les lots 1, 2 et 3 l'entreprise devra obligatoirement avoir une astreinte et en indiquer les modalités qualifications professionnelles les qualifications professionnelles QUALIBAT (ou équivalentes) suivantes sont exigées:

Lot nº 1:Maçonnerie — plâtrerie — carrelage:

QUALIBAT 2112: Maçonnerie technicité confirmée et béton armé technicité courante.

QUALIBAT 2121: Ravalement en maçonnerie technicité courante.

QUALIBAT 6311: Carrelages, revêtements technicité courante.

Lot nº 2: Menuiserie aluminium et PVC:

QUALIBAT 3521: Fabrication et pose de menuiserie extérieure en aluminium technicité courante.

QUALIBAT 4572: Fourniture et pose de protections mobiles — résidentiel et tertiaire (technicité confirmée).

QUALIBAT 9142: Fabrication et pose de véranda à structure aluminium.

Lot nº 3: Électricité:

QUALIFELEC E3.3: Installation électriques, conception, étude, réalisation, installations d'une puissance distribuée supérieur à 400 kVA.

QUALIFELEC CF3: Courants faibles — étude et réalisation de 4 références par ses propres moyens.

QUALIFELEC CH2: Chauffage — ventilation — climatisation — étude, réalisation de chauffage électrique.

Lot nº 4: Clôtures 4441 Clôture métallique technicité courante.

Lot nº 5: Revêtement de sols souples et désamiantage:

QUALIBAT 6211: Revêtements textiles en dalles.

QUALIBAT 6212: Revêtements textiles collés.

QUALIBAT 6223: Revêtements plastiques, lés ou dalles, collés ou tendus.

QUALIBAT 1552: Traitement de l'amiante — attestation de compétence sous-section 4.

Lot nº 6: Menuiserie Bois:

4322: Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée).

3811: Bardages simples (technicité courante).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualification professionnelle (7 points) — lot nº 1: Maçonnerie — plâtrerie — carrelage.

QUALIBAT 2112: Maçonnerie technicité confirmée et béton armé technicité courante.

QUALIBAT 2121: Ravalement en maçonnerie technicité courante.

QUALIBAT 6311: Carrelages, revêtements technicité courante.

Références de marchés similaires (7 points):

— références en baux d'entretien du lot concerné,

—autres références en travaux similaires.

Moyens humains et matériels (4 points):

— présentation de l'entreprise avec une note sur les moyens humains et matériels de l'entreprise,

— indiquer si l'entreprise est ouverte toute l'année et si les travaux peuvent être réalisés en horaires décalés.

Pour le lot 1, l'entreprise devra obligatoirement avoir une astreinte et en indiquer les modalités.

Capacités financières (2 points):

— chiffre d'affaire renseigné avec répartition par rapport à l'objet du marché,

— chiffre d'affaire minimal au moins égal à 2 fois le montant maximum du marché.

La collectivité écartera l'offre des candidats ne présentant pas les garanties suffisantes, au regard des critères énoncés ci-dessus.

Qualification professionnelle (7 points) — lot nº 2: Menuiserie aluminium et PVC.

QUALIBAT 3521: Fabrication et pose de menuiserie extérieure en aluminium technicité courante.

QUALIBAT 4572: Fourniture et pose de protections mobiles — résidentiel et tertiaire (Technicité confirmée).

QUALIBAT 9142: Fabrication et pose de véranda à structure aluminium.

Pour le lot 2 l'entreprise devra obligatoirement avoir une astreinte et en indiquer les modalités.

Qualification professionnelle (7 points) — lot nº 3: Électricité:

QUALIFELEC E3.3: Installation électriques, conception, étude, réalisation, installations d'une puissance distribuée supérieur à 400 kVA.

QUALIFELEC CF3: Courants faibles — étude et réalisation de 4 références par ses propres moyens.

QUALIFELEC CH 2: Chauffage — ventilation — climatisation — étude, réalisation de chauffage électrique.

— indiquer si l'entreprise est ouverte toute l'année et si les travaux peuvent être réalisés en horaires décalés la collectivité écartera l'offre des candidats ne présentant pas les garanties suffisantes, au regard des critères énoncés ci-dessus. Les candidats ayant obtenus une note inférieure à 10 seront éliminés.

Pour le lot 3 l'entreprise devra obligatoirement avoir une astreinte et en indiquer les modalités.

Qualification professionnelle (7 points) — 4441 Clôture métallique technicité courante.

— autres références en travaux similaires.

Qualification professionnelle (7 points) — lot nº 5: Revêtement de sols souples et désamiantage.

QUALIBAT 6211: Revêtements textiles en dalles.

QUALIBAT 6212: Revêtements textiles collés.

QUALIBAT 6223: Revêtements plastiques, lés ou dalles, collés ou tendus.

QUALIBAT 1552: Traitement de l'amiante — attestation de compétence sous-section 4.

Qualification professionnelle (7 points) — lot nº 6: Menuiserie bois.

4322: Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée).

3811: Bardages simples (technicité courante).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c.jure@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Vv2u_9CYFv 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com

Correspondant: Mme Obeline Hamakwe, courriel: marches@ville-nogentsurmarne.fr

Condition de remise des offres: par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).

Conditions pour obtenir des documents: aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Vv2u_9CYFv

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2018/S 192-433133 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation du patrimoine bâti du groupement de commande constitué de la ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne. La présente consultation est lancée selon la procédure restreinte se déroulant en 2 phases. — phase 1: candidatures, — phase 2: offres: seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la 1

Valeur totale du marché: 14 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-267463
Se réfère à l'avis: 2018/S 192-433133
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: candidatures,

— phase 2: offres: seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la 1

Maçonnerie - platrerie - carrelage

Menuiserie aluminium et PVC

Electricité

Clôtures

Menuiserie Bois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nogent-Sur-Marne

Territoire de la commune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Rapidité d'intervention
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Démarche en matiére de développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: SAS briand
Adresse postale: 351 impasse des Armoiries
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Briand-sas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2578476.60 EUR 💰
Nom: Fmd
Adresse postale: 19/29 rue de Seine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Adresse Internet: http://Groupefmd.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 052 060 EUR 💰
Nom: Fbi
Adresse postale: 34 rue du bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Adresse Internet: http://Fbi-elec.com 🌏
Valeur totale du marché: 1672943.76 EUR 💰
Nom: Macev
Adresse postale: 5 rue des Raverdis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Adresse Internet: http://Hotmail.fr 🌏
Valeur totale du marché: 438 236 EUR 💰
Nom: Nogent lino peintures
Adresse postale: 24 rue de la Mare Blanche
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
Adresse Internet: http://Groupe-nlp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 730715.20 EUR 💰
Nom: Briand menuiseries SARL
Valeur totale du marché: 937422.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nogent-sur-Marne
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2019/S 110-267463 (2019-06-06)

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