Travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation du patrimoine bâti du groupement de commande constitué de la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne
Travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation du patrimoine bâti du groupement de commande constitué de la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne. La présente consultation est lancée selon la procédure restreinte se déroulant en 2 phases.
Phase 1: candidatures.
Phase 2: offres: seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la 1 phase pourront soumettre une offre. Une invitation à soumissionner sera adressée aux 5 candidats présélectionnés à l'issue de la phase de candidatures. Pour cette première phase, les candidats ne doivent transmettre que leur dossier de candidatures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation du patrimoine bâti du groupement de commande constitué de la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne
18FC023”
Titre
Travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation du patrimoine bâti du groupement de commande constitué de la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne
18FC023
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation du patrimoine bâti du groupement de commande constitué de la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne....”
Brève description
Travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation du patrimoine bâti du groupement de commande constitué de la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne. La présente consultation est lancée selon la procédure restreinte se déroulant en 2 phases.
Phase 1: candidatures.
Phase 2: offres: seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la 1 phase pourront soumettre une offre. Une invitation à soumissionner sera adressée aux 5 candidats présélectionnés à l'issue de la phase de candidatures. Pour cette première phase, les candidats ne doivent transmettre que leur dossier de candidatures.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne.
Description du marché: Maçonnerie — plâtrerie — carrelage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes annuelles.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualification professionnelle (7 points) — lot nº 1: Maçonnerie — plâtrerie — carrelage.
QUALIBAT 2112: Maçonnerie technicité confirmée et béton armé...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualification professionnelle (7 points) — lot nº 1: Maçonnerie — plâtrerie — carrelage.
QUALIBAT 2112: Maçonnerie technicité confirmée et béton armé technicité courante.
QUALIBAT 2121: Ravalement en maçonnerie technicité courante.
QUALIBAT 6311: Carrelages, revêtements technicité courante.
Références de marchés similaires (7 points):
— références en baux d'entretien du lot concerné,
—autres références en travaux similaires.
Moyens humains et matériels (4 points):
— présentation de l'entreprise avec une note sur les moyens humains et matériels de l'entreprise,
— indiquer si l'entreprise est ouverte toute l'année et si les travaux peuvent être réalisés en horaires décalés.
Pour le lot 1, l'entreprise devra obligatoirement avoir une astreinte et en indiquer les modalités.
Capacités financières (2 points):
— chiffre d'affaire renseigné avec répartition par rapport à l'objet du marché,
— chiffre d'affaire minimal au moins égal à 2 fois le montant maximum du marché.
La collectivité écartera l'offre des candidats ne présentant pas les garanties suffisantes, au regard des critères énoncés ci-dessus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 820 000 EUR (HT) (dont 20 000 EUR pour le CCAS).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune.
Description du marché: Menuiserie aluminium et PVC.
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible de manière tacite 3 fois par périodes annuelles.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualification professionnelle (7 points) — lot nº 2: Menuiserie aluminium et PVC.
QUALIBAT 3521: Fabrication et pose de menuiserie extérieure en aluminium...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualification professionnelle (7 points) — lot nº 2: Menuiserie aluminium et PVC.
QUALIBAT 3521: Fabrication et pose de menuiserie extérieure en aluminium technicité courante.
QUALIBAT 4572: Fourniture et pose de protections mobiles — résidentiel et tertiaire (Technicité confirmée).
QUALIBAT 9142: Fabrication et pose de véranda à structure aluminium.
Références de marchés similaires (7 points):
— références en baux d'entretien du lot concerné,
—autres références en travaux similaires.
Moyens humains et matériels (4 points):
— présentation de l'entreprise avec une note sur les moyens humains et matériels de l'entreprise,
— indiquer si l'entreprise est ouverte toute l'année et si les travaux peuvent être réalisés en horaires décalés.
Pour le lot 2 l'entreprise devra obligatoirement avoir une astreinte et en indiquer les modalités.
Capacités financières (2 points):
— chiffre d'affaire renseigné avec répartition par rapport à l'objet du marché,
— chiffre d'affaire minimal au moins égal à 2 fois le montant maximum du marché.
La collectivité écartera l'offre des candidats ne présentant pas les garanties suffisantes, au regard des critères énoncés ci-dessus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu de montant minimum de commande — montant maximum annuel: 820 000 EUR (HT) (dont 20 000 pour le CCAS).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.
Description du marché: Électricité
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualification professionnelle (7 points) — lot nº 3: Électricité:
QUALIFELEC E3.3: Installation électriques, conception, étude, réalisation, installations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualification professionnelle (7 points) — lot nº 3: Électricité:
QUALIFELEC E3.3: Installation électriques, conception, étude, réalisation, installations d'une puissance distribuée supérieur à 400 kVA.
QUALIFELEC CF3: Courants faibles — étude et réalisation de 4 références par ses propres moyens.
QUALIFELEC CH 2: Chauffage — ventilation — climatisation — étude, réalisation de chauffage électrique.
Références de marchés similaires (7 points):
— références en baux d'entretien du lot concerné,
—autres références en travaux similaires.
Moyens humains et matériels (4 points):
— présentation de l'entreprise avec une note sur les moyens humains et matériels de l'entreprise,
— indiquer si l'entreprise est ouverte toute l'année et si les travaux peuvent être réalisés en horaires décalés la collectivité écartera l'offre des candidats ne présentant pas les garanties suffisantes, au regard des critères énoncés ci-dessus. Les candidats ayant obtenus une note inférieure à 10 seront éliminés.
Pour le lot 3 l'entreprise devra obligatoirement avoir une astreinte et en indiquer les modalités.
Capacités financières (2 points):
— chiffre d'affaire renseigné avec répartition par rapport à l'objet du marché,
— chiffre d'affaire minimal au moins égal à 2 fois le montant maximum du marché.
La collectivité écartera l'offre des candidats ne présentant pas les garanties suffisantes, au regard des critères énoncés ci-dessus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu de montant minimum de commande — montant maximum annuel: 620 000 EUR (HT) (dont 20 000 EUR pour le CCAS).”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Description du marché: Clôtures.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualification professionnelle (7 points) — 4441 Clôture métallique technicité courante.
Références de marchés similaires (7 points):
— références en baux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualification professionnelle (7 points) — 4441 Clôture métallique technicité courante.
Références de marchés similaires (7 points):
— références en baux d'entretien du lot concerné,
— autres références en travaux similaires.
Moyens humains et matériels (4 points):
— présentation de l'entreprise avec une note sur les moyens humains et matériels de l'entreprise,
— indiquer si l'entreprise est ouverte toute l'année et si les travaux peuvent être réalisés en horaires décalés.
Capacités financières (2 points):
— chiffre d'affaire renseigné avec répartition par rapport à l'objet du marché,
— chiffre d'affaire minimal au moins égal à 2 fois le montant maximum du marché.
La collectivité écartera l'offre des candidats ne présentant pas les garanties suffisantes, au regard des critères énoncés ci-dessus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu de montant minimum annuel — montant maximum annuel: 305 000 EUR (HT) (dont 5 000 EUR pour le CCAS).”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Revêtement de sols souples et désamiantage
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualification professionnelle (7 points) — lot nº 5: Revêtement de sols souples et désamiantage.
QUALIBAT 6211: Revêtements textiles en dalles.
QUALIBAT...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualification professionnelle (7 points) — lot nº 5: Revêtement de sols souples et désamiantage.
QUALIBAT 6211: Revêtements textiles en dalles.
QUALIBAT 6212: Revêtements textiles collés.
QUALIBAT 6223: Revêtements plastiques, lés ou dalles, collés ou tendus.
QUALIBAT 1552: Traitement de l'amiante — attestation de compétence sous-section 4.
Références de marchés similaires (7 points):
— références en baux d'entretien du lot concerné,
— autres références en travaux similaires.
Moyens humains et matériels (4 points):
— présentation de l'entreprise avec une note sur les moyens humains et matériels de l'entreprise,
— indiquer si l'entreprise est ouverte toute l'année et si les travaux peuvent être réalisés en horaires décalés.
Capacités financières (2 points):
— chiffre d'affaire renseigné avec répartition par rapport à l'objet du marché,
— chiffre d'affaire minimal au moins égal à 2 fois le montant maximum du marché.
La collectivité écartera l'offre des candidats ne présentant pas les garanties suffisantes, au regard des critères énoncés ci-dessus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu de montant minimum de commande — montant maximum annuel: 720 000 EUR (HT) (dont 20 000 EUR (HT)).”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiserie bois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualification professionnelle (7 points) — lot nº 6: Menuiserie bois.
4322: Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée).
3811: Bardages...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualification professionnelle (7 points) — lot nº 6: Menuiserie bois.
4322: Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée).
3811: Bardages simples (technicité courante).
Références de marchés similaires (7 points):
— références en baux d'entretien du lot concerné,
— autres références en travaux similaires.
Moyens humains et matériels (4 points):
— présentation de l'entreprise avec une note sur les moyens humains et matériels de l'entreprise,
— indiquer si l'entreprise est ouverte toute l'année et si les travaux peuvent être réalisés en horaires décalés.
Capacités financières (2 points):
— chiffre d'affaire renseigné avec répartition par rapport à l'objet du marché,
— chiffre d'affaire minimal au moins égal à 2 fois le montant maximum du marché.
La collectivité écartera l'offre des candidats ne présentant pas les garanties suffisantes, au regard des critères énoncés ci-dessus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu de montant minimum de commande — montant maximum annuel: 370 000 EUR (HT) (dont 20 000 EUR pour le CCAS).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'art 49 du décret 216-360, le Document unique de marché européen (DUME) sera à privilégier. À défaut de produire le DUME, les candidats...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'art 49 du décret 216-360, le Document unique de marché européen (DUME) sera à privilégier. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants:
— le formulaire DC1 — lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,
— un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés, une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des 3 dernières années avec répartition par rapport à l'objet du marché.” Conditions de participation
“Chiffre d'affaire minimal dans le lot concerné, soit au moins égal à 2 fois le montant maximum du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques:
— une liste de Références similaires des 3 dernières années comprenant le descriptif des opérations réalisées, le montant réel,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques:
— une liste de Références similaires des 3 dernières années comprenant le descriptif des opérations réalisées, le montant réel, l'année, les coordonnées du destinataire public ou privé (attestation de travaux de MO). Le candidat devra bien dissocier les baux d'entretien et les travaux, et n'indiquer que les références en lien avec le lot considéré, en cas de non-respect de cette exigence, le candidat sera pénalisé,
— les moyens humains et matériels dont dispose le candidat:
—— présentation de l'entreprise avec une note sur les moyens humains et matériels de l'entreprise -indiquer si l'entreprise est ouverte toute l'année et si les travaux peuvent être réalisés en horaires décalés,
— pour les lots 1, 2 et 3 l'entreprise devra obligatoirement avoir une astreinte et en indiquer les modalités qualifications professionnelles les qualifications professionnelles QUALIBAT (ou équivalentes) suivantes sont exigées:
Lot nº 1:Maçonnerie — plâtrerie — carrelage:
QUALIBAT 2112: Maçonnerie technicité confirmée et béton armé technicité courante.
QUALIBAT 2121: Ravalement en maçonnerie technicité courante.
QUALIBAT 6311: Carrelages, revêtements technicité courante.
Lot nº 2: Menuiserie aluminium et PVC:
QUALIBAT 3521: Fabrication et pose de menuiserie extérieure en aluminium technicité courante.
QUALIBAT 4572: Fourniture et pose de protections mobiles — résidentiel et tertiaire (technicité confirmée).
QUALIBAT 9142: Fabrication et pose de véranda à structure aluminium.
Lot nº 3: Électricité:
QUALIFELEC E3.3: Installation électriques, conception, étude, réalisation, installations d'une puissance distribuée supérieur à 400 kVA.
QUALIFELEC CF3: Courants faibles — étude et réalisation de 4 références par ses propres moyens.
QUALIFELEC CH2: Chauffage — ventilation — climatisation — étude, réalisation de chauffage électrique.
Lot nº 4: Clôtures 4441 Clôture métallique technicité courante.
Lot nº 5: Revêtement de sols souples et désamiantage:
QUALIBAT 6211: Revêtements textiles en dalles.
QUALIBAT 6212: Revêtements textiles collés.
QUALIBAT 6223: Revêtements plastiques, lés ou dalles, collés ou tendus.
QUALIBAT 1552: Traitement de l'amiante — attestation de compétence sous-section 4.
Lot nº 6: Menuiserie Bois:
4322: Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée).
3811: Bardages simples (technicité courante).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus:...”
Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com
Correspondant: Mme Obeline Hamakwe, courriel: marches@ville-nogentsurmarne.fr
Condition de remise des offres: par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).
Conditions pour obtenir des documents: aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Vv2u_9CYFv
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 192-433133 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Nogent-sur-Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation du patrimoine bâti du groupement de commande constitué de la ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne
18FC023”
Titre
Travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation du patrimoine bâti du groupement de commande constitué de la ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne
18FC023
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Brève description:
“Travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation du patrimoine bâti du groupement de commande constitué de la ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne....”
Brève description
Travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation du patrimoine bâti du groupement de commande constitué de la ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne. La présente consultation est lancée selon la procédure restreinte se déroulant en 2 phases.
— phase 1: candidatures,
— phase 2: offres: seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la 1 phase pourront soumettre une offre. Une invitation à soumissionner sera adressée aux 5 candidats présélectionnés à l'issue de la phase de candidatures. Pour cette 1 phase, les candidats ne doivent transmettre que leur dossier de candidatures.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-Sur-Marne
Description du marché: Maçonnerie - platrerie - carrelage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Rapidité d'intervention
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Démarche en matiére de développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune
Description du marché: Menuiserie aluminium et PVC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de développement durable
Description
Description du marché: Electricité
Description du marché: Clôtures
Description du marché: Menuiserie Bois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-433133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18FC023L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maçonnerie plâtrerie carrelage
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS briand
Adresse postale: 351 impasse des Armoiries
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Briand-sas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2578476.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18FC023L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Menuiserie aluminium PVC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmd
Adresse postale: 19/29 rue de Seine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
URL: http://Groupefmd.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 052 060 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18FC023L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Fbi
Adresse postale: 34 rue du bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
URL: http://Fbi-elec.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1672943.76 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18FC023L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Clôtures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Macev
Adresse postale: 5 rue des Raverdis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
URL: http://Hotmail.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438 236 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18FC023L05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Revêtements de sol — Désamiantage
Nom et adresse du contractant
Nom: Nogent lino peintures
Adresse postale: 24 rue de la Mare Blanche
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
URL: http://Groupe-nlp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730715.20 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18FC023L06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiseries bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Briand menuiseries SARL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 937422.04 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État n CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-267463 (2019-06-06)