Travaux d'entretien, de création et parachèvement des espaces verts communaux

Commune de Chatou

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts situés sur la voirie communale, les voies et les espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Qui ?

• Commune de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: NS251018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hotel de Ville — Place du général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hvZiEFho6r 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475217
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Pour les travaux ponctuels d'entretien conclus à bons de commandes, les montants minimum et maximum pour ce lot sont estimés (montants non contractuels), pour la durée du marché, à: — montant minimum: 4 000 EUR HT, — montant maximum: 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Chaque lot est attribué indépendamment des offres faites pour les autres lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.

Intitulé du lot: Travaux d'entretien réguliers et ponctuels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux réguliers d'entretien conclus à prix global et forfaitaire; et travaux ponctuels d'entretien conclus à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret n

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est attribué pour une durée d'un (1) an à compter du 3.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 3.2.2019. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement trois (3) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Pour les travaux ponctuels d'entretien conclus à bons de commandes, les montants minimum et maximum pour ce lot sont estimés (montants non contractuels), pour la durée du marché, à:

— montant minimum: 4 000 EUR HT,

— montant maximum: 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de création et parachèvement des espaces verts communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux neufs ou de création seront conclus à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret n

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum pour ce lot sont estimés (montants non contractuels), pour la durée du marché, à:

— montant minimum: 600 000 EUR HT

— montant maximum: 2 500 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le lot ou les lot(s) pour le ou le(s)quel(s) il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti en cours de validité,

— les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail,

— un formulaire NOTI 2 ou équivalent,

— l'extrait K-bis de moins de 3 mois,

— le RIB,

— la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France,

— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hvZiEFho6r 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.

Pour le lot n

— les prestations forfaitaires seront payées par acomptes mensuels en fonction de l'avancement de l'exécution des prestations.

— les prestations ponctuelles, d'une durée de moins d'un mois: les paiements seront réalisés sur acompte unique par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées.

— Les prestations ponctuelles d'une durée supérieure à un mois: les paiements seront réalisés mensuellement en fonction de l'avancement de l'exécution des prestations par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées

— les prestations, d'une durée de moins d'un mois: les paiements seront réalisés sur acompte unique par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées,

— les prestations d'une durée supérieure à un mois: les paiements seront réalisés mensuellement en fonction de l'avancement de l'exécution des prestations par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 110 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-475217 (2018-10-25)

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