Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts situés sur la voirie communale, les voies et les espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de création et parachèvement des espaces verts communaux
NS251018”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts situés sur la voirie communale, les voies et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts situés sur la voirie communale, les voies et les espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot est attribué indépendamment des offres faites pour les autres lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot est attribué indépendamment des offres faites pour les autres lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien réguliers et ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Travaux réguliers d'entretien conclus à prix global et forfaitaire; et travaux ponctuels d'entretien conclus à bons de commandes sans montant minimum et...”
Description du marché
Travaux réguliers d'entretien conclus à prix global et forfaitaire; et travaux ponctuels d'entretien conclus à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est attribué pour une durée d'un (1) an à compter du 3.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 3.2.2019. Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché est attribué pour une durée d'un (1) an à compter du 3.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 3.2.2019. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement trois (3) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour les travaux ponctuels d'entretien conclus à bons de commandes, les montants minimum et maximum pour ce lot sont estimés (montants non contractuels),...”
Informations complémentaires
Pour les travaux ponctuels d'entretien conclus à bons de commandes, les montants minimum et maximum pour ce lot sont estimés (montants non contractuels), pour la durée du marché, à:
— montant minimum: 4 000 EUR HT,
— montant maximum: 50 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création et parachèvement des espaces verts communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux neufs ou de création seront conclus à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum dans les conditions définies aux articles 78 et...”
Description du marché
Travaux neufs ou de création seront conclus à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum pour ce lot sont estimés (montants non contractuels), pour la durée du marché, à:
— montant minimum: 600 000 EUR HT
—...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum pour ce lot sont estimés (montants non contractuels), pour la durée du marché, à:
— montant minimum: 600 000 EUR HT
— montant maximum: 2 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le lot ou les lot(s) pour le ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le lot ou les lot(s) pour le ou le(s)quel(s) il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,
— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti en cours de validité,
— les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail,
— un formulaire NOTI 2 ou équivalent,
— l'extrait K-bis de moins de 3 mois,
— le RIB,
— la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France,
— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
09:00 📅
“Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Pour le lot n 1:
— les prestations forfaitaires seront payées par acomptes mensuels en fonction de...”
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Pour le lot n 1:
— les prestations forfaitaires seront payées par acomptes mensuels en fonction de l'avancement de l'exécution des prestations.
— les prestations ponctuelles, d'une durée de moins d'un mois: les paiements seront réalisés sur acompte unique par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées.
— Les prestations ponctuelles d'une durée supérieure à un mois: les paiements seront réalisés mensuellement en fonction de l'avancement de l'exécution des prestations par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées
Pour le lot n 2:
— les prestations, d'une durée de moins d'un mois: les paiements seront réalisés sur acompte unique par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées,
— les prestations d'une durée supérieure à un mois: les paiements seront réalisés mensuellement en fonction de l'avancement de l'exécution des prestations par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget communal. conformément à l'article 41-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats doivent absolument transmettre électroniquement leur candidature et leur offre avec le cas échéant copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr📧
Fax: +33 13021119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 208-475217 (2018-10-25)